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Procès Verbal - Pvreun 10.10.2024 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chantrigné. Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 10.10.2024 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, - 1 -

MAIRIE de CHANTRIGNE

************************

C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-Verbal de la Réunion du 10/10/2024 (20h30)

Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 10 - Pour : 10 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 03/10/2024 Date d'Affichage : 17/10/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.

Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M. BIZEUL T, M. CHENEL A, M MILLET C, M, M FAVRE L, HUILLERY M, Mme MAREAU, Mme GARDRAT M., Mme GUICHART, Mme POUSSIER S Absents : Mme AMIARD G, , M. CORNU J. A Mme TRAVERS B, M. COTTEREAU F, M excusés.

M. Maxime HUILLERY a été élu secrétaire.



Procès-verbal de la réunion du 15/07/2024

Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/07/2024. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DL2024-28CM - Décision Modificative EAU 01/2024.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DECIDE d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024 du budget EAU, ARRÊTE ainsi qu’il suit la décision modificative n°1 de l’année 2024 pour le Budget EAU :

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EAU/2024

Section de Fonctionnement

Article Libellé Recettes Dépenses

6743 Subventions exceptionnelles + 100 €

61521 Entretien, réparation bâtiments -100 €

Total de la décision modificative n° 01 0 0

Total de la Section de Fonctionnement 200 235.96 200 235.96

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. POUR EXTRAIT CONFORME.

DL2024-29CM - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023.

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis- 2 -

dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

TARIFS 2025

EAU

DESIGNATION 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2024-2025

Abonnement semestriel

(payable d'avance) 52.50 53 53.5 54 54 0%

Le m3 (De 0 à 50 m3)

par semestre 1.08 1.09 1.10 1.11 1.11 0%

Le m3 (Au-delà de 50

m3) par semestre 0.84 0.85 0.86 0.87 0.87 0%

Redevance préservation

ressource en eau

(Agence de l’eau)

- - - 0.20 0.20 -

Taxe départementale (le

m3) 0.2903 0.3063 0.3263 0.34320 - -

Lutte contre la pollution

(le m3) agence de l'eau 0.30 0.30 0.30 0.30 - -

ASSAINISSEMENT

DESIGNATION 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2024-2025

Abonnement semestriel

(payable d'avance) 34 34.5 34.5 35 35 0%

Le m3 (De 0 à 50 m3)

par semestre 0.69 0.70 0.70 0.71 0.71 0%

Le m3 (Au-delà de 50

m3) par semestre 0.53 0.54 0.54 0.55 0.55 0%

Forfait par personne et

par semestre (foyer

non raccordé au réseau

d'eau)

10.5 10.6 10.6 10.7 10.7 0%

Modernisation des

réseaux (le m3) agence

de l'eau

0.15 0.15 0.15 0.16 - -- 3 -

DL2024-30CM – Convention pour contrôle de la desserte incendie

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal, qu’une convention est nécessaire pour l’entretien de la desserte incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-D’accepter une inspection de la totalité des équipements une fois par an avec l’établissement d’un rapport des travaux pour un montant de 68.60€ HT par poteaux incendie et par an.

D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la SAUR jusqu’au 31.12.2025.

DL2024-31CM - Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG

Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 04 avril 2024, après avis du CST du 15 mars 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité

Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par l’accord collectif

régional ;

- Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci puisse dépasser 6

mois ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la

cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.- 4 -

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date de 04 avril 2024 donnant mandat au Centre de Gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 6 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Vu l’avis du CST départemental du CDG en date du 6 septembre 2024.

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de CHANTRIGNÉ ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

• Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;

• Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

1. Option participation identique pour tous les agents :

50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.- 5 -

DL2024-32CM - Subvention – école Maurice Carême Journée « Jeux paralympiques » à Paris

En cette année olympique, où les projets tournent autour du sport et des valeurs de l’olympisme, les enseignantes souhaitaient emmener les enfants aux jeux paralympiques à Paris.

Madame le Maire adjointe présente le budget prévisionnel, le projet de la journée paralympique, qui a eu lieu le 05 septembre 2024 pour les classes de CE2, CM1 et CM2.

Il y avait 27 élèves à participer à cette journée.

