Procès Verbal - PV du 07 juillet 2022

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Procès Verbal - PV du 07 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, 1

Réf : J-PL/CA-G/MD

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 JUILLET 2022

Le 07 juillet 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine

LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, André VUACHET, Miguel

MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.

Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ

TOQUET), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et Mme Fabienne

M’TANIOS. Ms Carlos RUBIO (pouvoir donné à M. André VUACHET), Philippe De

PACHTERE (pouvoir donné à Mme Fabienne BINET), Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à

M. Eric CHASSAGNE), Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE) et M.

Benoît CURT.

Madame Fabienne BINET a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 1er juillet 2022 / Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre de

membres présents : 11 + 6 pouvoirs

Ordre du jour :

En préambule, il est demandé de rajouter à l’ordre du jour un point concernant

l’aménagement au carrefour de Muret. Cette demande est acceptée à l’unanimité par

l’assemblée.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 09 juin 2022 : ce compte-rendu est accepté

à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

➢ COMMUNAUTE DE COMMUNES : présentation du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes

Le rapport d’activités rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes, présenté par le maire, appelle des remarques de la part d’Eric Chassagne : lieu d’implantation du projet de centre aquatique éloigné du centre et frais importants de fonctionnement.

➢ RESSOURCES HUMAINES :

▪ Augmentation du temps de travail des deux postes d’Atsem : dans le cadre du

remplacement de deux Astem et afin de se mettre en adéquation avec la nouvelle2

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022

organisation prévue en septembre 2022, il est proposé d’augmenter le temps de

travail des deux postes d’Atsem et de les porter à 27.50/35ème à compter du 31 août

2022. Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du conseil

municipal.

▪ Autorisation du Maire pour la signature de contrats de travail : dans le cadre de la

rentrée scolaire 2022/2023, il est nécessaire d’autoriser la signature de trois contrats

de travail : 1 pour un des postes d’Atsem à 27.50/35ème ; 1 pour le poste d’agent

d’animation et d’entretien à 12.20/35ème et 1 pour le poste d’agent d’animation et

d’entretien à 14.50/35ème. Il est également proposé d’autoriser la signature de tout

contrat nécessaire en cas de modification d’organisation d’ici la rentrée scolaire liée

notamment à la défection d’un agent. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité

par les membres du conseil municipal.

▪ Validation du tableau des emplois au 1er septembre 2022 :

Depuis le tableau des emplois du 1er janvier 2021, de nombreuses modifications de

postes ont été validées par le conseil municipal en 2021 et 2022. Le tableau des

emplois proposé à compter du 1er septembre 2022 ci-dessous est validé à l’unanimité

par l’assemblée.

Agents Catégories

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

TC ou TNC

Secteur Administratif :

Attaché

Adjoint administratif principal 1ère

classe

Adjoint administratif

Secteur Culturel :

Assistant territorial de

conservation du patrimoine

principal de 2ème classe

Secteur Technique :

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

A

C

C

B

C

C

C

C

C

1

3

1

1

1

1

1

1

1

1

3

1

1

1

1

1

1

1

1TC

2 TC_1(24/35ème)

1 (23/35ème)

1 (28/35ème)

1TC

1TC

1 (19/35ème)

1 (17.50/35ème)

1 (21.50/35ème)3

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022

Secteur Animation :

Animateur

Adjoint d’animation

Secteur Médico-Social :

A.T.S.E.M principal de 2ème Classe

A.T.S.E.M principal de 2ème Classe

B

C

C

C

1

5

1

1

1

3

1

1

1(28/35ème)

1 (22.70/35ème)

1 (16.10/35ème)

1 (6.90/35ème)

1 (6.90/35ème)

(vacant)

1 (6.90/35ème)

(vacant)

1 (27.50/35ème)

1 (27.50/35ème)

▪ Modification du document RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel) :

Par délibération du 14 décembre 2016, a été instauré le nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP ». Les 09 février 2017, 08 novembre 2018 et 09 septembre 2021, des délibérations modificatives ont été prises afin de prévoir des cadres d’emploi non- inscrits. Dans le cadre des recrutements de la rentrée 2022/2023, il a été créé un poste de catégorie B dans la filière animation. Il convient de mettre à jour le tableau du régime indemnitaire et de prévoir les montants maximums pour les 3 grades du cadre d’emploi d’Animateur. Ce tableau modifié est accepté à l’unanimité.

➢ MARCHÉ PUBLIC : marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs – choix du prestataire

Depuis septembre 2019, le restaurant scolaire communal et la structure Cap Loisirs sont livrés par le prestataire Mille et un repas. Le marché arrivant à échéance le 31/08/2022, une procédure de marché public à procédure adaptée a été lancée. 3 offres ont été reçues : LEZTROY, SHCB, MILLE ET UN REPAS.

Suite à l’analyse des offres par une commission spéciale et après notation des 3 candidats, la commission propose la société LEZTROY domiciliée à Serrières-en- Chautagne. Le marché est attribué à l’unanimité à cette entreprise par les membres du Conseil Municipal.

