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Arrêté - Fete foraine FLASH n 2024 07 50 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Fete foraine FLASH n 2024 07 50 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-07-50-ST
Objet
: Fête
foraine
FLASH
Le
Maire
de
la Commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
la
loi
du
5 Avril
1884,
article
97,
Vu
l’article
471
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pendant
la tenue,
rue
Pablo
Picasso,
d’une
fête
foraine,
du
9
au
13
Août
2024,
le
stationnement
et
la circulation
des
automobiles
sont
dangereux
pour
la sécurité
publique,
Considérant
la mise
en
place
nécessaire
de
mesures
« Vigipirate
»,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
des
automobiles,
motocyclettes,
cyclomoteurs
ainsi
que
le
stationnement
seront
interdits
du
Mercredi
7
Août
2024
au
Jeudi
15
Août
2024,
au
niveau
du
parking
situé
face
à
l’immeuble
G.
Couthon
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
Degas,
exception
faite
pour
les
véhicules
servant
à
la
desserte
des
propriétés
riveraines
où
les
conducteurs
justifieront
d’un
motif
légitime
de
circulation.
Article
2
: Pendant
la durée
de
l’interdiction,
les
riverains
devront
emprunter
les
itinéraires
suivants :
1)
Véhicules
venant
de
l’avenue
Matisse
: avenue
Matisse,
rue
Degas,
rue
Gromaire,
rue
Saint
Just.
2)
Véhicules
venant
de
la rue
Saint
Just
: rue
Saint
Just,
rue
Gromaire,
rue
Degas,
avenue
Matisse.
Article
3
: Les
riverains
sont
autorisés
à emprunter
la rue Pablo
Picasso
pour
accéder
à leur
domicile.
Article
4
: Des
barrières
de
police
et des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Municipaux
:
-
BK
I
: interdiction
de
circuler
-
BK
6D :
interdiction
de
stationner
-
KD22a:
déviation
Durant
la manifestation.
la sécurité
sera
assurée
par
les
forains
à l’aide
de
véhicules
« anti-béliers
».
Article
5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal. Article
6
: Exécution
du présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliations
du
présent
arrêté
seront
adressées
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
-
Monsieur
le
Président
de
l’association
FLASH
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
-
Monsieur
le Directeur
de
la société
NETREL.
-
Monsieur
l’Adjoint
à la
Sécurité
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
Aulnoy,
le 5 juillet
2024+
Le
Maire,
;
Laurent DÉPAGNE.