Compte-Rendu - 2 CR 3 fevrier 2017

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Compte-Rendu - 2 CR 3 fevrier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 3 fevrier 2017)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, I É— Mazières en Gâtine

Le 27 janvier 2017

CONVOCATION

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 3 FEVRIER 2017 à 21H

ORDRE DU JOUR,

+ Reprise des terrains Baribaud selon la procédure des biens sans maître

+ Restauration de l'église travaux intérieur prise en charge du coordinateur SPS

(Sécurité Protection Santé) et de la mission ce contrôle technique SOCOTEC

+ Remboursement anticipé de l'emprunt de 225 000 € pris avec le Crédit Mutuel en

2012

° Cimetière : Tarifs et Prise en charge à 100% des concessions par la Commune (et plus

50/50 avec le CCAS)

+ CNAS : Mise à jour de l'adhésion pour la cotisation 2017

e Point sur le budget

+ Point sur la Nouvelle Communauté de Communes Val de Gâtine

° Questions diverses

Oo

o Tour de table

©

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations

distinguées.

Le Maire,

Alain CLAIRAND sue

| L

Mairie de Mazières en Gâtine * Place des Marronniers » BP 12 . 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazieres@ccsudgatine.frORDRE DU JOUR.

Reprise des terrains Baribaud selon la procédure des biens sans maître :

A ce jour, la succession de M. Théodore BARIBAUD, décédé le 03/05/1956 et de Mme Clarisse GUICHARD, décédée le 12/09/1966 n'est toujours pas achevée. De cette succession, diverses petites parcelles aux lieux dits «La Teisserie» et les ‘Terres de la Teisserie» n'ont pas fait l'objet de transmission après plus de 30 ans.

Compte tenu du nombre important de descendants et par la même du coût élevé des droits de succession, la famille et son notaire proposent à la commune d'utiliser la procédure des «biens sans maître», selon l'article L1123-1 du code général de la propriété publique, et ainsi léguer les dits bien à la commune.

Il n'en reste pas moins que la commune devra s'acquitter des frais de notaire et d'enregistrement au

cadastre.

Le notaire de la famille précise que lorsque les biens seront devenus propriété de la commune, « il y a des acquéreurs pour acheter les terrains ».

Après discussion, l'ensemble du Conseil municipal est d'accord pour aider cette famille à terminer sa

succession.

Toutefois, le conseil municipal demande à M. le Maire de négocier l'affaire avec la famille et son notaire de manière à ce que l'opération, entre l'avance des frais et la revente des terrains, n'entraine pas de frais à charge pour la commune.

M. le Maire prend acte, et reviendra vers le conseil pour délibérer si la négociation a abouti en ce sens.

A l'unanimité, le conseil municipal décide:

Restauration de l'église travaux intérieur prise en charge du coordinateur 5PS

et de la mission de contréle technique SOCOTEC :

Monsieur le Maire informe les élus que pour les travaux intérieurs de l'église. La commune doit s'assurer les services du coordinateur pour la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé, et d'un organisme de contrôle technique des travaux.

ae —

Mazières en Gâtine

ronge

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU VENDREDI 3 FEVRIER 2017

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND À, MORISSET JM, FRADIN J, LARGEAU C, PIOT À, GRANIER M,

GUITTON C, QUINTARD C, CAQUINEAU H, CHAMARD M, GUITTON 5, GADREAU A,

OUVRARD A.

Absents excusés : Murielle GIRARD pouvoir à Alain CLAIRAND

Chantal GUERY pouvoir à Jacques FRADIN

Secrétaire de séance : Mme Marylène GRANTER

Préambule _:

- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l'unanimité.

+ De juste prendre acte de la décision sans délibérer ce soir

EX x

Mairie de Mazières en Gâtine + Place des Marronniers + BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 .« mazieres@ccsudgatine.fr_NE—

Mazières en Gâtine

Concernant la sécurité et la protection santé, le cabinet PGC btp, de Prahecgq, avait déjà eu cette mission pour tous les travaux de restauration globale de l'église en 2012. Nous les avons donc consultés à nouveau

pour les travaux intérieurs.

