Procès Verbal - SCAN 20221121 090201

Documents similaires

Procès Verbal - SCAN 20221121 090201

Procès Verbal - SCAN 20221121 090201

Conseil Municipal - SCAN 20221121 090543

Conseil Municipal - SCAN 20221121 090543

Conseil Municipal - SCAN 20221121 090543

Déliberation - scan 20260622 110622

Déliberation - SCAN 20221108 093857

Déliberation - SCAN 20221108 093857

Déliberation - SCAN 20221108 093857

Déliberation - SCAN 20230707 152004

Procès Verbal - SCAN 20221121 090201 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béruges. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20221121 090201)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ste

DÉPARTEMENT

VIENNE COMMUNE DE : eine

Élection d'un adjoint

ARRONDISSEMENT BERUGES au scrutin uninominal POITIERS

oi PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil municipal 15

cie DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT Nombre de conseillers en exercice

nn nn

du mois L'an deux mile. Ang deux, le ….…dateuse. en errant s

de Me AN AIU mmmnneereneaecns à ........... dix Wuël pnmmeemeneenens vend heures

. .minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de BERUGES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : . :

es KiRCH... rrbn..……......PUVGRENIER...Phédppe……

. HERVQUET... François …… DES SAULT... Chowastians…

… MONMNERERL... Here. nn

ul PRovosT.…. Lydie. BR nnnnnnnnnnn . en ES LATRIUE... Team PRAMGGAD nn

…BONNEAU Chastanhe. nn

…LEGENDRE. Venenique a

. PRINCIPAL... Mag... BRUNET. hante.

Absents !: .a BONNET...Canmanuel.(exeuné) : paocusation à.

_ x. BoNNET.. Génancl {excuac.). dre M.MONNEREAU..

ras Precuaation.a. M. PUYGRENTER …

! Préciser s’ils sont excusés.4:17:

1.2.

1.3.

1.4.

-2.

Règles Applicables ds 7 j

M... Cvien. KiRCH a maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré ............L Re rsssseses conseillers présents et constaté que la condition

de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4,

L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Constitution du bureau

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ide. GARCIA.

—45-—Résultats-du-deuxiènre-tour-de-scrutin 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.ads

—4-6-—Résultats-du-troisième-tour-de scrutin —

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

adjointet a été immédiatement installé(e).

2. Observations et réclamations $

$ Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».3.

-5-

Clôture du procès-verbal . .

le quualeng. Membre. deuxamille vol Le présent procès-verbal, dressé et clos, à Lu abat 7 heures camaaamte.. cinq.

minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Le secrétaire, Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le

second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

VIENNE COMMUNE : BERUGES

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité & Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste (en chiffres)

M KiR CH viot Akle3)49+o Maire 361

M HERVOUET Sean fruvnçeis AS lol | 19 8 Premier adjoint 361

M MonNNEREAU Herr E 24 LES] Deuxième adjoint 361

Mme | PRovoST Lydie 3o|12 (SY£| Troisième adjoint 361

Mme | GARUA Teëlke (SL (86 | Quatrième adjoint 361

Mme | GUITTET Luuuemce chjs6[19$6 | Conseiller municipal 361

M BoNNET._ Emmanul ahbGjA968 | Conseiller municipal 361

Nrae_ | LEGENDRE Véronique a6| 614968 | Conseiller municipal 361

Mme |PRINCIPAUD Magadgi ' c0lGl 4673 Conseiller municipal 361

KW BoNNEAU chitorhe 91 HA 477 | Conseiller municipal 361

M BoNNET Géuwd o8[c4]{9 $2 | Conseiller municipal 344

m PUYGRENIER Phidype | 4 ml19567 | Conseiller municipal 344

Mmai | BRUNET Fhnemce — qin4 496% | Conseiller municipal 344

M LATRÊLLE Tean-franseis, | 23/4/4 5$ÿ | Conseiller municipal 361

M DESSAUUT hs AA? 4462 | Conseiller municipal 361

le plus âgé,

Le conseiller municipal

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).

Les assesseurs, Le secrétaire,