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Compte-Rendu - 4 CR du 7 avril 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du 7 avril 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
DU VENDREDI 7 AVRIL 2017
Présents :
Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, GRANIER M,
GUITTON C, CAQUINEAU H, CHAMARD M, GUITTON S, GUERY Ch, GADREAU A, OUVRARD A.
Absents excusés : Christian QUINTARD pouvoir à Murielle GIRARD
Arnaud PIOT pouvoir à Alain OUVRARD
Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD
Préambule :
- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR.
Indemnité de gardiennage de l’église :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que chaque année une indemnité est allouée à la Paroisse
pour le gardiennage de l’église communale.
Nous avions budgétisé une somme pour l’année 2016 mais avons omis de prendre une délibération pour en
fixer l’indemnité définitive. C’est pourquoi sur 2017 nous verserons l’indemnité de 2016 et de 2017.
La circulaire préfectorale N° 77 du 30 mai prévoit le maintien de l’indemnité de la circulaire de 2011 dont le
montant maximum est fixé à 474.22 € pour un gardien résident dans la commune ou se trouve l’édifice.
La participation prévue pour l’année 2016 était de 370 €.
Monsieur le Maire propose de reporter cette somme de 370 € pour l’année 2016 de de maintenir pour 2017
une indemnité de 370 € ce montant étant inférieure au maximum fixé par la circulaire.
A l’unanimité, le conseil municipal:
fixe l’indemnité de gardiennage de l’église à 370 € pour 2016 et à 370 € pour 2017 et que la
somme sera versée à la Paroisse St Jacques de Parthenay.
dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2017 Article
Remboursement anticipé de l’emprunt du Crédit Mutuel au 30 avril :
Monsieur le Maire informe les élus qu’’il a pris contact auprès du Crédit Mutuel de la Roche-sur-Yon, pour le
remboursement anticipé du prêt de 225 000 €.
Une proposition de remboursement anticipé du prêt aux caractéristiques suivantes a été réalisée
Prêt Initial
accordé
Taux initial Capital restant
dû au
30/04/2017
Intérêts
courus non
échus
Indemnités de
remboursement
anticipé
Total à
rembourser
225 000 € 5.43% 193 155.01 € 862.05 € 5 244.15 € 199 261.21 € M. Le Maire demande à son conseil de bien vouloir l’autoriser à rembourser au Crédit Mutuel de la Roche-
sur-Yon au plus tard le 30 Avril 2017 la somme de 199 261.21 €.
Il informe son conseil que la caisse des dépôts et consignation a procédé au déblocage et au versement du
nouvel emprunt à taux zéro le 16 janvier 2017.
A l’unanimité, le conseil municipal:
autorise M. Le Maire à procéder au paiement de la somme de 199 262.21 € au Crédit Mutuel
pour le remboursement anticipé de l’emprunt de 225 000 €.
Ouverture de poste et mise à jour du tableau des effectifs :
M. le maire informe que le Centre de Gestion nous a envoyé des tableaux de proposition d’avancement de
grade auquel peuvent prétendre les agents de la collectivité.
Pour cela il y a lieu de prévoir des ouvertures de poste et de mettre à jour le tableau des effectifs.
Nous devons ouvrir les postes suivants :
Poste d’agent de Maîtrise Principal, Agent de Maîtrise et Rédacteur principal 1ère classe et Attaché.
M. Le Maire informe que plusieurs employés municipaux changent d’échelon en 2017
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
d’ouvrir l’ensemble des postes et de mettre à jour le tableau des effectifs.
