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Arrêté - 07 2024
Arrêté - 15 2024
Arrêté - 27 2024
Arrêté - 39 2024 LAREAL
Arrêté - 16 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
:
LTP
- LES
TERRASSEMENTS
DE
PROVENCE
Travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la Commune
de
LA
BARBEN
en
Agglomération
pour
le compte
de
la commune
Chemin
de
La
Carraïre
Salle
Alain
Ruault
en
agglomération
LE
MAIRE
DE
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
DEPARTEMENT
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
DES
BOUCHES
DU
RHONE
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
ARRONDISSEMENT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
D'AIX-EN-PROVENCE
L22132
à L 22134;
nee
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,R411-5,R411-
République française
8,R411-18etR411-25
à R411-28 ;
ÉlBerté,
érahie, fraternits
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
ARRETE
N°16-2024
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
VU
l'arrêté
municipal
N°72-2016
relatif à la lutte
contre
le bruit
sur
le territoire
de
la Commune ;
VU
l'arrêté
municipal
N°116-2020
relatif aux
demandes
de permission
de
voirie
autorisées
que
du
lundi
au jeudi
de
8h
à
18h;
VU
l'arrêté
municipal
N°58-2021
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
dans
l’agglomération
et sur
les
chemins
ruraux
et communaux
situés
hors
agglomération
de
06h00
à 21h00
;
Vu
l’arrêté
de
permission
de
voirie
N°13-2024
délivrée
le 01/02/2024
pour
des
travaux
de
reprise
d’enrobées
sur
la commune
de
LA
BARBEN
en
différentes
zones ;
VU
la demande
formulée
le 01/02/2024
par Madame
Alexandra
ALVAREZ
de LTP
- LES
TERRASSEMENTS
DE
PROVENCE,
sise 296
Chemin
de
la Levade
- 13300
SALON
DE
PROVENCE,
concernant
: des
travaux
de
reprise
d’enrobées
sur
la
commune
de
LA
BARBEN,
au
Chemin
de
La
Carraïre
Salle
Alain
Ruault
(zone
3)
en
agglomération,
du
05/02/2024
pour
une
durée
des
travaux
de
26 jours
calendaires.
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement,
à
partir
du
05/02/2024,
pour
une
durée
des
travaux
de
26
jours
calendaires
(durée
des
travaux
estimés
2 jours)
;
Considérant
que
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
route
;
ARRETE
:
Article
1
: A
partir
du
05/02/2024,
en
raison
du
chantier
pour
des
travaux
de
reprise
d’enrobées
sur
la
commune
de
LA
BARBEN,
au
Chemin
de
La
Carraïre
Salle
Alain
Ruault
(zone
3)
en
agglomération,
pour
une
durée
des
travaux
de
26
jours
calendaïires,
détaillés
ci-dessous
:
-_
Zone
3
: Chemin
de
la Carraire
Salle
Alain
Ruault
— Empiétement
sur
chaussée
de
3.5m.
Article
2
: Pendant
la même
période :
-
La
circulation
à double
sens
sera
maintenue.
-
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
enlevé
par
la
fourrière
aux
frais
et
risques
du
contrevenant.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Les
camions
de
plus
de
19T
intervenant
dans
la réalisation
des
travaux
devront
préalablement
obtenir
des
autorisations
minimum
15 jours
avant
lesdits
travaux.
À
16-2024 Pour
rappel
: Pour
la
remise
en
état
des
tranchées
sur
voie
publique,
la
société
doit
refermer
en
utilisant
de
la
grave
compactée
avec
rouleur
ou
plaque
vibrante
finition
couche
enrobée
à chaud
ou
à froid.
Trois
mois
après
intervention,
la finition
sera
refaite
par
la
société
intervenante
avec
couche
enrobée
à chaud
et
nivellement
à la côte
de
la surface
de
la voirie
publique.
Si
la société
ne
respecte
pas
cet engagement
il sera
fait appel
à une
entreprise
au
choix
de
la municipalité,
les frais
étant
à la charge
de
la société
intervenante.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
: Nonobstant
les dates
fixées
aux
articles
1 et 2, ces
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin effective
des
travaux,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
4
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Société
LTP
—- LES
TERRASSEMENTS
DE
PROVENCE.
Article
5
: Monsieur
Le
Maire,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lançon-de-Provence,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques
Communaux,
en
l’absence
des
Services
Techniques
Communaux,
l’Adjoint
Délégué
à la
sécurité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
la
secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le
01/02/2024
Le
Maire,
Franck
SANTOS
À
16-2024