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Arrêté - 2022 09 210 COLAS Voirie et circulation Ch de Bouisset prolongation 27 09 22
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 210 COLAS Voirie et circulation Ch de Bouisset prolongation 27 09 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
COLAS FRANCE
CREATION D’EMPLACEMENTS DE PARKING DEVANT LA SALLE MASINI Du 27 Septembre au 30 Septembre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h 00 1 jour de réglementation pendant cette période
Chemin de Bouisset
Arrêté n° 2022/09/210
Prolongation de l’arrêté 2022/09/190
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par COLAS FRANCE (dénommé le demandeur), représentée par M. Florian MOUSSAY, 820 rue de la Marbrerie — Zi du Salaison — 34 740 VENDARGUES, en date du 8 Septembre 2022 et modifiée le 22 Septembre 2022, concernant la réalisation de travaux de « CREATION D'EMPLACEMENTS DE PARKING DEVANT LA SALLE MASINI » - Chemin de Bouisset - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser COLAS FRANCE à occuper partiellement la voie publique Chemin de Bouisset, 1 jour pendant la période du 27 Septembre au 30 Septembre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, Chemin du Bouisset 1 jour pendant la période du 27 Septembre au 30 Septembre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise COLAS FRANCE, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Chemin du Bouisset 1 jour pendant la période du 27 Septembre au 30 Septembre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 2: Le stationnement (devant la salle Masini) et le dépassement seront interdits, Chemin de Bouisset 1 jour pendant la période du 27 Septembre au 30 Septembre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h O0,
La vitesse sera limitée à 30kmh.
Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores afin de garantir la sécurité des usagers et des intervenants.
La signalisation est à la charge de COLAS FRANCE.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
° Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
ls devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
——— y
MASINI / ROUBIEU &
rt AS
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Vs >.
(EI ETES)
Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d’une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale.
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur. Tous les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationnement seront susceptibles d'être enlevés à la charge de leurs propriétaires.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.