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unknown - 56 02 Annexe 2 BALANCES CG 2023 ASSAINISSEMENT
Déliberation - D039 CG ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D039 CG ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
n ine-et-Marn
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/039
Date du conseil municipal |
11/04/2023 OBJET :
Date de la convocation APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
05/04/2023 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Date de l'affichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER teprésenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-039-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2022,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 30 mars 2023,
CONSIDERANT la présentation du Compte de Gestion 2022 du budget Assainissement,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour, 7 abstentions (Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX),
ARTICLE 1 :
DIT que le Compte de Gestion 2022 du budget Assainissement se présente comme suit :
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES :
Pout l’année 2022, l’ensemble des recettes de fonctionnement s’élèvent à 279 181,16 €
o LES DÉPENSES :
Pour l’année 2022, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 300 257,28 €
e Section d'investissement
o LES RECETTES :
Pour l’année 2022, l’ensemble des recettes d'investissement s’élèvent à 1 026 092,10 €
o LES DÉPENSES :
Pour l’année 2022, l’ensemble des dépenses d'investissement s’élèvent à 843 809,18 €
ARTICLE 2 :
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du budget Assainissement.
ARTICLE 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecouts.fr Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-039-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 18 AVR. 2073
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire Fer AVE sa télétransmission
en Sous-Préfecture le f , 107
Et de la transmission ou notification
et publication le 18 AVR. 2073
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-039-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-039-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023