Le coût de la journée s’élève à 1 757€. La commune de Chantrigné participe pour un montant de 5€ par élève.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le montant de la participation à 5€ par élève soit 135€ à verser à l’association de l’école Maurice Carême.

DL 2024-33CM – Acquisition de terrains en vue de la régularisation du

chemin rural – la Rochelle/Le Doucelin

Mme GARDRAT n’a pas pris part au vote.

Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré le propriétaire et le notaire (Ambrières-les-Vallées). La Commune envisage acquérir du terrain en vue de la régularisation de la parcelle ZB n°121. La surface de la parcelle ZB n°121 serait donc de l’ordre de 369 m2. Elle rappelle que le prix de vente proposé est de 0.35 € le mètre carré.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Donne un avis FAVORABLE pour l’acquisition de la parcelle appartenant à M. Jean-Noël LANDEMAINE, voie existante (partie jaune – cf plan) d’une superficie de 369 m2 et cadastré ZB n°121, au prix de 0.35 € le mètre carré.

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à ladite acquisition et à signer tous les actes et documents nécessaires à cette réalisation, à régler les frais d’actes qui seront en l’étude de Maître GUETNY-LE SOMMER, Notaire à Ambrières-les-Vallées.

- CONSTATE que les crédits nécessaires ont été ouvert au C/2111 du Budget Primitif.- 6 -

DL2024-34CM - Réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière et d’un ruisseau – Demande de subvention DETR.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune n’offre aujourd’hui pas de sentier de randonnée. Elle représente cependant un patrimoine naturel et historique riche qu’elle souhaite donner à découvrir et revaloriser. Ses sites présentent une biodiversité riche et sensible, en particulier celui de la carrière qui présente des habitats à fort enjeu écologique.

Ces sentiers ont pour valeur de :

-promouvoir la nature ordinaire et la rendre accessible à tous

-permettre aux enfants de découvrir la nature à proximité de l’école

-préserver les espaces de nature pour une meilleure qualité de vie

-former aux pratiques de gestion écologique des espaces

-valoriser et enrichir le patrimoine naturel de la commune.

Elle précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025, ce projet peut bénéficier d’une subvention correspondant à 30 % du montant prévisionnel des dépenses d’investissements.

Madame le Maire propose donc aux membres de solliciter de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 58 000 € dans le cadre de la DETR 2025 pour les charges d’investissements.

PLAN DE FINANCEMENT et SUBVENTIONS

Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT Total TTC

Etudes-honoraires 32 385 38 862

Travaux tranche 1 148 885 178 662

Imprévus 15 000 18 000

Total des dépenses 196 270 235 524

TOTAL HT 196 270 €

TVA (20 %) 39 254 €

TOTAL TTC 235 524 €- 7 -

Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€) Total TTC

DETR 58 000

Fondation du patrimoine 40 000

Energieteam 40 000

Fond Leader 20 000

Emprunt in fine (FCTVA) 39 254

Fonds propres de la commune 42 000

TOTAL 235 524

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 58 000 € dans le cadre de la DETR 2025 pour les charges d’investissements de la première tranche de travaux de réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière.

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Demande de subventions – aménagement de sentiers - Fondation du patrimoine programme naturel et biodiversité

La commune a complété un dossier de demande d’aide financière pour l’aménagement de sentiers aux abords de l’ancienne carrière dans le cadre du programme naturel et biodiversité de la Fondation du Patrimoine (Laval). Le dossier sera instruit en commission prochainement. La date butoir du dépôt de dossier était le 23 septembre 2024.

Plans – permis d’aménager rue de la chapelle

Mayenne Habitat donne l’accord au bureau d’études M :EAU CONSEIL pour la réalisation des plans concernant la construction de 4 logements, rue de la chapelle. La municipalité a envoyé le dossier administratif et les plans à l’ABF (Les Bâtiments de France) pour avis avant le dépôt du permis d’aménager (PA).

Cimetière – avis d’affichage

Un état des lieux a été effectué au cimetière en répertoriant toutes les concessions. Un affichage est indiqué pour obtenir plus d’informations sur certaines concessions (ayants-droits, descendants pour certaines familles). Les personnes s’intéressant à un titre quelconque à une tombe sont priées de se présenter à la mairie.

