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Arrêté - 45 2025 Arrete permission rue de la Poste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2025 Arrete permission rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 45/25
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Retrait d’échafaudages-CKM Téléphone : 02.99.34. 10.20
Télécopie : 02.99.34.09.04
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande présentée le 16 mai 2025 ;
Considérant qu'il convient d’autoriser l’utilisation du trottoir pour le retrait d'un échafaudage par la société CKM suite à la réalisation de travaux sis 10 rue de la Poste.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 17 mai 2025 de 8h00 à 18h00 :
- L'utilisation du trottoir, par la société CKM, pour le retrait d'échafaudage ou matériaux à hauteur du n°10 rue de la Poste est autorisé.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 16 mai 2025,
Le Maire,
Patrick BERTIN,