Leur offre se décompose en deux phases : une phase de conception pour 230 € HT et une de réalisation pour 460 € HT.

Pour le contrôle technique des travaux, la SOCOTEC se propose d'assurer cette mission consistant à vérifier que toutes les dispositions soient prises en matière de sécurité des personnes et d'accessibilité aux

personnes handicapées.

Sa prestation pour 1500 € HT comprend la mission de contrôle technique: L+LE+SEI*HAND+HANDCO, répartie en trois échéances égales, rapport initial, suivi de travaux et rapport final.

À l'unanimité, le conseil municipal décide:

+ D'attribuer la mission SPS à PGC btp de Prahecq pour un montant de :

690HT/828 € TTC réparti en deux phases :

a. Phase de conception pour 230 € HT

b. Phase de réalisation pour 460 € HT

+ D'attribuer la mission de contrôles techniques confiée à la Société SOCOTEC sera

portée à 1 500 € HT comprenant:

la remise du rapport initial 500 €

la phase de suivi de travaux 500 €

la remise du rapport final 500 €

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la mission SPS avec PGC btp et la mission de

contrôle avec la Société SOCOTEC et tous les documents S'y rapportant

Remboursement _anticipé de l'emprunt de 225 000 € pris avec le Crédit

Mutuel en 2012 :

Monsieur le Maire informe les élus qu'il a pris contact avec le Crédit Mutuel de la Roche-sur-Yon. Les montants de l'encours et du remboursement anticipés sont les suivant :

Prêt Initial Taux initial | Capital restant Intérêts Indemnités de Total à

accordé dû au courus non remboursement | rembourser

28 fév 2017 échus anticipé

225 000 € 5.43% 195 134.17 € 1765.96 € 5 297.89 € 202 198.02 €

2017.

À l'unanimité, le conseil municipal :

Autorise M. Le Maire à procéder au paiement de la somme de 202 198.02 € au

Crédit Mutuel pour le rembou

M. Le Maire demande à son conseil de bien vouloir l'autoriser à rembourser au Crédit Mutuel de la Roche-sur-Yon au plus tard le 28 février 2017 la somme de 202 198.02 €.

Il informe son conseil, que la Caisse Des Dépôts lui a confirmé par courrier en date du 12 janvier que le versement du nouvel emprunt à taux zéro, sera versé sur notre compte du Trésor Public, le 16 janvier

rsement anticipé de l'emprunt de 225 000 €.

ERA Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers

+ BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine

LORD EDIS PPT CT DE CIRE mazieres @ccsudgatine.frLa sy —

Mazières en Gâtine

Cimetière : Tarifs et prise Porn 100% des concessions par la Commune :

M. le Maire rappelle qu'en 2014 il avait été décidé par le conseil de répartir les produits des ventes des terrains du cimetière à 50% pour la Commune et 50% pour le CCAS.

Afin de simplifier les écritures budgétaires, il propose à son conseil de modifier cette répartition en remettant la totalité des produits des ventes des terrains et du columbarium à la Commune

M. le maire précise que la subvention d'équilibre versée au CCAS tiendra compte de cette nouvelle donne.

Proposition de tarifs ci-dessous à compter du O1 janvier 2017 (soit une augmentation de 2%)

1 - CIMETIERE EUROS

= Trentenaire, le m°? 27 €

= Cinquantenaire, le m? 47€

(Hors frais d'enregistrement)

2 - COLUMBARIUM

Concessions réservées aux familles de Mazières y compris anciennes familles = Trentenaire 326.00 €

— Cinquantenaire 796.00 €

3 - JARDIN DU SOUVENIR

— Épandage des cendres Gratuit

Répartition du produit

- Totalité à la Commune pour les terrains

= Totalité à la Commune pour le columbarium.

A l'unanimité, le conseil municipal_:

+ Autorise M. Le Maire à faire appliquer les nouveaux tarifs et la nouvelle répartition

des produits ira à 100% à la Commune

CNAS : Mise à jour de l'adhésion pour la cotisation 2017 :

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) permet aux communes et établissements publics de petite taille

de faire bénéficier leurs agents d'avantages sociaux, aides diverses (vacances, rentrée scolaire, naissance, retraite, secours exceptionnels, prêts sociaux (logement, véhicule).