Point sur le budget :
Vote du Budget Principal 2017 Commune & Carrefour Express
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence Monsieur Alain CLAIRAND, laisse la parole à Monsieur Jean-
Marie MORISSET pour nous présenter le diaporama expliquant les choix de la commission finance
lui donne acte de la présentation faite des budgets primitifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Les recettes ont été anticipées de façon prudente.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 COMMUNE & Carrefour express
Commune Carrefour Express
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 719 691.00 € 15 851.00 €
Report 2016 (002 Rec fonc) 21 175.26 € 3 742.15 €
Total Recettes 2017 740 866.26 € 19 593.15 €
Total Dépenses 2017 740 866.26 € 19 593.15 €
SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes 2017 801 759.93€ 11 276.00 €
RAR 2016 Recette reporté 0 € 0 €
Report cumulé d’investissement 2016 (001 Rec Inv) 127 587.41 €
Excédent de Fonct capitalisé (1068 Rec Inv) 150 000.00 € 10 577.24 €
TOTAL RECETTES 2017 1 079 347.34 € 21 853.24 €
RAR 2016 reporté 142 862.31 € 0 €
Déficit (001 Dep Inv) 10 577.24 €
Dépenses 2017 936 485.03 € 11 276.00 €
TOTAL DEPENSES 2017 1 079 347.34 € 21 853.24 €
constate que les budgets Primitifs sont équilibrés en dépenses et recettes : budget de
fonctionnement de la Commune à 740 866.26 €, budget annexe Carrefour Express (assujetti à la
TVA) à 19 593.45 € ; Budget d’investissement de la Commune à 1 079347.34 € budget
d’investissement du Carrefour Express à 21 853.24 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
approuve les Budgets primitifs de la Commune et du 8 à huit, tel que résumé ci-dessus.
Affectation des résultats 2016 Commune et Carrefour Express
Le conseil après avoir pris connaissance et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016,
Constate que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement de 142 820.86 €
pour la Commune et de 13 688.96 € pour le Carrefour Express
Décide d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
Commune Carrefour Express
RESULTAT DE L’EXERCICE EXCEDENT 142 820.86 € 13 688.96 €
RESULTAT reporté de 2015 28 354.40 € 630.43 €
EXCÉDENT AU 31.12.2016 171 175.26 € 14 319.39 €
Exécution du virement
à la section d’investissement (1068 Rec Inv) 150 000.00 € 10 577.24 € (001Dep Inv)
Affectation à l’excédent reporté (002 Rec Fonc) 21 175.26 € 3 742.15 €
M. Le Maire remercie JM. Morisset pour sa présentation.
M. le Maire constate que pour 217 notre budget investissement reste d’un haut niveau.
Le grand chantier de la Mairie sera poursuivi mais d’autres projets plus modestes seront menés
parallèlement.
A l’unanimité, le conseil municipal :
approuve l’affectation des résultats du budget Commune et du budget Carrefour Express, tel
que résumé ci-dessus Point sur les travaux en cours : Mairie, Ecole de musique et Eglise :
Mairie
La commission d’appel d’offre a ouvert les plis le jeudi 30 mars à 14h30, nous attendons maintenant
l’analyse faite par l’agence Luc Cogny le 18 avril.
Eglise
Le délai maximum de remise des offres est pour le 18 avril 12h00.
Le cabinet Batel viendra pour l’ouverture des plis le 26 avril.
8 entreprises ont retiré des dossiers d’appel d’offres.
Questions diverses :
Tour de table :
- M. le Maire présente le projet de Parc naturel régional de Gâtine poitevine aux élus
municipaux. Un courrier a été envoyé aux élus. Il y a des réunions qui vont s’échelonner
jusqu’en juin. Sont intéressés par ce projet Mme Murielle GIRARD, M. Alain CLAIRAND,
M. Jacques FRADIN.
- Zaya Younan va être désigné citoyen d’honneur de la commune. Une médaille lui sera remise
le 28 avril 2017 à 18h. Les pompiers et gendarmes seront invités.
- Accueil d’une famille de réfugiés. La maison est réservée. Il s’agit de celle du 12 rue de la
conciergerie. A partir du 1er juillet on peut prendre possession de la maison. C’est « un toit
en gâtine » qui va coordonner l’opération.
- Fête de l’été : vide grenier, structure gonflable, balade à poney, expo aquariophilie, expo
Togo, démonstration des pompiers, présence des starters, dîner du soir préparer par
Nature Gâtine et orchestre Plein Feux. Prochaine réunion 4 mai. Affiche en cours.
Fin de la séance à : 22h30
Prochain conseil le : le vendredi 05 mai 2017 à 20h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Murielle GIRARD Alain CLAIRAND