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Arrêté - 586 377 OCTOBRE2022 st Fete Foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 586 377 OCTOBRE2022 st Fete Foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
|
DU
DOMAINE
PUBLIC
FÊTE
FORAINE
- COMMISSION
MUNICIPALE
DES
FÊTES
DF/EL
Arrêté
n°
377-Octobre2022-ST
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
, L.2213-2,
L.2212-29
et L.2331-4,
Vu
l’Article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
la
Commission
Municipale
des
Fêtes
de
CAUDRY
concernant
l’organisation
de
la Fête
Foraine
du
mercredi
02
novembre
2022
au jeudi
17
novembre
2022,
Place
du
Général
de
Gaulle
et Place
des
Mantilles,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il y a lieu
de
prendre
toutes
les mesures
de
Sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
Commission
Municipale
des
Fêtes
de
CAUDRY
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
des
Mantilles
afin
de
permettre
l'installation
de
forains
en
raison
de
l’organisation
d’une
fête
foraine.
ARTICLE
2
: Le
Domaine
Public
sera
occupé
du
mercredi
02
novembre
2022
à
08h00
au
jeudi
17
novembre
2022
à 00h01.
ARTICLE
3
: La
signalisation
requise
(fête,
stationnement
interdit,
...)
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
conditionnée
au
respect
de
règles
sanitaires
en
vigueur
à la date
de
l’évènement.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires.
ARTICLE
5
: A
chaque
route
barrée,
un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie. En
tout
état
de
cause,
la manifestation
se
déroulant
autour
d’établissements
recevant
du
public
(théâtre,
cinéma,
salle
des
fêtes...),
aucune
entrée,
sortie
ou
issue
de
secours
ne
devra
être
obstruée
ou
occupée.
De
même,
les
accès
aux
différents
compteurs
et
vannes
de
coupure
d’eau
devront
être
libres en permanence. L’accès
pompier
du
Pôle
Culturel
devra
être
libre.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5
, rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 05
octobre
2022
Le
Maire,