La cotisation est actuellement basée sur un forfait qui est pour l'année 2017de :

- 201.45 € pour les actifs

- 134.63 € pour les retraités

Tous les ans, la commune doit fournir au CNAS, une liste à jour, des agents pour qui elle souhaite cotiser.

La commune a le choix de cotiser ou non, pour les agents retraités, les contractuels et les agents non actifs pour cause de maladie (longue durée...) ou de mise en disponibilité

A l'unanimité, le conseil municipal décide:

+ De cotiser à cet organisme pour tous les actifs titulaires et stagiaires ainsi que pour

les retraités qui en feront la demande

De ne pas cotiser à cet organisme pour les agents contractuels

Mairie de Mazières en Gâtine + Place des Marronniers » BP 12 . 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 « Fax : 05 49 63 2547 « mazieres@ccsudgatine.frMazières en Gâtine

Point sur le budget :

Nadège Turpeau de Saint Pardoux a été recrutée pour remplacer Charlotte pendant son congé maternité. Elle a déjà un peu d'expérience et parait volontaire. Elle s'est engagée à aller jusqu'au bout du contrat qui commence le 6 février et finit le 13 octobre. Au départ, elle travaillera avec Charlotte afin d'effectuer la transition dans de bonnes conditions.

À l'unanimité, le conseil municipal autorise :

+ Mr le Maire à signer son contrat

Point sur la nouvelle Communauté de Communes Val de Gêtine :

Alain Clairand annonce que Jean Pierre Rimbeau est le président de la nouvelle Communauté de communes du Val de Gâtine. Chaque ancienne communauté de communes est représentée par 3 vice-présidents. Ceux de notre ancienne communauté de communes sont: Pascal Olivier, Nadine Mineau et Jacques Fradin. Notre commune souhaitait avoir un vice-président afin d'être bien respectée et informée.

Nous avons reçu un mail présentant chaque commission avec la liste de ses membres. Il reste des places

libres pour des conseillers municipaux. Ceux qui veulent postuler sont les bienvenus sachant que s'il y a trop de postulants, le bureau fera un choix. Sont volontaires : Claude Largeau (voirie) : Murielle Girard (affaires scolaires): Sylvie Guitton (aide à la personne) : Christian Quintard (Communication ou tourisme): Hélène Caquineau (aide à la personne).

Jacques Fradin explique que pour l'instant cela se passe bien à la Communauté de communes : il y a beaucoup de choses à voir.

Dans sa commission (Aide à la personne), il y a beaucoup de travail à faire pour harmoniser les pratiques et les tarifs. Notre ancienne communauté de communes présente un gros déficit au niveau du portage des repas. Elle utilise 3 véhicules pour le portage des repas en liaison chaude. Il faudra réduire le nombre de véhicules.

Il ne faudra pas trop augmenter les tarifs d'aides ménagères pour notre communauté car nous risquerions de perdre des clients et il faut continuer à payer les salaires des aides ménagères.

Alain Clairand fait remarquer qu'au niveau de notre communauté de Mazières, il n'y a pas assez de salles de sport. Hélène Caquineau ajoute que l'éclairage autour de la salle de sport (coté collège) est inexistant et c'est dangereux pour ceux qui ont des activités sportives le soir. Alain Clairand lui indique qu'il faut utiliser le parking de la salle de sport car il y a un éclairage toute la nuit. Alain Ouvrard déclare que personne ne le sait : en effet peu de gens connaissent l'existence de ce parking qui, de ce fait, est peu utilisé. Claude

Guitton suggère d'améliorer la signalétique. J acques Fradin annonce qu'il y a un service technique compétent dans ce domaine à la nouvelle communauté de commune.

