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Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 21dec Cugand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 21dec Cugand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/13/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2098
Publié
le
10
: 085-218500767-20291221-DCM202393-0DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents
|
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à 20
h
30
Le Conseil
Municipal
de CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
dans
la salle du
conseil
de la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-093
: PRESENTATION
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2024
Monsieur
Adrien
Baron,
adjoint
aux
Finances,
rappelle
l'obligation
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
procéder
à
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
communal.
Monsieur
l’adjoint
aux
Finances
présente
le
rapport
annexé
pour
les
orientations
budgétaires
pour
2024
à l'assemblée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
articie
L5217-10-4,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
107,
Vu
le décret
n°2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
débattre
des
orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
2024,
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2089
Publié
le
Ex
#
pi
«
À
l'issue
de
cette
présentation,
Madame
le Maire
propose
au
Consé
ID : OBS-2188007E7-20221221-DCM202399-DE
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
débat
consécutif
à
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
de
la
Commune
de
Cugand,
ci-annexé,
a
eu
lieu
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
qui
interviendra
en
février
prachain
conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
7
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)}
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
prendre
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Maire de
CUGAND
_
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND - tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
1D
: 085-218500767-20231221-202394D0M1-BF
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à 20
h
30
Le Conseil
Municipal
de CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
A 0 on
6
ne
2023-094
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
»
2023
-
COMMUNE
DE
CUGAND
Le
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Lotissement
des
Chaunières
»
2023
étant
intervenu
le 2 février
2023,
il est
proposé
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1-2023
afin
de
prendre
en
compte
les
ajustements
des
stocks
en
fonction
des
ventes
réalisées,
comme
indiqué
ci-dessous,
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les documents
relatifs à cette
décision.
Syndicat
Mixte
Fermé
d'assainissement
Cugand-Gétigné
-
Mairie
de
Cugand
- 7 Place
Vincent Ansquer
-
85610
CUGAND
Tél
:02.51.43.70.70
Page-1- Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
36/12/2038
Publié
le
L.
k
Dépenses
ID : 085-218500767-20231221-202394DM1-BF
Résignation
a
N
7
NAN
OU
ï
=
Diminution
de
|
Augmentation
À Diminution
de
À Augmentation
crédits
de
crédits
crècits
de crédits
FONCTIONNEMEN
R-F13SS-0"
: Late:
nn
der
RIDORS
MR
HATAINE
APAÈTADÉE
LESS
DIE
SERRES
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ercre
de
transiert
entre
RQ
E
9.00
€
33
000.00
€
SEctons
DETE
RTE
DIE
TOTAL R
?0
: Produits
des
services,
du
dornaine
et
g00
€
3,060 €
8,90€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
cie
à,62 €
35 000.00 €
INVESTISSEMENT
2-35
E
2138)
IE CS0 DE
DisE
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ercre
de
transïert
entra
a 96€
25
209.00
£
0.50
€
secuons 2-16241.97
: Se
RASE
LSCE
TOTAL R
16
: Emprunts
af dertes
assirailées
6.00
€
9,00
€
235000 00€
Total
INVESTISSEMENT
600€
33 800.00 €
25 000.00 €
[
Total
Général
33
009,00
€
33
000,00
€
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
l'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
regisire
suivent
les
signatures
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Maire
de
CUGAND
Syndicat
Mixte
Fermé
d'assainissement
Cugand-Gétigné
-
Mairie
de
Cugand
- 7 Place
Vincent
Ansquer
-
85610 CUGAND
Tél :02.51.43,70.70
Page-2- Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié le
LOUE
et
1
ee
1D
: 085-218500767-20231221-20230965DM1-BF
#e
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum
|
Présents
|
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jlean-Ernmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
um 0
où
mm
x où
mm où
ie
où eo
2023-6095
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2073-1
— BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
»
COMMUNE
DE
CUGAND
Le
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
Lotissement
«
La
Palaire
»
2023
étant
intervenu
le
2
février
2023,
il est
proposé :
-__
D'ADOPTER
une
décision
modificative
n°1
afin
de
prévoir
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
transfert
de
l'excédent
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la Palaire
» au
budget
général
de
la
commune,
comme
indiqué
ci-dessous,
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Syndicat
Mixte
Fermé
d'assainissement
Cugand-Gétigné
-
Mairie
de Cugand
- 7 Place Vincent Ansquer
-
85610
CUGAND
Tél
:02,51,43.70.70
Page
-1- Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2025
Publié
te
ID
: 085-218500767-20231221-2023095DM1-BF
66076
MAIRIE
DE
CUGAND
n
ee
|
.
