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Arrêté - AT2025 71 PM Modification de circulation rue Jeanne Darc les 10 et 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 71 PM Modification de circulation rue Jeanne Darc les 10 et 11 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°AT2025-71-PM
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
VALOIS
RUE
JEANNE
D’ARC
LES
10
ET
11
MARS
2025
MODE
R
N
&
TRADIT
5
\
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS,
(Oise),
Vu
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
larticle
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
n°
A2021-36-DGS
du
14
octobre
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
du
28
février
2025
de
l'entreprise
RIVOLTA
BTP,
sise
4
route
de
Saint-Sauveur
60410
VERBERIE,
de
bloquer
la
rue
Jeanne
d'Arc
afin
de
réaliser
des
travaux
au
n°
1 Thiers
avec
une
nacelle,
les
10
et
11
mars
2025,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
ARRETE
Article
1°":
La
rue
Jeanne
d'Arc
sera
fermée
à
la
circulation
dans
la
portion
comprise
entre
le
n°
10
et
le
n°
24,
durant
l'intervention
de
l’entreprise
RIVOLTA
BTP
avec
une
nacelle,
les
lundi
10
mars
2025,
et
mardi
11
mars
2025,
de
08
h
00
à
17
h
O0,
lors
des
travaux
réalisés
au
n°1
rue
Thiers.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux,
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
municipale. Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai,
auprès
de
la
Commune.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le 28
février
2025
Michel
SPEMENT
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Sécurité,
du
Transport
et
des
Travaux
TR
KE
A
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune
:
0 5 MARS
2075