➢ TARIFS : pause méridienne

Les tarifs de de la pause méridienne pour les élèves n’ont pas été modifiés depuis

septembre 2016. La proposition de tarifs ci-dessous, à compter du 1er septembre

2022, est acceptée à l’unanimité.4

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022

➢ VOIRIE : Participation au projet d’aménagement – carrefour du hameau de Muret

Le Conseil Départemental et la Commune de Saint-Sylvestre se sont concertés pour des

travaux d’aménagement au carrefour du hameau de Muret qui se situe respectivement

sur les communes de Marcellaz-Albanais et de Saint-Sylvestre. Il parait souhaitable que

la commune de Marcellaz-Albanais soit associée à ce projet puisqu’il concerne une partie

du territoire de la commune. Il est accepté à l’unanimité que la commune participe à ce

projet d’aménagement aussi bien au niveau des études qu’au niveau financier si cela

semble nécessaire.

➢ URBANISME : Dossiers en cours

DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX

DOSSIER DEMANDEURS LIEU PROJET ETAT DP 074 161 22 X 0019 RUFFIER Mickaël 172 chemin de la Tailla pergola en cours d'instruction DP 074 161 22 X 0031 OUALI Hacène 42 chemin de la Tailla piscine + clôture incomplet DP 074 161 22 X 0038 ROLLIER Stéphane 160 route de la Molière panneaux photovoltaïques ACCORDÉE le 09/06/2022 DP 074 161 22 X 0045 VIDAL Laurence 49 impasse du Crêt modification et création d'ouvertures ACCORDÉE le 23/06/2022

DP 074 161 22 X 0047 FONTERET

Grégoire

392 chemin du Creux transformation du garage en pièce

habitable/isolation extérieure/création

d'ouvertures/ remplacement des

menuiseries

ACCORDÉE le 07/06/2022

DP 074 161 22 X 0048 PREVOST Clément 1640 route de Peignat Modification façades et toiture ACCORDÉE le 09/06/2022

DP 074 161 22 X 0049 LAPLACE Claude 669 route de Joudrain création ouverture et escalier extérieur

ACCORDÉE le 17/06/2022

DP 074 161 22 X 0050 FILIPOVIC GRCIC

Vedran

65 route de Germagny piscine + abri et terrasse incomplet

DP 074 161 22 X 0051

TANZILLI Raphaël

VIDALE Cyrielle DI

MARIA Céline

GAUTHIER Vincent

728-736 route du

Bondet - Chaunu muret de clôture en mitoyenneté ACCORDÉE le 24/06/2022

DP 074 161 22 X 0052 SERRAT Geoffrey 291 chemin de la Tailla clôture ACCORDÉE le 07/07/2022

DP 074 161 22 X 0053 GREVISSE Wided 351 route de Peignat panneaux occultants ACCORDÉE le 07/07/2022

RESTAURANT SCOLAIRE

Quotient familial Tarifs Tarifs extérieurs

Tranche 1 4,30 €

7,85 €

0 – 620 €

Tranche 2 4,85 €

621 – 750 €

Tranche 3 5,35 €

751 – 1200 €

Tranche 4 5,65 €

1201 – 1800 €

Tranche 5 5,95 €

≥1801 €

Pénalité 1.85 €

Adhésion 10 €

Repas enfants allergie 2.00 €

Repas adultes 4.65 €5

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022

DP 074 161 22 X 0054 DAVIET Cédric 155 chemin des Hutins panneaux photovoltaïques ACCORDÉE le 07/07/2022

DP 074 161 22 X 0055 BEAUQUIS Hervé 2505 route de Chapeiry clôture ACCORDÉE le 07/07/2022

DP 074 161 22 X 0056 MIGUET Gérald 186 rue des Berdalles piscine en cours d'instruction DP 074 161 22 X 0057 Cts PERNOUD 900 route d'Oilly division en vue de construire (2 lots) en cours d'instruction

PERMIS DE CONSTRUIRE

DOSSIER DEMANDEURS LIEU PROJET ETAT

PC 074 161 22 X 0001 FONTAINE Alain chemin des Etangs - chef-lieu

hangar agricole pour

stockage et stabulation

pour 10 ânes

ACCORDÉ le 27/06/2022

PC 074 161 22 X 0005 ALPES AZUR

INVESTISSEMENTS

140-142 place de

l'Albanais

transformation et extension

d'un bâtiment pour création

de 2 logements

ACCORDÉ le 07/07/2022

PC 074 161 17 X 0014-

M01 modificatif

EARL LA FERME DES

PRAILLES

115 impasse des

Prailles

modifications de façades ACCORDÉ le 27/06/2022

PC 074 161 22 X 0006 JOSSERAND Mathieu et Lucie 1082 route des Combes

réhabilitation d'un

ensemble bâti

en cours d'instruction

PC 074 161 22 X 0007 SARL PARC HORIZON rue des Berdalles maison jumelée REFUSÉ le 07/07/2022

PC 074 161 22 X 0008 GAEC VIRET SYLVIA YANNICK route des Combes Agrandissement serres potagères + bassin de

rétention eaux de toiture

en cours d'instruction

PC 074 161 22 X 0009 FOURNEL Adrien 45 rue des Berdalles garage incomplet

➢ QUESTIONS DIVERSES

Un échange a lieu concernant la location du centre rural par les particuliers : à chaque

location, l’agent technique a obligation de débarrasser et remettre en place les tables de

cantine pour libérer la salle. Pour optimiser au mieux son temps de travail, il est proposé de

lui faciliter la tâche en investissant dans des claustras, qui permettraient de cacher les tables

sans avoir à les déplacer à chaque fois. La capacité d’accueil de la salle serait donc

ramenée à 100 personnes, pour les particuliers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 22h00.

A Marcellaz-Albanais, le 19 juillet 2022.

Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE La secrétaire de séance, Fabienne BINET