DMn°i
202$
Cote
INSEZ
Lotissement
La
Palaire
- Cugand
-15802
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
REVERSERIENT
EXCEDENT
BUDGET
GENERAL
Désicnat
Dépenses
æ
Receites
{ti
ésignation
=
re
7
$
Diminution
de
|
Augmentation
!
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédis
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-895
: Achaïs
de
matériel,
équipements
ei lrarauz
3 300
00
€
6,90
4
0.ca
€
060€
TOTAL
D
0141
: Charges
à
caractère
général
3 800,00
€
0,808
€
6,00
€
6,08
€
D-55822
: Revers
arcèdent
des
BA
& caractère
adrinetratf
au
D.09
ef
5 644,97
0,60
€
0.09
€
BF TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
5 644,97
€
0,00
€
9,00
€
R-75688
: Suires
procuits
divers
de
gestion
courante
6,09
€
5,90
4
0,00
€
1 844
97
€
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante
0,09€
ü,00 €
0,00 €
1 844,97 €
Totat
FONCTIONNEMENT
3 800,00 €
5 644974
0,00 €
1 844,97 €
Total Général
1 844,97 €
1 844,97 €
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
P
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Ilen
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Au
registr
e
suivent
les
signatures
Le
secrétaire
de séance
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
TA
Syndicat
Mixte
Fermé
d'assainissement
Cugand-Gétigné
-
Mairie
de Cugand
- 7 Place
Vincent
Ansquer
-
85610
CUGAND
Tél
:02.51.43.70.70
Page-2- Envoyé
en
prèfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ER
me" 7
TT
10
: 085-218500767-20231221-DCM202396-DE
Cugand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-0936
: CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
»
AU
31
DECEMBRE
2023
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
L'EXCEDENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Adrien
Baron,
adjoint
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
budget
annexe
"Lotissement
de
la
Palaire"
a
été
ouvert
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2015
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la collectivité.
Le
décompte
détaillé
du
Budget
Annexe
«
Lotissement
de
la
Palaire
»
2023
présente
un
solde
excédentaire
de
80
644,97
€.
Compte
tenu
de
la
fin
des
travaux
et
que
l’ensemble
des
lots
ont
été
vendus,
ce
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
et
il doit
être
clôturé
au
31
décembre
2023.
En
vertu
des
articles
L 1612-7
et
L 2311-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
afin
de
permettre
à Monsieur
le comptable
assignataire
de
procéder
à la clôture
définitive
des
comptes,
il y a
lieu
de
transférer
l'excédent
du
budget
annexe
du
«
Lotissement
de
la
Palaire
»
d’un
montant
de
80
644,97€,
au
budget
principal
de
la commune
de
Cugand
au
31
décembre
2023.
Cet excédent
du
budget
principal sera
ensuite
réaffecté
au
budget
annexe
« réserves
Foncières
» Envoyé
en préfecture
le
26/12/2023
_Regu
en préfecture
le 26/12/2023
Lu
Publié
le
.
ue A
Û : 085- 218500767-20231221. DoM2073$6-
DE
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
DE
VERSER
l'excédent
du
budget
annexe
«
Lotissement:.de
la
Palaire.»
soit
80
644,97
€
au.
budget
principal
de
la commune
2023,
-
DE
CLOTURER
le
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Palaire
»
au
31
décembre
2023,
-
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la
TVA,
-
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le
maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
‘
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vate
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
9
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Cécile
BARREAU
Maire-de
CUGAND Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
prèfecture
le 26/12/2028
Publié le ID
: 085-218500767-20231221-DCM202397-DE
République
Française
Département
Vendée
(85]}
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum
|
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h 30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
:
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-097:
EXCEDENT
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
VERSE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
TRANSFERE
AU
BUDGET
ANNEXE
«
RESERVES
FONCIERES
» - EXERCICE
29023
Monsieur
Adrien
Baron,
adjoint
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
transfert
des
terrains
du
budget
annexe
«
Réserves
Foncières
»
au
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Palaire
»
a
été
effectué
en
2016.
