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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 282 0004
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 282 0004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Institutions publiques,
EE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
DRCY BERGE
Arrêté n°2015282 0004 PREF_ berge du 9 octobre 2015 autorisant le transport de la dépouille mortelle
de Mme Izabel VALENTIM DOS SANTOS
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R. 2213-22, R. 2213-25, R. 2213-26 et R. 2213-48 ;
Vu le dossier présenté le 9 octobre 2015 par l’entreprise de pompes funèbres « Maison Tarin », sise 23 avenue d’Estrées à Cayenne (97300) — habilitation n° 11-973-07 délivrée Le 02 septembre 2011 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
Arrête
Article 1 : est autorisé le transfert de Cayenne (Guyane) jusqu’à Penha État Santa Catarina (Brésil) de la dépouille mortelle de Mme Izabel VALENTIM DOS SANTOS, de nationalité Brésilienne, née le 4 juin 1962 à Penha État Santa Catarina (Brésil) et décédée le 5 octobre 2015 à Cayenne (Guyane).
Article 2 : le transfert du corps sera effectué : par voie terrestre de Cayenne à Saint-Georges-de- l’Opapock, puis par voie fluviale de Saint-Georges-de-l’Opapock à Oiapoque (Brésil) puis par voie routière jusqu’à Macapà (Brésil) puis par voie aérienne jusqu’à Santa Catarina (Brésil).
Le départ de Cayenne est prévu le 10 octobre 2015 à 05h00, heure d’arrivée à Saint-Georges-de- P'Opapock à 08h00.
Article 3 : le corps ayant reçu les soins de conservation sera placé dans un cercueil double en bois et zinc avec filtre épurateur et soudé en présence de la police ou de la gendarmerie lors de la mise en bière.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique et le général, commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
-Le chef du bureau des élections
et de laréglpinentatièn générale,
FA
Pätrifk
Rue Fiedmond — CS 57008 - 97308 Cayenne Cedex — Tél. 05.94.39.47.25 — Télécopie 05.94.39.45.37 - Courriel : berge@guyane.pref gouv.fr