Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 146A
Arrêté - 2022 144A
Arrêté - 2022 111A
Arrêté - 2022 147A
Arrêté - 2022 135A
Arrêté - 2022 132A
Arrêté - 2022 108A
Arrêté - 2022 126A
Arrêté - 2022 114A
Arrêté - 2022 138A
Arrêté - 2022 153A
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 153A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement rue du Port
N° 2022/153
&2 C4
Madame le Maire de la Commune de Puichéric,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-4, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu la demande de Carcassonne Agglo, régie EAU RECA ;
Considérant que les travaux de réparation d’une canalisation d’assanissement nécessitent la règlementation du stationnement et de la circulation dans la rue du Port ;
ARRÊTE :
Article 1°" - Du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 inclus, le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux énoncés ci-dessus, pour une durée approximative d'intervention de deux jours.
Article 2 — Durant les travaux, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la
circulation sera interdite rue du Port selon le type et la durée des interventions, et une déviation sera proposée aux usagers.
Article 3 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par pétitionnaire.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de À Puichéric, le 26 octobre 2022
e la notification le 26 octobre 2022 ?
L’adjointe au Maire, Le Maire, —f$
Christine PÉANY.
1/1