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Arrêté - 19 2024
Arrêté - 20 2024
Arrêté - 24 2024
Arrêté - 18 2024
Arrêté - 31 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
de
la circulation
pour
empiétement
sur
la chaussée
: SUD
SERVICE
ENVIRONNEMENT
Route
des
Feissiniers
— travaux
de
curage
des
canaux
commandés
par
l’ASA
LE
MAIRE
DE
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
BARBEN
collectivités
locales
;
VU
Ja
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
DEPARTEMENT
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
DES
BOUCHES
DU
RHONE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
io
L2213.2
à L2213.4;
D'AIX-EN-PROVENCE
VU
le code
de la route et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,R411-5,R411-
=
8, R411-18etR 411-25
à R411-28 ;
République française
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-S
;
Liberté
égalité, fraternité
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
_—
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
ARRETE
N°31-2024
interministériel
du
7 juin
1977
modifié ;
VU
l'arrêté
municipal
N°72-2016
relatif à la lutte
contre
le bruit
sur
le territoire
de
la Commune ;
VU
Parrêté
municipal
N°116-2020
relatif
aux
demandes
de
permission
de
voirie
autorisées
que
du
lundi
au jeudi
de
8h
à
18h;
VU
Parrêté
municipal
N°58-2021
relatif
à
l’interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
dans
l’agglomération
et sur
les
chemins
ruraux
et communaux
situés
hors
agglomération
de
06h00
à 21h00
;
VU
la demande
en
date
du
22/02/2024
faite par
Mme
Michèle
DELGADO
Secrétaire
de
l’ Association
Syndicale
Autorisés
des
Arrosants
de
LA
BARBEN,
dont
le sièges
est en Mairie
de La
Barben
— 13330
LA
BARBEN
- concernant
des
travaux
de
curage
des
canaux
Route
des
Feissiniers,
effectués
par
P'Entreprise
Sud
Service
Environnement
mandatée
par
l’ASA.
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
curage
des
canaux
Route
des
Feissiniers,
la
circulation
et le stationnement
seront
réglementer,
le 29
février
2024
à partir
de
8h30
à
12h00 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
l’Entreprise
Sud
Service
Environnement,
devra
empiéter
sur
la chaussée
avec
son
engin
;
Considérant
que
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
la limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
route ;
ARRETE :
Article
1
: Le
29
février
2024
de
8h30
à
12h00,
en
raison
de
ces
travaux
de
curage
des
canaux
Route
des
Feissiniers,
effectués
par
l'Entreprise
Sud
Service
Environnement
mandatée
par
P ASA,
le stationnement
sera
interdit
pour
tous
véhicules
motorisés.
Article
2
: Pendant
la même
période :
La
circulation
sera
impactée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Des
feux
tricolores
seront
mis
en
place
pour
fluidifier
la circulation
alternée
(ou
manuellement).
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
enlevé
par
la
fourrière
aux
frais
et
risques
du
contrevenant. La
vitesse
sera
limitée
à 20km/h.
Les
camions
de
plus
de
19T
intervenant
dans
la
livraison
devront
préalablement
obtenir
des
autorisations
minimum
15 jours
avant
lesdits
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
À 31-2024 Article
3
: Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
1
et
2,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
4
: La
signalisation
de
restriction
ou
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
Sud
Service
Environnement.
Article
5 : Monsieur
Le
Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Lançon-de-Provence,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques
Communaux,
en
l’absence
des
Services
Techniques
Communaux,
l’ Adjoint
Délégué
à la sécurité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
la
secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 22/02/2024
À 31-2024