Questions diverses

e Grippe aviaire : Alain Clairand demande aux conseillers éleveurs de volailles comment se comportent leurs exploitations avec la crise de la grippe aviaire. Arnaud Piot répond qu'il ne peut

pas encore faire rentrer de volailles dans son élevage mais qu'il peut en faire sortir. Claude Guitton ajoute qu'il n'y a pas de nouveaux cas dans la région, mais la DGAL (Direction générale de

l'alimentation) à Paris ne veut pas faire sauter les verrous tout de suite et donnera les

autorisations pour notre région en même temps que pour le Sud-Ouest. Cela reste un gros problème pour les éleveurs et les faisans de Claude vont être euthanasiés. Alain Clairand leur souhaite de s'en sortir vite.

A +

Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers + BP 12 . HORS EVANS

LTD ER EP TPS TE CNT PL EEE mazieres@ccsudgatine.frNE Mazières en Gâtine

+ Pétition : Le maire et la municipalité ont été sollicités par la FNSEA pour signer une pétition

demandant le maintien des aides aux zones défavorisées. Claude Guitton explique que Mazières était classé en zone défavorisée alors que Saint-Pardoux ne l'était pas (Beaucoup de vergers de pommiers à Saint Pardoux). Jean Marie Morisset a joute que l'Europe a demandé que l'attribution de ces aides soit reconsidérée et, en Deux Sèvres, 1000 exploitations perdent l'indemnité. Jean Marie Morisset et les parlementaires des Deux-Sèvres ont demandé un rendez-vous au ministre de l'Agriculture car cette situation est inacceptable vu les problèmes des agriculteurs en Deux Sèvres. Il faut signer cette pétition et le faire savoir aux agriculteurs de notre commune.

* Accueil des réfugiés : Alain Clairand annonce qu'il sera convié le 14 février prochain à la préfecture pour une première réunion. Jean Jacques Brot qui coordonne l'accueil des réfugiés syriens et

irakiens vient en Gâtine rencontrer les maires qui ont donné un avis favorable à cet accueil.

Les travaux :

+ La bibliothèque : Claude Largeau annonce que les travaux sont terminés mis à part quelques petits détails (une prise de courant à installer pour la bouilloire, un problème électrique dans la cage d'escalier menant au local des Starter's..). Marylène Granier qui a visité les locaux déclare que la bibliothèque sera très agréable. Elle annonce aussi que l'équipe de bénévoles invite le conseil municipal, les enseignants des deux écoles et du collège, l'animatrice de l'EHPAD et les bibliothécaires de la MDDS à une visite de découverte de la nouvelle bibliothèque avant la réouverture, suivie d'un pot de l'amitié, le samedi 4 mars 2017 à 11 heures. La bibliothèque ouvrira ses portes au public le mardi 7 mars 2017.

+ L'école de musique : Les travaux sont commencés : les ouvertures sont changées, le placo plâtre est posé, bientôt le peintre interviendra.

* Inauguration : L'épicerie solidaire, la bibliothèque et l'école de musique pourraient être inaugurées

lors des journées du Patrimoine. Jean Marie Morisset réfléchit à l'organisation de cette

manifestation.

Divers :

+ L'appel d'offre pour les travaux de l'église va être lancé le 15 février 2017. + Actuellement, la traversée de Mazières est boueuse. En effet, la terre en provenance du terrain de l'atelier relais est transportée pour remblayer le futur terrain de tir à l'arc. + Jean Marie Morisset annonce que l'état propose un contrat de ruralité au niveau national. Il a rempli un dossier car la restauration des mairies peut être subventionnée dans ce cadre. ° Alain Ouvrard rappelle que La fête de l'été aura bien lieu, mais son emplacement n'a pas encore été choisi. Il ira voir les commerçants avec M. le Maire pour en discuter avec eux. ° M. le Maire rappelle que le repas des conseillers aura lieu le vendredi 10 février à 20 heures au restaurant Le Lavoir. Les conjoints sont invités, chacun paie son repas.

Fin de la séance : L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Prochain conseil le 03 Mars 2017à 20h.30

La secrétaire de séance

Marylène GRANIER

Mairie de Mazières en Gâtine + Place des Marronniers + BP 12 . 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 « Fax : 05 49 PE