Bail dérogatoire bar-restaurant – courrier de résiliation

M. Dominique ROGER a déposé en mairie la demande de résiliation du bail dérogatoire signé en date du 14 juin 2024.

La municipalité a reçu depuis plusieurs candidatures. Les dossiers sont à l’étude.- 8 -

Cuisine Centrale – Ambrières-les-Vallées

Madame le Maire a fait part au conseil municipal d’un projet porté par la commune d’Ambrières-les-Vallées concernant la création d’une cuisine centrale. La commune de Chantrigné a été invité à la présentation de ce projet et suit la phase de l’étude, présenté par le bureau d’études VITAMIN (Rennes), spécialisé en restauration collective. Les élus sont invités à suivre l’organisation fonctionnelle et financière de ce projet.

Personnel communal – remplacement secrétariat

Mme Amandine LEROY, secrétaire de mairie, sera en congé maternité de mars 2025 à septembre 2025. La commune fera appel au « service remplacement » du Centre de Gestion de la Mayenne.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : décembre 2024 à 20h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 18/10/2024

Ont signé au registre tous les membres présents.

Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,- 9 -

Registre des délibérations 2024 :

DL2024-01CM Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – budget assainissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

DL2024-02CM Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – budget commune (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

DL2024-03CM – Assistance technique à l’assainissement collectif – convention avec le Conseil Départemental

DL2024-04CM – Charte Solidarité-Eau

DL2024-05CM - Cession de portions de chemins ruraux – remplacé par la DL2024-17CM DL2024-06CM – Renouvellement bail GAEC ROUSSEL-DUCHEMIN

DL2024-07CM – RIFSEEP IFSE et CIA

DL2024-08CM – mandat CDG53 prévoyance

DL2024-09CM – Affectation des résultats 2023

DL2024-10CM - Approbation Compte de Gestion 2023 dressé par le Receveur DL2024-11CM - Approbation Compte Administratif 2023

DL2024-12CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2024

DL2024-13CM Vote Taux d’imposition 2024

DL2024-14CM - Participation 2024 des Services Eau et Assainissement

DL2024-15 CM - Avenant n°1 au Marché de travaux – renouvellement des réseaux - rue de la BergerieDL2024-16 CM - Admission en non-valeur – délégation à l’ordonnateur. DL2024-17CMA Objet : Cession de portions de chemins ruraux

DL2024-18CM - Location bar-restaurant-Licence IV et ses annexes (garage et terrain). DL2024-19CM - Mayenne Habitat : viabilisation du terrain Rue de la Chapelle / Détermination du prix de vente du terrain.

DL2024-20CM - Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – volet communal – pour la viabilisation des terrains rue de la chapelle – logements Mayenne Habitat. DL2024-21CM - Redevance préservation de la ressource en eau - Tarifs 2024. DL2024-22CM – Transfert de compétences eau et assainissement collectif -2026 DL2024-23CM – Services d’eau et d’assainissement / Droit d’accès.

DL2024-24CM - Tarifs Cantine, Garderie - Année scolaire 2024/2025

DL2024-25CM - Tarifs Accueil du Mercredi - Année scolaire 2024/2025.

DL2024-26CM - Location Salle de Loisirs et remboursements divers - Tarifs applicables en 2025. DL2024-27CM - Location matériels informatiques à la Salle de Loisirs- Tarifs applicables au 01/01/2025.

DL2024-28CM - Décision Modificative EAU 01/2024.

DL2024-29CM - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023. DL2024-30CM – Convention pour contrôle de la desserte incendie

DL2024-31CM - Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG DL2023-32CM - Subvention – école Maurice Carême Journée « Jeux paralympiques » à Paris DL 2024-33CM – Acquisition de terrains en vue de la régularisation du chemin rural – la Rochelle/Le Doucelin

DL 2024-34CM – Autorisation d’un bail emphytéotique sur les parcelles de terrains cadastrées ZC n°110 et ZC n°148.

DL2024-35CM - Réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière et d’un ruisseau – Demande de subvention DETR.- 10 -