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Arrêté - 2022 02 28 BORDERES SANCHIS Voirie et Circulation Chemin de Bouisset
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 28 BORDERES SANCHIS Voirie et Circulation Chemin de Bouisset)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation et Permission de voirie
BORDERES SANCHIS
TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT POUR ENEDIS
Du 09/02/2022 au 23/02/2022 de 8h à 17h
(Interventions prévues le 09/02/2022)
Chemin de Bouisset
Arrêté n° 2022/02/28
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 02/02/2022, par BORDERES SANCHIS (dénommé le demandeur), représenté par Mme Mélanie VALENZUELA, 6 Route de Nizas — 34 120, concernant la réalisation de travaux de « TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS » — 500 Chemin de Bouisset - 34130 VALERGUES (Plan ci-joint),
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser BORDERES SANCHIS à occuper la voie publique Route de Montpellier, du 31 Janvier 2022 au 14 Février 2022 de 8h à 17h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, Route de Montpellier, du 31 Janvier 2022 au 14 Février 2022 de 8h à 17h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise BORDERES SANCHIS, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Chemin de Bouisset, du 9 Février 2022 au 23 Février 2022 de 8h à 17h (en privilégiant une intervention 9/02/2022).
Article 2 : Le stationnement sera interdit, Route de Montpellier, Chemin de Bouisset, du 9 Février 2022 au 23 Février 2022 de 8h à 17h (en privilégiant une intervention 9/02/2022), sur le lieu des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h et une signalisation en amont et en aval du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de BORDERES SANCHIS.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très
En cas de traversée de route: les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331) + Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.
La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.