Arrêté - AP 467 RUE Villebois Mareuil Interdiction de Stationner Curage Cabinet Morvan Edgar Quinet Jeudi 19 SEPTEMBRE

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Arrêté - AP 467 RUE Villebois Mareuil Interdiction de Stationner Curage Cabinet Morvan Edgar Quinet Jeudi 19 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 467 RUE Villebois Mareuil Interdiction de Stationner Curage Cabinet Morvan Edgar Quinet Jeudi 19 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- 8 470 - OBJET : RUE VILLEBOIS MAREUIL - INTERDICTION

PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - CABINET MORVAN ET EDGAR QUINET -

CURAGE DES CANALISATIONS DE L’IMMEUBLE - DIRECTION DE LA VOIRIE -

HS/VB - AP 467

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel du Cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET en date du

30/08/2024,

Considérant que le Cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET sis 22 rue Edgar Quinet 92400 COURBEVOIE, doit procéder au curage des canalisations de l’immeuble situé au 10 rue

Villebois Mareuil,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 de 09H00 à 17H00, le stationnement sera

INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement d’un camion de curage :

> RUE VILLEBOIS MAREUIL : au droit du n°6 sur 02 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par le Cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement

gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

lPhonneur :

> 02 emplacements de stationnement en zone résidentielle( le 19/09/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.

- Le paiement sera à effectuer par le CABINET MORVAN ET EDGAR QUINET auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation. - En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté. - Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Ilest précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

lexécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNYNVYNNYNVYNY

Fait à Courbevoie, le &! SEP. 2024

Adjoint au MaireÆélégué à la sécurité,

la prévention dé la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4! SEP. 2024

Arrêté notifié le 4 1 SEP. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)