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Arrêté - 2022 154A
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 154A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant autorisation de stationnement pour livraison et travaux
Route Minervoise
N° 2022/154
2 CS
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-
1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mr Michaël DUVAL en date du 26 octobre 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement, notamment pour la livraison de matériels, aux abords du 19 route Minervoise, étant donné les travaux prévus pour la rénovation de cette habitation ;
ARRÊTE
Article 1 — Le lundi 21 novembre 2022 de 8 heures à 18 heures, un camion de livraison est
autorisé à stationner le temps du déchargement aux abords du 19 route Minervoise.
Article 2 — Du lundi 21 mars 2022 au vendredi 31 mars 2023 inclus, Mr Michaël DUVAL est autorisé à stationner ponctuellement son véhicule aux abords du 19 Minervoise en fonction de la nécessité des interventions.
Article 3 — Cette autorisation n’est accordée qu’à titre occasionnel en fonction des impératifs du chantier, et ce afin de ne pas gêner la libre circulation des piétons et des usagers de la voirie.
Article 4 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 5 — Dès achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, etc. et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur la route et à ses dépendances, les lieux étant remis dans leur état premier.
Article 6 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e aux agents communaux assermentés.
e Aux services de gendarmerie.
e A la Direction des Routes du Département.
Certifié exécutoire compte tenu de la
notification et l’affichage le 8 novembre 2022 Fait Puichiérie, le 8 noveribre 2022.
Le Maire,
Christine PÉANY.