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Arrêté - AT2026 143 DST EUROVIA BASEVIE 1
Arrêté - AT2026 509 DST Cvmtp RUE Jeanne Darc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 509 DST Cvmtp RUE Jeanne Darc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2026-509-DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET
VALOIS
STATIONNEMENT TRAVAUX DE MODIFICATION DE
MODERNITÉ
RACCORDEMENT
ENEDIS
&
TRADITION
7
RUE
JEANNE D’ARC
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu
les
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-2
et suivants du
Code
général des
collectivités
territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4"
partie
relative à la signalisation, et 8°" partie relative à la signalisation temporaire, Vu
le
règlement de la voirie départementale de l'Oise adopté
par le Conseil
Départemental le
04 mars 2016, Vu
larticle
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit dans
le cadre des travaux bruyants - chantiers de travaux publics ou
privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée en vigueur au 01/05/2025, Vu le règlement communal de voirie (édition du 06/03/2025), Vu l'arrêté municipal
n° A2026-13-DGS
publié le
14 avril 2026
portant délégation de signature
à Monsieur Christophe GUILLEMIN, Adjoint au Maire, Considérant qu'il
appartient au
Maire d'exercer la
police de
la circulation
et du
stationnement
sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l'agglomération, Considérant
la
demande
de
l'entreprise
CVMTP
(ZA
Du Valadan
—
Route
de
Roye -— 60280
CLAIROIX) de restreindre les conditions de circulation dans le cadre des travaux de modification de raccordement Enedis au 7 rue Jeanne d'Arc,
ARRÊTE
Article 1
:
La circulation sera interdite rue Jeanne d'Arc pendant la durée des travaux, le lundi
9 novembre 2026, de 8h à 17h. Article 2 :
Une déviation sera mise en place par les rues Nationale,
Lamartine, Cardin et de la
Cloche. Article 3 : Le stationnement sera réservé aux véhicules de l’entreprise CVMTP et interdit à tout autre véhicule,
au droit des travaux et pendant leur durée,
le
lundi 9 novembre 2026,
de 8h à
18h. Article 4 :
Les accès riverains et la circulation des piétons devront être maintenus et sécurisés
en toutes circonstances. Article 5 :
L'entreprise est tenue de respecter les prescriptions ci-dessous :
-
Les travaux se dérouleront sous trottoir.
-
Les travaux se dérouleront en chaussée fermée.
-
L'emprise des travaux sera protégée par des barrières de chantier jointives. -
L’effacement des
marquages
des
réseaux
devra
être
effectué
selon
le
règlement de
voirie.
-
Les déblais seront évacués chaque soir.
Article
6
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise CVMTP, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale. Article
7
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du
présent
arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 8 :
Le présent arrêté vaut accord technique préalable au regard du règlement de voirie
communale. Article
9
:
La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque titre que ce soit pour les incidents ou accidents susceptibles de survenir dans le cadre de l'application du présent arrêté. Article 10 : La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'était pas respecté,
ou si la circulation l'impose.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site www.telerecours.fr.
Il
peut également faire
l’objet d'un
recours
gracieux dans le même délai,
auprès de la commune.
Article
12 :
Le
Directeur Général
des
Services,
le
Directeur des Services Techniques ou
son
Adjoint,
le
Commandant de
la
Gendarmerie
et
le
Chef de
la
Police
Municipale
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois,
le 16/10/2026.
Par délégation, L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
la
Communication
ristophe GUILLEMIN
PUBLICATION
|
Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune :
2
1 OCT.
20%