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Arrêté - 2023 AT 308 Chemin de Menez Roue Travaux de creation de branchements ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 308 Chemin de Menez Roue Travaux de creation de branchements ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/308
A 4
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
MENEZ
ROUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
.
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
4
octobre
2023,
présentée
par
la
société
EGE
(sise
Squividan
—
29500
ERGUE
GABERIC),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
ENEDIS,
Chemin
de
Menez
Roué,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
de
Menez
Roué,
du
lundi
16
octobre
2023
au
mardi
31
octobre
2023,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
ENEDIS.
II
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EGE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
EGE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19
octobre
2023
Copie
: service
Communication
|
Te
Maire
informe
que
1e
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
lé
Tribunal
Administratif
de
Rennes
‘3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
le
Toul
REA
peut
êlre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intemet
Mmwitelerecours:fr