Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230135 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230135 w)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230135 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - DELEGUE TITULAIRE - ELECTION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ». Afin de procéder à l’exercice de cette compétence, son Conseil communautaire a décidé d’adhérer au Syndicat mixte d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE).
Conformément aux statuts de ce syndicat, la Communauté urbaine dispose de 12 délégués titulaires et de 12 suppléants.
Suite à la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, il convient aujourd’hui d’élire un nouveau délégué titulaire au Comité syndical du SEVEDE.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-61, L. 5215-20 et L. 5215-22 ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du Syndicat mixte fermé d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) ;
CONSIDÉRANT :
- que suite à la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire de la Communauté urbaine au Comité Syndical du Syndicat mixte d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) ; - que, conformément à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante a préalablement décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour élire un délégué titulaire de la Communauté urbaine qui siègera au Comité syndical du SEVEDE ; - qu’il convient de procéder à l’élection de ce délégué au vote à main levée ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de procéder à l’élection du nouveau délégué titulaire de la Communauté urbaine pour siéger au Syndicat mixte d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire par un vote à main levée ;
Après avoir procéder à l’élection de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 91
Votes POUR 91
Votes CONTRE 0
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 0 Nombre de suffrages exprimés 91
Majorité absolue 46
M. Olivier ROCHE est élu délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat mixte d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) à la majorité absolue des suffrages par 91 voix.
Proposition : M. Olivier ROCHE délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat mixte d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE).
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 91, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :