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Déliberation - D050 cg st Antoine
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D050 cg st Antoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nanvgis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/050
Date du conseil municipal
11/04/2023 OBJET :
Date de la convocation APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
05/04/2023 2022 DU BUDGET SAINT ANTOINE
Date de laffichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-050-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 à modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'otientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2022,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 30 mars 2023,
CONSIDERANT la présentation du Compte de Gestion 2022 du budget Saint Antoine,
Après en avoir délibéré, avec 28 voix Pour et 1 abstention (Aymeric DUROX),
ARTICLE 1 :
DIT que le Compte de Gestion 2022 du budget Saint Antoine se présente comme suit :
Section de fonctionnement
o LES RECETTES :
Pour l’année 2022, l’ensemble des recettes de fonctionnement s’élèvent à 97 822,04 €
O LES DEPENSES :
Pour l’année 2022, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 97 822,04 €
ARTICLE 2 :
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du budget Saint Antoine.
ARTICLE 3:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecouts.fr.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 18 A\R, 2073
Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission en Sous-Préfecture le {8 AVR. 2073 Et de la transmission ou notification
et publication le
18 AVR. 2072
Nolwenn LE BOUTER Re nare LE BOUTER
ET ges —
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-050-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023