L'estimation
de
la valeur
des
terrains
a été
réalisée
en
tenant
compte
de
plusieurs
paramètres
connus
et
inconnus
(hausse
des
taux,
valeur
des
terrains
sur
le
marché).
Les
prix
de
vente
des
terrains
ont
été
fixés
fin 2017
et
les
premières
ventes
des
lots ont
débuté
en
août
2018.
Dans
le budget
annexe
« Réserves
foncières
» figure
deux
emprunts
pour
permettent
l'acquisition
de
terrains
qui
sont
ensuite
vendus
lors
de
la
création
de
budget
de
lotissement.
Un
emprunt
du
budget
« réserves
foncières
» est à taux
variable
et l’autre
à un
taux
fixe.
Afin
de
prendre
en
compte,
le
décalage
de
prix
et
la
montée
des
taux,
il
convient
de
réaffecter
l'excédent
reçu
sur
le budget
principal
de
la commune
à la clôture
du
Budget
annexe
« Lotissement
de
la
Palaire
» au
budget
annexe
« Réserves
foncières
».
Pour
rappel,
l'excédent
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Palaire
»
à
sa
clôture
en
2023
est
de
80
644,97€
et
correspond
à
environ
4%
du
coût
du
lotissement
(1
984
525.76£€),
les
premières
ventes
ont
été
réalisées
en
2019
et se
sont
terminées
fin
2020. Envoyé
en
préfecture
te
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2033
Publié
le
ID
: 085-218600767-20231221-DCM202397-DE
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
DE
REVERSER
l'excédent
du
«
Lotissement
de
la
Palaire
»
constaté
sur
le
budget
principal
de
la
commune
de
80
644,97
€
au
budget
annexe
«
Réserves
Foncières
»
2023,
-
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le
maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARO
Mc
re
de
CUGAND
. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2028
Publié
le
10
: 085-218500767-20291221-DCM2023868-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents
|
Votants
exercice .
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-0958
: CONSTITUTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
— TERRES
DE
MONTAIGU,
LE
CIAS
ET
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
-
RENOUVELLEMENT
DES
MARCHES
D'ACQUISITION
DE
SYSTEMES
D'IMPRESSIONS
INFORMATIQUES
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEZ Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
marchés
portant
sur
l'acquisition
de
systèmes
d'impressions
informatiques
et de
l'exécution
de
prestations
associées
pilotés
par
la
Direction
des
systèmes
d’information
et
de
la
transition
numérique
de
Terres
de
Montaigu,
arrivent
à échéance
fin
mai
2024.
Par
conséquent,
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
reformer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dans
le
but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l’ensemble
du
territoire
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
via
une
massification
des
besoins,
réduction
des
coûts
en
termes
de
procédures
juridiques,
etc.).
Les
matériels
fournis
permettront
le
renouvellement
et
l’évolution
du
parc
des
systèmes
d'impressions
des
différentes
entités,
en
conservant
le dispositif
d'acquisition
du
matériel.
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le 26
Reçu
en
préfecture
le 2671352028
\
sw
sus
.
Publié
le
Les
prestations
annexes
à
l'acquisition
du
matériel
demandées
au
"
suivantes
:
1D
: 085-218500767-20291221.DCM202998-DE
-
Fourniture
du
matériel,
-
Installation
du
matériel
sur
les sites,
-
Connexion
du
logiciel
au
réseau
(tests),
-
Formation
des
utilisateurs,
-
Maintenance
préventive
et
curative
comprenant
la
fourniture
et
la
livraison
des
consommables
tels
que
les
cartouches
d'encre,
agrafes,
..),
-
Fourniture
de
logiciel
de
supervision.
Les
titulaires
auront
également
à leur
charge
l'enlèvement
des
anciens
matériels.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
systèmes
d’information
et
de
la
transition
numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l’instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à exécuter,
la
procédure
de
consultation
sera
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert),
car
supérieure
au
seuil
de
221.000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
est
nécessaire.
