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Conseil Municipal - cm 14 decembre modif
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 decembre modif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle Anfos Tavan. Le port du masque est obligatoire. La séance sera diffusée via la page Facebook de la Ville.
2020-67 : Compte-rendu des décisions du Maire :
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n°2020-10 du 25 mai 2020. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour.
2020-68 : Délibération modificative n° 2 – Budget Ville :
En fonctionnement le chapitre 66 est insuffisamment crédité : les frais bancaires liés aux paiements par
carte bancaire sont plus importants que prévus, ce mode de paiement s’étant développé pendant la crise
sanitaire. Par ailleurs, il est proposé d’abonder le chapitre 12 qui enregistre des dépenses
supplémentaires en personnel du fait de la crise sanitaire et des remplacements rendus nécessaires par
les absences qui y sont liées. Ces crédits sont financés par les recettes en plus perçues sur le chapitre
013 qui enregistre les remboursements de l’assurance pour les personnels absents.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Compte Montant Observation Chapitre Compte Montant Observation
66 6688 500,00 ajustement frais
bancaires paiement CB 013 6459 3 500,00 Recettes supplémentaires
assurance du personnel
12 64131 3 000,00
abondement
remplacements
titulaires
Total 3 500,00 3 500,00
En investissement, il est ajouté 10 000 euros sur l’opération voirie et 1600 € sur l’opération installations
sportives. Concernant l’opération voirie il s’agit d’engager avant la fin de l’année les travaux de câblage
prévus Place du marché qui représentent 18 500 € TTC. Concernant les installations sportives, les projets
liés à l’ADAP ont été inscrits sur la base de l’estimation faite par le cabinet qui a réalisé la
programmation. Les devis sont en cours. Or la dépense pourrait être légèrement plus importante. Il
convient d’abonder cette ligne afin de ne pas empêcher l’engagement de ces dépenses d’ici la fin de
l’année si elle s’avérait plus élevées.
Dépenses
Opération Intitulé Compte Montant Observation
30 installations sportives 21318 1 600,00 Ajustement de l'opération
55 voirie 21533 10 000,00 Complément câblage Place du Marché
31 Place de la Poste 2138 - 11 600,00 abondement des opérations 30 et
55
Total 0,00 2020-69 : Avenant à la convention du service commun de gestion des archives entre la
Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et la commune :
Suite au départ d’un agent du service des archives le service va être réorganisé à compter du 1er janvier
2021. L’agent ne sera pas remplacé. Le coût du service, actuellement réparti, entre les communes
membres va en conséquence diminuer. Il convient de formaliser ces modifications par la signature d’un
avenant à la convention initiale. Cet avenant prend en compte la modification de la participation de la
commune. Cette participation s’établira comme suit :
Ancien calcul Nouveau calcul Coût du service 145 000,00 € 95 000 € Part Communauté de Communes 43 900,00 € 31 350 € Part L’Isle sur la Sorgue 70 000,00 € 45 000 € Part Châteauneuf de Gadagne 7 390,00 € 4 432 € Part Le Thor 20 246,00 € 12 141 € Part Saumane de Vaucluse 2 116,00 € 1 269 € Part Fontaine de Vaucluse 1 348,00 € 808 €
Le projet d’avenant est joint au présent ordre du jour.
2020- 70 : Servitude de tréfonds en faveur d’ENEDIS sur la parcelle BD 13 : ENEDIS s’est rapproché de la Commune afin de solliciter une servitude de tréfonds de 5 mètres de long
et 1 m de large sur la parcelle BD 13 pour y enterrer un câble électrique basse tension conformément au
plan ci-dessus. Cette servitude est consentie à titre gracieux.
Le projet de convention correspondant est joint au présent ordre du jour.
2020-71 : Modification de la servitude au bénéfice de la Commune sur la parcelle AS 138 :
La commune bénéficie d’une servitude de tréfonds et de passage sur la parcelle AS 138 ; Le propriétaire
de la parcelle souhaite la vendre et à cette occasion sollicite la modification de cette servitude.
Actuellement la largeur est de 5 mètres. Il est possible de la porter à 4 mètres sans que cela remette en
question d’éventuels projets concernant la gestion des eaux pluviales. Les frais d’acte relatifs à la
modification de cette servitude seront à la charge du demandeur.
2020-72 : Délibération modificative n° 2 - Budget Site de la Chapelle
Aucun crédit n’a été prévu au chapitre 65 or une dépense est intervenue en raison d’un changement de
prélèvement à la source. Il est nécessaire d’ajouter 10 € sur le chapitre comme suit
Chapitre 65 compte 658 + 10 euros
Chapitre 11 compte 6068 - 10 euros Questions diverses :
1. Projet Paddle
2. Point sur le D.A.B.
3. AP 125- emplacement réservé
4. Label « territoires durables »
5. Avancement des travaux de la station d’épuration
6. Antennes relais
7. Projet d’extension de l’école
8. Dénomination des voies du « Nouveau Chai »
9. Accessibilité mairie
10. Aménagement complémentaire cimetière Campbeau
11. Report du recensement de la population