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Arrêté - Arrete prefectoral n° 64 2026 09 09 00005 Publie le 11 09 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n° 64 2026 09 09 00005 Publie le 11 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
Date de mise en ligne le 11
09 2026
PRÉFET
-
s
DES
PYRÉNÉES-
Di
Gopnets
s e
;
ATLANTIQUES
Irection
des
securites
Fraternité
Arrêté Préfectoral n°64 -2026-0409- 00005
Portant interdiction de l'incinération des végétaux sur pied
et de certains usages du feu
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VUle
Code
forestier,
notamment
les
articles
L131-1
et
suivants
relatifs
aux
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
et
les
articles
L163-3
et
L.
163-4
relatifs
aux
sanctions
pénales encourues en cas d'infraction ; VU le Code pénal, notamment les articles 322-5, 32215, 32217, 32218 et R.610-5 ; VU le Code général des collectivités territoriales, VU
le
décret
du
22
juillet
2026
portant
nomination
de
M.
Simon
FETET
préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-296-0004
du
22
octobre
2012
portant
réglementation
des
incinérations
de
végétaux
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
notamment
l’article 4
;
VU l'arrêté
préfectoral
n°64-2022-11-21-00029
du
21
novembre
2022
portant
réglementation
des usages du feu à l'air libre sur le territoire du département des Pyrénées atlantiques ; VU l’audioconférence
du
9
septembre
2026
présidée
par
la
Sous-Préfète
d'Oloron
et
les
éléments consensuels exprimés sur le risque de feu; CONSIDÉRANT l'incendie en cours sur les communes de Cette-Eygun et d'Etsaut ; CONSIDÉRANT
le caractère très accidenté des terrains concernés par ce feu, qui mobilise dès
lors des moyens aériens et terrestres importants et
la difficulté d'obtenir du
matériel et des
pompiers à l'échelle régionale et nationale eu égard au risque incendie généralisé sur le sud du Pays ; CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
annoncées ces
prochains jours
et
notamment
l'insuffisance de précipitations, la remontée des températures, la baisse des taux d'humidité qui conduisent à maintenir des conditions défavorables à la sécurisation des écobuages
;
CONSIDÉRANT
le danger pour les personnes, les biens et les milieux des écobuages pastoraux
réalisés dans ces conditions ;
:
|
Sur proposition de la Sous-Préfète d'Oloron-Sainte-Marie, Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre - 64 021
PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
119
|
nainal2nnaARRÊTE
Article
1: l’incinération
des végétaux
sur
pied
et
les
opérations
de brûülage
à
l'air
libre
de
résidus
ou
sous-produits
agricoles
et
forestiers
sont
interdites
à
compter
du
jeudi
10
septembre à 00 h et jusqu'au mardi 15 septembre 2026 23h59 sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Atlantiques. Article
2
:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Madame la Sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie, Monsieur le Sous-préfet de Bayonne, Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Pyrénées-
Atlantiques, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service Interministériel de Défense et de Protection Civile, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité, Monsieur le directeur du Parc National des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Les
maires
des
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-atlantiques.
Pau, le 9 septembre 2026
La sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie
Nathalie VITRAT
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
CONTES
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