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Déliberation - deliberations du cm du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Énergies,
Commune de Châteauneuf de Gadagne Feuillet N° 2020-215 COMMUNE de CHATEAUNEUF DE GADAGNE (Vaucluse) ---00000--- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 DÉCEMBRE 2020 Le quatorze décembre deux mille vingt à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-de-Gadagne, régulièrement convoqué le 8 décembre 2020, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Etienne KLEIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : M. AIMADIEU Franck, M. ALLIES Christophe, Mme AUBERT Valérie, Mme BERTRAND Eaurence, M. BERUD François, Mme CEAGLIO Coralie, Mme CHAMBARLHAC Liliane, Mme CHANSEL Catherine, Mme FABRE Marielle, Mme FLOURY Stéphanie, M. GATTO Fabio, M. GEREN Jean-Marc, M. GOGLIA Carmine, Mme MALRIEU Catherine, M. MASSEAUX Christian, M. MAUSSAN Thierry, M. POYNARD Stephan, Mme ROLLAND Pascale, M. VANDENHAUTTE Lionel, Mme VAUTRIN Martine, M. VILMER Jean-Paul, Mme VINCENT Claudie. Absents excusés : 0 Procurations : 0 Lesquels forment la majorité du Conseil Municipal en exercice. Mme AUBERT Valérie a été nommée secrétaire de séance. L Î Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2020-67 Feuillet N° 2020-216 Séance du 14 DÉCEMBRE 2020 OBJET : Compte-rendu des décisio En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n°2020-10 du 25 mai 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1311-5, L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n° 2020-10 du 25 mai 2020 fixant les conditions de délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du conseil municipal des actes pris en vertu de ces délégations, Considérant le compte-rendu réalisé par M. le Maire, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article unique : Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 17/12/2020 Transmis au contrôle de légalité le 17/12/2020 Certifié exécutoire le 17/12/2020 Le Maire, Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2020-68 Feuillet n° 2020-218 Séance du 14 DÉCEMBRE 2020 OBJET : Délibération modificative n° 2 — Budeet Ville : En fonctionnement le chapitre 66 est insuffisamment crédité : les frais bancaires liés aux paiements par carte bancaire sont plus importants que prévus, ce mode de paiement s’étant développé pendant la crise sanitaire. Par ailleurs, il est proposé d’abonder le chapitre 12 qui enregistre des dépenses supplémentaires en personnel du fait de la crise sanitaire et des remplacements rendus nécessaires par les absences qui y sont liées. Ces crédits sont financés par les recettes en plus perçues sur le chapitre 013 qui enregistre les remboursements de l’assurance pour les personnels absents. En investissement, il est ajouté 10 000 euros sur l’opération voirie et 1600 € sur Popération installations sportives. Concernant l’opération voirie il s’agit d'engager avant la fin de l’année les travaux de câblage prévus Place du marché qui représentent 18 500 € TTC. Concernant les installations sportives, les projets liés à l'ADAP ont été inscrits sur la base de l'estimation faite par le cabinet qui a réalisé la programmation. Les devis sont en cours. Or la dépense pourrait être légèrement plus importante. Il convient d’abonder cette ligne afin de ne pas empêcher l’engagement de ces dépenses d'ici la fin de l’année si elle s’avérait plus élevées. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction comptable et budgétaire dite M14, Vu le budget Ville 2020, Considérant les dépenses imprévues pour l’année 2020, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article unique : approuve la modification budgétaire ci-dessous détaillée : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre | Compte | Montant Observation Chapitre _| Compte | Montant Observation ajustement frais Recettes supplémentaires 66 6688 500,00 bancaires paiement CB 013 6459 3500.00 | assurance du personnel abondement remplacements 42 64134 |3000,00 | titulaires Total _i 3 500,00 3 500,00 : Dépenses Opération intitulé Compte Montant Observation 30 installations sportives 21318 4 600,00 Ajustement de l'opération Complément câblage Place du 55 voirie 21533 10 000,00 Marché abondement des opérations 30 et 31 Place de la Poste 2138 = 11 600,00 55 Total 6,00 POUR :23 CONTRE :6G ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 17/12/2020 Transmis au contrôle de légalité le 17/12/2020 Certifié exécutoire le 17/12/2020 Le Maire, Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2020-69 Feuillet n° 2020-220 Séance du 14 DÉCEMBRE 2020 OBJET : Avenant à la convention du service ‘commun de gestion des archives entre la, Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et la commune : Suite au départ d’un agent du service des archives le service va être réorganisé à compter du 1% janvier 2021. L’agent ne sera pas remplacé. Le coût du service mutualisé, actuellement réparti, entre les communes membres va en conséquence diminuer. Il convient de formaliser