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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 21dec Cugand 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le procès-verbal du 9 novembre 2023
N°
délibératio
n
Objet de la décision Vote
2023-93 Présentation des orientations budgétaire pour 2024 A l’unanimité
2023-94 Décision Modificative n°2023-1 Budget Annexe « Lotissement Les Chaunières » A l’unanimité
2023-95 Décision Modificative n°2023-1 Budget Annexe « Lotissement de la Palaire » A l’unanimité
2023-96 Clôture Budget Annexe « Lotissement de la Palaire » au 31 décembre 2023 et transfert d’excédent au budget principal 2023 de la commune A l’unanimité
2023-97 Excédent du « Lotissement de la Palaire » versé au Budget Principal de la commune et transféré au Budget Annexe « Réserves Foncières » A l’unanimité
2023-98 Constitution Groupement de Commande – Terres de Montaigu-CIAS, Communes du territoires – Acquisition systèmes d’impressions informatiques et prestations associées A l’unanimité
2023-99 Demande de subvention – Aménagement et sécurisation « Rue Jean Moulin » et déplacement de l’arrêt de bus A l’unanimité
2023-100 Autorisation d’engager, liquider et mandater – Dépenses Investissement 2024 avant le vote du Budget Principal 2024 21 voix « Pour » 1 « Abstention »
2023-101 Avis sur les dérogations au repos dominical des salariés pour les commerces automobiles – Années 2024 21 voix « Pour » 1 « Contre »
2023-102 Avis Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable 2022 Prend acte
2023-103 Avis Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets 2022 Prend acte
2023-104 Avis Rapport annuel sur le service public assainissement collectifs 2022 Prend acte
2023-105 Avis Rapport annuel sur le service public assainissement non collectifs 2022 Prend acte
2023-106 Convention entre Communauté Terres de Montaigu – ARS – CAF - Plan Familles et Santé 2023-2027 A l’unanimité
2023-107 Convention définissant les modalités de la prestation paie avec le Centre de Gestion de la FPT de la Vendée – Paie dématérialisée A l’unanimité
2023-108 Création d’un emploi permanent à temps non complet A l’unanimité
2023-109 Délégation du conseil municipal à Madame le maire – Rapport au conseil municipal Prend acte
Questions diverses : Présentation de la Réserve Foncière
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 21 décembre 2023