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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
c`r
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-039ACT
Portant réglementation de la circulation
VALLEE DU MOIRON
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'abattage de peupliers dépérissant et menaçant la sécurité usagers rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 27/02/2023 au 10/03/2023 Vallée du Moiron
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/02/2023 et jusqu'au 10/03/2023, la circulation des Véhicules, Piétons, Cyclistes, Cavaliers est interdite, Vallée du Moiron. Cette mesure ne s'appliquent pas aux engins de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation sera mise en place à chaque accès par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, Le Responsable des Espaces Verts et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14/02/2023
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• SOVAL TP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques Espaces Verts
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.