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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 2026)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, Banque,
C- 5-05-2026
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 04 mai 2026
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - LIEUX DE RÉUNION DES CONSEILS D'AGGLOMÉRATION
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Yohann BOUILLON, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Sarah COTTIN, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Olivier POIRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Judith VIEILLE, Florence VILLES, Nathalie VINATIER, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Lydia ZANATTA, Claude BOISSON pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Christophe RUAULT pouvoir à Henri-Pierre BABEAU, Dominique SIX pouvoir à Thibault HEBRARD, Yvonne VACKER pouvoir à Katia PONCELET.
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaire absente excusée :
Sophie BOUTRIT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Henri-Pierre BABEAU C- 5-05-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 4 MAI 2026
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - LIEUX DE RÉUNION DES CONSEILS
D'AGGLOMÉRATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais par fusion entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Communauté de Communes de Plaine de Courance avec extension à la commune de Germond Rouvre ;
Vu l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivité Territoriales selon lequel « l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres » ;
Considérant que l’EPCI emporte nécessité d’une nouvelle délibération pour désigner les salles dans lesquelles l’assemblée délibérante pourra délibérer.
Il est proposé que les conseils d’agglomération aient lieu dans toute salle du territoire de l'agglomération, ayant une capacité d'accueil suffisante.
Par ailleurs il est précisé que les salles des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Niortais, sont mises à disposition de l’EPCI, dans la mesure du possible à titre gratuit, le temps de la séance du conseil d’agglomération.
La commune se charge d’installer le mobilier nécessaire à l’organisation de la réunion.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide que les conseils d’agglomération auront lieu dans toute salle du territoire de l'agglomération, ayant une capacité d'accueil suffisante
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Henri-Pierre BABEAU
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président