La
CAO
du
coordonnateur
{Terres
de
Montaigu}
est
désignée
compétente
dans
le
cadre
de
ce
groupement.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération, Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
>
_{lest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
VALIDER
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire,
-
DE
VALIDER
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
D'APPROUVER
les dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
” Mairie
de
CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43. 70.70 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié le
#
10
: 086.218500767-20281221-DCM202998.0E
La
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de se prononcer
sur
ce sujet
:
Voix
«
Contre
»
Voix
«
Pour
»
Les propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits,
Au
registre
suivent
les signatures
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Le secrétaire
de
séance
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
"Mairie
de CUCAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610 CUCAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Regu
en
préfecture
le
26/12/2028
Publié
le
ID
: 086-218500767-20231221-NCM202398-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2029
Publié
le
iN
: 085-218600767-20291221-0CM202399.0E
us
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents !
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
fa
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
no
ot
a ne
on
ou
où
2023-0959
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- AMENAGEMENT
ET
SECURISATION
DE
LA
RUE
Monsieur
Frédéric
Lecomte,
adjoint
aux
travaux,
expose
aux
membres
du
conseil
le
projet
d'aménagement
de
la « Rue
Jean
Moulin
» et du
déplacement
de
l'arrêt
de
bus.
Afin
de
sécuriser
l'accès
à l'accueil
périscolaire,
aux
écoles
publiques
et
privées
et à la médiathèque,
des
travaux
vont
être
réalisés
« Rue
Jean
Moulin
».
Les
travaux
consisteront
en
la
création
d’un
cheminement
pour
les
piétons
et
les
cyclistes,
en
la
modification
des
réseaux
d’eaux
et
de
la
voirie,
et
au
déplacement
de
l'arrêt
de
bus.
Un
marché
public
devra
être
lancé
pour
débuter
les
travaux
en
fin
d'année
2024
ou
en
début
d'année
2025.
Mairie
de
CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2024
Publié
te
1D
: 088-218600767-20231221-DCM202399-DE
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Détail
par
poste
Montant
HT
Subventions
Montant
Etat
—
DETR
2019
89
250€
Etat
—
DETR
2024
150
000
€
Estimation
des
Travaux
600
000
€
Etat
—
Fonds
Vert
140
750
€
Département
20
%
Aménagement
Habitat
des
100
000
€
communes Autofinancement
20
%
120
O00
€
Total
dépenses
606
000,00
€ |
Total
Recettes
600
000.00
€
4
ll est proposé
au
Conseil
municipal
—
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
-
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus,
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
qui
pourront
être
allouées
pour
ce
projet
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
vY
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
” Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUCAND
- tél: 02.51,43.70.70 Envoyé
en
préfecture
ke
26/12/2023
Reëgu
en
préfecture
le 26/12/2023
Bublié
le
/
1D
: 086-218600767-20281221-DCM2023100-DE
#8
République
Française
Département
Vendée
{85}
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseit
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-1060:
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
dans
le cas
où
le
budget
de
la collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le 1% janvier de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de la collectivité
est en droit de mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser).
