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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
en Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2021
N°162/09/2021: CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL DE MONTAUBAN -
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR
CATALA
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2021.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Stéphane GONZALEZ,
Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Axel de LABRIOLLE, Jean Martial DEJEAN à Philippe FASAN, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard PECOU à Daniel BORY, Mathieu PERGET à
Arnaud MOURGUES, Jean-François GARRIGUES à Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Jacques ZAMUNER à Laetitia DESGUERS, Sandrine LAGARDE à Andréa CARO, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ
Absent :1
Monsieur Thierry DEVILLE Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-1 et suivants :
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie en date du 20/05/2021, fixant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban :
Vu la délibération n°89/07/2020 du 5 juillet 2020 désignant Monsieur CATALA représentant de la Ville
de Montauban au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban :
Monsieur CATALA a souhaité démissionner de ce poste.
Par délibération n°161 du 20 septembre 2021, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder
aux désignations au scrutin public ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- désigner un représentant pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier.
Est candidate : Angèle LOUCHART
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : Pour : 48
Est élue : Angèle LOUCHART
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 20 septembre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: 2 3 SEP 2021 Ax EE E
De sa publication et/ou affichage le : 2 3 SEP, 2021 TT 1 ; "