ces modifications par la signature d’un avenant à la convention initiale. Cet avenant prend en compte la modification de la participation de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse créant un service commun « Gestion des Archives », Vu la délibération n° 2016-62 du 28 novembre 2016 approuvant l'adhésion de la Commune au service comraun des archives et la convention d'adhésion, Vu la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2020 approuvant une nouvelle convention d’adhésion, Considérant la modification du service des archives à compter du 1% janvier 2021, Considérant la nouvelle convention proposée qui prend en compte la modification des modalités financières, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article un : approuve la convention ci- annexée relative à la gestion et au dépôt des archives entre la Communauté de Communes et la commune à intervenir à compter du 1° janvier 2021. Article deux : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire. POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 6 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 17/12/2020 Transmis au contrôle de légalité le 17/12/2020 Certifié exécutoire le 17/12/2020 Le Maire, Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2020-70 Feuillet n° 2020-222 Séance du 14 DÉCEMBRE 2020 OBJET : Servitude de tréfonds en faveur d'ENEDIS sur la parcelle BD13: : ENEDIS s’est rapproché de la Commune afin de solliciter une servitude de tréfonds de 5 mètres de long et 1 m de large sur la parcelle BD 13 pour y enterrer un câble électrique basse tension conformément au plan ci-dessus. Cette servitude est consentie à titre gracieux. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet d'extension du réseau électrique, Considérant la demande faite par ENEDIS de bénéficier d’une servitude sur la parcelle cadastrée BD 13 qui appartient au domaine privé communal Considérant le projet de convention de servitude sur la parcelle BD 13 ainsi que le plan d’implantation proposé, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article un : approuve le projet de convention de servitude sur la parcelle BD 13 et le plan, ci annexés Article deux : autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 17/12/2020 Transmis au contrôle de légalité le 17/12/2020 Certifié exécutoire Le 17/12/2020 Le Maire, Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2029-71 Feuillet n° 2020-224 Séance du 14 DÉCEMBRE 2020 OBJET : Modification de la servitude au bénéfice de la Commune sur la parcelle AS. ï 138: ... . - | : ; ; ï La commune bénéficie d’une servitude de tréfonds et de passage sur la parcelle AS 138; Le propriétaire de la parcelle souhaite la vendre et à cette occasion sollicite la modification de cette servitude. Actuellement la largeur est de 5 mètres. Il est possible de la porter à 4 mètres sans que cela remette en question d'éventuels projets concernant la gestion des eaux pluviales. Les frais d’acte relatifs à la modification de cette servitude seront à la charge du demandeur. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la servitude passage et de tréfonds dont bénéficie la commune sur la parcelle AS 138, Considérant la demande faite le propriétaire de ladite parcelle de modifier cette servitude, Considérant que cette servitude peut être réduite à 4 m de largeur sans que cela remtte en question d’éventuels projets de gestion des eaux pluviales, ‘ Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article un : approuve la modification de la servitude de passage et de tréfonds bénéficiant à la commune sur la parcelle AS 138 comme suit : La servitude est réduite à 4 m de largeur au lieu des 5 m actuels Article deux : les frais d’acte sont à la charge du propriétaire de la parcelle AS 138 qui a sollicité la modification de la servitude. Article trois : autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 17/12/2020 Transmis au contrôle de légalité le 17/12/2020 Certifié exécutoire le 17/12/2020 Le Maire, Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2020-72 Feuillet n° 2020-226 Séance du 14 DÉCEMBRE 2020 OBJET : Délibération modificative n° 2 — Budget Site de la Chapelle: Aucun crédit n’a été prévu au chapitre 65 or une dépense est intervenue en raison d’un changement de prélèvement à la source. Il est nécessaire d’ajouter 10 € sur le chapitre comme suit Chapitre 65 compte 658 + 10 euros Chapitre 11 compte 6068 - 10 euros LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction comptable et budgétaire dite M49, Vu le budget Site de la Chapelle 2020, Considérant les dépenses imprévues pour l’année 2020, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article unique : approuve la modification budgétaire en section de fonctionnement ci-dessous détaillée : Chapitre } Compte | Montant Observation 65 658 10,00 PAS ii 6068 - 10,00 abondement Total_|0 POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 17/12/2020 Transmis au contrôle de légalité le 17/12/2020 Certifié exécutoire le 17/12/2020 Le Maire, Etienne KLEIN