Le
budget
2024
devant
être
voté
en
février
prochain,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
484
806,75
€,
selon
la
répartition
suivante :
Mairie de CUGAND
- ? Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND
- tél
: 02.51.43.70,70 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2029
Publié
le
10
:065-218500767-20231221-DCM2023100-DE
Chapitre
Crédits
ouverts
2023
{hors
Ouverture
anticipée
des
restes
à
réaliser)
crédits
pour
2024
(1/4)
20
- Immobilisations
incorporelles
204
— Subventions
d'équipements
versées
21-lmmobilisations
corporelles
23
— Immobilisations
en-cours
Opération
14
98
600
€
24
650
€
Opération
15
20
000
€
5000 €
Opération
19
120
600
€
30
150
€
Opération
20
50
000
€
12
500
€
Opération
22
69
000
€
17
250
€
Opération
26
18
000
€
4
500
€
Opération
29
23
800
€
5 950
€
Opération
30
1010000
€
252500
€
Opération
32
17
000
€
4250€
Opération
33
57
700
€
14425
€
Opération
42
46
300
€
11575€
Opération
46
32
000
€
8
000
€
Opération
47
120
900
€
30
225
€
Opération
53
S5000€
1250
€
Opération
56
19
100
€
4775€
Opération
59
5
600
€
1 490
€
Opération
60
7127€
1781,75€
Opération
63
212
000
€
53
000
€
Opération
64
6
500
€
1625
€
Total
1939
227
€
484
806,75
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
et
son
article
37,
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
budget
2024
pour
faire
face
aux
dépenses
à
engager,
liquider
et
mandater,
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
comme
proposé,
-
PRECISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
1
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
21
Îl'en
est ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
présents,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
ue
:
À
Le
secrétaire
de
séante
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
écile BARREAU
Mairg
de
CUGAND } LA pe
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610 CUGAND
- tél: 02.51.43,70,70 Envoyé
en
préfecture
te 26/12/2033
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
te
nd
1D
: 085-218500767-20231221-DCMa2023101-DE
se
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents
|
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à ta porte
de
ta Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-1901:
AVIS
SUR
LES
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIÉS
POUR
LES
COMMERCES
AUTOMOBILES
- ANNÉE
2024
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Maire
peut
sous
certaines
conditions
autoriser
des
dérogations
au
repos
dominical
jusqu’à
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5
selon
l’article
250
de
la
loi
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
{loi
N°
2015-990
du
6
août
2015). Pour
cela,
le
Maire
doit
solliciter
préalablement
l'avis
du
Conseil
municipal
et
arrêter
la
liste
des
dimanches
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Désormais,
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail
précise
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
La
législation
maintient
également
la
consultation
des
organisations
patronales
et
syndicales
en
application
de
l’article
R.3132-21
du
Code
de
Travail.
Madame
le
Maire
rappelle
enfin
que
la
dérogation
a
un
caractère
collectif
et
bénéficie
ainsi
à
l'ensemble
des
commerçants
pratiquant
la
même
activité
dans
les
communes.
Il est
donc
possible
de
prendre
des
arrêtés
différents
selon
les catégories
d'établissements. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2029
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
l'est
précisé
en
outre
que
les
arrêtés
seraient
pris
par
Madame
le
|
_
1D
: 086-218500767-20231221-0D0GM2028101-DE
des
organisations
syndicales.
Un
concessionnaire
automobile
a
fait
une
demande
d'ouverture
pour
un
dimanche
pour
l'année
2024,
le dimanche
6 octobre
2024.
Vu
la
loi
N°
20156990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
notamment
l’article
250.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
L.3132-27
et R.3132-21,
Vu
la demande
formulée
par la concession
automobile,
Vu
l'avis
du
MEDEF
de
Vendée
en
date
du
9
novembre
2023,
Vu
l'avis
de
ia CFDT
85
en
date
du
15
novembre
2023,
Vu l'avis de la CCI VENDÉE
en
date
du
17 novembre
2023
Considérant
que
la
dérogation
a
un
caractère
collectif
et
bénéficie
ainsi
à
l'ensemble
des
commerçants
pratiquant
la même
activité
dans
la commune.
vs >
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
pour
accorder
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
la
concession
automobile
pour
le dimanche
6 octobre
2024,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
1
Voix
«
Pour
»
21
il en
est
ainsi
décidé
à
la
majorité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le secrétaire
de
séance
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
10
: 085-218600787-20231221-DCM2023102.DE
République
Française
Département
Vendée
{85}
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum
|
Présents
|
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à 20
h
30
Le Conseit
Municipal
de CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2923-102
— AVIS
SUR
LE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2022
DE
VENDEE
EAU
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
15211-39
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
{EPCI),
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
À
ce
titre,
Vendée-Eau
a
présenté
ce
rapport
en
comité
syndical
le
21
septembre
2023.
Ce
document
permet
l'information
des
usagers
sur
le
fonctionnement
et
l'organisation
des
services.
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
délibérante
les
données
relatives
à
la
commune
figurant
dans
le
rapport
produit
par
Vendée
Eau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2224-5
et
D2224-5,
Vu
le décret
n°2007-675
du
2 mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L.2224-5
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
du
2 mai
2007 relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix et la qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement,
Vu
le
rapport,
7
Mairie de CUGAND
- ? Place Vincent ANQUER
- 85610 CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
1D
: 085-218500787-20231221-DCMa023102-DE
>
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
tel qu'il
a été
présenté,
celui-ci
étant
à la
libre disposition
du
public.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
: Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
M.
Adrien
BARO )/
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANQUER
- 85610 CUGAND
- tél : 02.51,43.70.70 Envoyé
en
préfecture
te 26/12/2033
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié le 1D : 086-218600761-20231221-NCM2023103-DE
République
Française
Département
Vendée
{85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h 30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mrne
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-1093
—
AVIS
SUR
LE
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
15211-39
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
À ce titre, la Communauté
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu
a transmis
à la commune
le rapport
relatif
à
son
activité
au
titre
du
RPOS
(prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés)
pour
2022
Ce
document
permet
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement
et l’organisation
des
services.
>
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
2022
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
Terres
de
Montaigu
tel qu'il
a été
présenté. vw
décision :
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2028
Regu
en
préfecture
le 26/13/2084
Publié
le
ID
: 085-218600767-20231221-DCM2023103-DE
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
ilen
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
secrétaire
de
éance
M. Adrien BARON.—.
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Regu
en
préfecture
le 26/12/2029
Publié
le
gr
La”
GC
F
10
: 085-218600787-20231221-DCM2028104-DE
es
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents
|
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à 20
h
30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
dans
la salle du
conseil
de la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-104
—
AVIS
SUR
LE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBHIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIFS
2027
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L5211-39
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI},
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
À ce titre, la Communauté
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu
a transmis
à la commune
le rapport
relatif
à son
activité
au
titre
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif
pour
2022.
Ce
document
permet
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement
et
l’organisation
des
services.
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 >
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
M
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/4023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2029
Publié
le
1D
: 085-214500767-20231221-DCM2033104DE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
2022
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectifs
de
Terres
de
Montaigu
tel
qu'il
a été
présenté,
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
: Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
l'en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
M.
Adrien
BARON
À
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
-N
Ÿ
EE
10
: 085-218500767-20231221-DCM2033105-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum
|
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h 30
Le Conseil
Municipal
de CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle du
conseil
de la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
où
ne
ue
2023-1105
— AVIS
SUR
LE
RAPPORT
ANNUEL
SPANC
2022
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L5211-39
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI},
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
mernbre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
À ce
titre,
la Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
a transmis
à la commune
le rapport
relatif
à son
activité
au
titre
du
SPANC
{Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif}
pour
2022.
Ce
document
permet
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement
et
l'organisation
des services.
Mairie de CUGAND
- ? Place Vincent ANQUER
- 85610 CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 >
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
M
Envoyé
en
préfecture
le 2613/2023
Réegi
en
préfecture
le
26/12/2024
Publié
le
ID
:085-218600767-20231221-DGM2029106DE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
2022
du
prix
et de
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectifs
de
Terres
de
Montaigu
tel qu'il a été
présenté,
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le secrétairedgséance M. Adrien.BÂF
A
Cugand,
le
21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Mairede
CUGAND..
;
Pour
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANQUER
- 85610
CUGAND
-
tél: 02,51.43,70,70 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2033
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
1D
: 085-218600767-20231221-DCM2023106-DE
te
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
saus
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM. :
Jean-Emmanñuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-106
: CONVENTION
ENTRE
COMMUNAUTE
AGGLOMERATION
TERRES
DE
MONTAIGU
- ARS
—
CAF
- PLAN
FAILLES
ET
SANTE
2023-2027
Madame
Laurence
Grondin,
adjointe
en
charge
des
affaires
sociales,
expose
que
le
Plan
Familles
et
Santé
est
le
plan
guide
de
Terres
de
Montaigu
encadrant
les
politiques
dans
les
champs
de
la santé
et
de
la
famille.
Le
Conseil
d'agglomération,
dans
sa
séance
du
26
septembre
2022,
a choisi
de
construire
une
stratégie
globale
dans
ces
domaines
en
regroupant
deux
contrats,
d'une
part,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
d'autre
part,
le
Contrat
Local
de
Santé
{CLS}
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé.
La
création
d’un
plan
unique
permet
de
mieux
travailler
des
actions
transversales
aux
deux
contrats,
et
surtout
de
développer
une
approche
par
public
et
par
parcours
de
vie.
Le
Plan
Familles
et
Santé
2023-2027
(appelé
Plan
Local
Unique
Santé
et
Social
par
les
autorités
financeuses)
s'inscrit
pleinement
dans
la
continuité
du
Plan
Jeunesse
et
Familles
2019-2022
et du
Contrat
Local
de
Santé
2017-2022.
Le
Plan
Familles
et
Santé
établit
une
stratégie
et
des
actions
à
mettre
en
œuvre,
basé
sur
un
diagnostic
préalablement
réalisé.
Ce
diagnostic,
travaillé
pendant
un
an,
a
recueilli
de
nombreuses
données,
quantitatives
et
qualitatives
grâce
à diverses
méthodes.
En
complément
de
l’analyse
de
données
statistiques
élaborée
en
2021
(analyse
des
besoins
sociaux),
une
large
concertation
a été
déployée
: un
questionnaire
à destination
des
habitants
pour
mieux
comprendre
leurs
habitudes
de
vie
et
leurs
besoins,
et
des
enquêtes
et entretiens
ciblés
avec
les
acteurs
du
territoire
pour
mieux
identifier
les enjeux
et
les
réponses
à développer.
Mairie de CUGAND
- ?Place
Vincent ANSQUER
- 85610 CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
on
préleclure
te 26/12/2023
Publié
le
10
: 086-2188500767-20241221-DCM2023106-DE
Le
plan
d'actions
comprend
37
fiches
actions
cadres
déclinées
en
1
permettent
d'appréhender
globalement
et
de
manière
transversale
agrège
de
nouvelles
actions
ainsi
que
des
actions
déjà
validées
dans
le
cadre
d'autres
politiques
publiques
de
la
collectivité.
Ce
plan
d'actions
à été
approuvé
par
le
Conseil
d'agglomération
dans
sa
séance
du
13
novembre
2023.
Ce
contrat
doit
faire
l’objet
d'une
signature
conjointe
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
du
territoire. Vu
le
rapport
du
Plan
Familles
et
Santé
présentant
le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
convention
«
Plan
Local
Unique
Santé
Social
»
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
du
territoire,
jointe
à
la
présente
délibération
; >
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
communauté
d'agglomération,
le
Plan
Local
Unique
Santé
Social
appelé
Plan
Familles
et Santé
par
la communauté
d'agglomération.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON____
Maire
de
CUGAND
Lu
Mairie
de
CUGAND
- 7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
|
Publié
le
__
1D
: 085-218500767-20231221-DCM2023107-DE
LL
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nornbre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h 30
Le
Conseit
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIQUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-1907
: CONVENTION
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
LA
PRESTATION
PAIE
ASSUREE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
VENDEE
—
PAIE
DEMATERIALISATION
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la convention,
liée
à la délibération
n°19-143
en
date
du
12
décembre
2019,
concernant
les
modalités
de
la
prestation
paie
assurée
par
le
centre
de
gestion
de
Vendée,
arrivera
à
son
terme
au
31
décembre
2023.
Le
centre
de
gestion
propose
une
nouvelle
convention
qui
vise
à
assurer,
pour
le
compte
de
la
Commune
de
CUGAND),
le traitement
de
la
paie
de
ses
agents
de
droit
public
relevant
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et des
indemnités
de
ses
élus.
Elle
prévoit
d’être
conclue
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
1° janvier
2024,
et se
renouvellera
annuellement
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
d’une
durée
maximum
de
5
années,
renouvellements
inclus.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
de
son
article
1452-40,
Considérant
le
besoin
du
service
administratif
de
la
mairie,
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610 CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le
26/19/2033
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 085-218500767-20231221-DCM2023107-DE
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
- _
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à signer
la convention
avec
le centre
de
gestion
de
Vendée,
selon
les
termes
de
la
convention
annexée,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
pour
le
financement
de
cette
prestation.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
Las
TL
»
Le
secrétaire
dpfséance
;
Mme
Cécile
BARREAU
. Adrién BARON
Maire de CUGAND
C
î
Mairie
de
CUGAND
- 7 Piace
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
-tél:02.51.43.70,70 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2029
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Lou
|
Publié
le
10
: 085-218600767-20231221-DCM2023108-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
Er
Quorum
!
Présents
|
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Canseil
Municipal
: le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: lean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIQUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-108
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Actuellement,
un
agent
contractuel
rattaché
au
service
technique
assure
l'entretien
des
bâtiments
de
la commune
à temps
non
complet.
Son
contrat
se termine
le 31
décembre
2023.
Cet
agent
donnant
entière
satisfaction
et
afin
de
pérenniser
l'emploi
il convient
donc
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit
17
heures
30
minutes
à compter
du
1°
janvier
2024.
” Mairie
de CUGAND
- 7
Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70,70 Envoyé
en
prétecture
le
26/19/2083
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
te
KV
:
J
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
ID : 0BS-218500787-20231224.DCM2025108-DE
DE
CREER
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
soit
17
heures
30
minutes
à compter
du
1% janvier
2024,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent,
et
à
signer
les
documents
nécessaires.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
Budget,
chapitre
012.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
;
s}
Voix
«
Contre
»
Voix
«
Pour
»
Il'en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance,
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.42. 70,70 Envoyé
en
prèfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
te
'
Te
hr
ID
: 085-218500767-20231221-DCM2023109-DE
se
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
20
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-ET-UN
DECEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
15
décembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
15
décembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
: Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cécile
BARREAU,
Stéphane
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Marc
PUICHAUD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-109
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
—
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
à
Madame
le
maire,
le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
3
novembre
au
14
décembre
2023
:
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à 12
ans:
Néant >
De
la
signature
de
contrats
d'assurance
:Néant
>
De
la
procédure
pour
ester.en
justice
(en
défense
et
en
demande)
:Néant
>
De
la
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
:Néant
Mairie
de
CUCAND
= 7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610 CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l’exécutid
LE
ID
: 085-218500767-20231221-DCM2023109-DE
Mapa
« Aménagernent
paysager
Lotissement
« Le
Hameau
du
Paradis
»
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
|
Montant
TTC
Avenant
n°2
Suppression
JARDIN
espaces
gazons,
et
espaces
DEC2023-099
7.
.
|
4
:
S
206,94
€
08/11/2023
DECOR
fleuries,
rajout
pas
japonais
et
339,12
€
chemin
calcaire
Mapa
«
Aménagement
de
la
Maison
des
associations
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
|
Montant
TTC
BATBOIS
Avenant
n°1
Mise
aux
normes
de
DEC2023-102
}24/11/2023
29360
sécurité
et
renforcement
de
la
11
868,00
€
14
241,60
€
MAULEVRIER
| arpente
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
N°
décision
Date
NOM
du
propriétaire
|
ADRESSE
A
CUGAND
REF
CADASTRALE
Mme
LHOMMEAU
AD
799-
-804-
DEC2023-103
|
24/11/2023
|Laëtitia-M.
RICHARD
|
18
bis
l’Ebaupin
D
799-802
.
805-855
Romain
DEC2023-104
24/11/2023
|
M.
Mme
DURAND
René
|
2
bis
rue
de
fa
Herse
AL
76p
T
DEC2023-105
24/11/2023
Mme
DUGAS
21
bis
rue
des
Gaudinières
ÀE
200
Madeleine M.
LECLAIRE
Benjamin
DEC2023-106
‘
:
05/12/2023
Mme
ZIMMER
Melinda
10
rue
du
Pont
AH
313
-
425
M.
DE
CASTRO
Johnny
.
.
DEC2023-107
?
!
-
863
12/12/2023
Mme
DURAND
Sandra
9
bis
l’Ebaupin
AD
862
-86
>
De
la
délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
N°
décision
Date
Objet
Bénéficiaire
SAVARIEAU
DEC2023-101
|
22/11/2023 | Renouvellement concession NL 007 N°911
Mme
Suzanne
>
De
l'acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€
: Néant
>
De
l'adhésion
à des
associations
: Néant
>
Demande
des
subventions
: Néant
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communaux
:
>
N°
décision
Date
Objet
DEC2023-100
16/11/2023
Dépôt
Permis
de
Construire
Préau
Services
Techniques
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 21
décembre
2023
anal
L
È ne
ET,
MméC
ile
BARREAU
5
_ Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél :02.51.43.70.70