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Déliberation - fzhuik3kpvkuip
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - fzhuik3kpvkuip)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Logement,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou
Eric, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Personnes excusées : Gosendé Christophe (Pouvoir à Tonneillier Christelle),
Personnes absentes : Jacquemin Philippe
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente.
2. Décision modificative du Budget Prévisionnel 2017.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter les modifications dont lecture a été faite par
Monsieur le Maire. Il s’agit uniquement d’une modification d’affectation dans les lignes de compte
correspondantes.
3. Nouveau contrat de bail de location du logement communal.
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, le Conseil délibère et décide à l’unanimité
d’établir un nouveau bail de location pour Madame Benicy dans les mêmes conditions qu’actuellement
à compter du 1er juin 2017 pour une durée de 6 années renouvelable.
4. Avis sur l’enquête d’utilité publique SCEA PORCINIERE.
Le Conseil délibère et décide à la majorité (6 pour et 4 abstentions) de donner un avis favorable au
dossier d’agrandissement de la porcherie route de Blacy.
5. Avis sur projet éolien du lieudit « Le Mont Etang / Les croisettes » à SOMPUIS.
Le Conseil délibère et décide à la majorité de 7 contre, 1 abstention et 2 non participants au vote
de donner un avis négatif sur le projet dit "du clocher de Sompuis" présenté par la société An Avel
Braz. Il s’agit d’un projet de 4 éoliennes situé à la limite du territoire de Sompuis à droite du CD12
en direction de Soudé. Celui-ci est lié à un futur projet (d'une vingtaine d’éolienne) initié par la
même société et dans le même secteur mais cette fois sur le territoire de Coole.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
31 MAI 2017
SOMPUIS
2017 6. Questions diverses.
• Evolution de notre site Internet. Nous allons passer à la taille supérieure. Ce projet devrait
être opérationnel au plus tard début septembre 2017. Le but est de disposer d’un site plus
agréable à consulter avec des menus déroulants et plus de place pour les actualités, flash
infos ou newsletter. Ce site pourra également être utilisé en Intranet. Il pourra être
interactif avec les habitants et disposera de possibilités d’inclure des sondages en ligne et
bien d’autres fonctions….
• Horaire des élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017. ATTENTION, le bureau
de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00 contrairement aux horaires des élections
présidentielles au cours desquelles le bureau de vote était ouvert jusqu’à 19h00.
• Plantation d’arbres fruitiers ou autres sur les terrains communaux libres (abords du terrain
de foot, terrain près du monument des pestiférés, etc…). A revoir en commission.
• Mise en place d’un banc à l’arrêt de bus scolaire (Salle du Foyer Rural).
• Suite à une question sur l’avancement des travaux de mise en conformité d’accessibilité aux
handicapés de nos bâtiments communaux, il est rappelé qu’un programme d’actions s’étalant
jusqu’en 2020 a été proposé et accepté par la préfecture de la Marne.
Les premiers bâtiments à être mis en conformité seront l’église avec le cimetière et la salle
des fêtes. Tous ces travaux sont placés sous la responsabilité de Laurent Hébert adjoint aux
travaux de la Commune. Vous pouvez le contacter pour toutes questions dans ce domaine.
Il faut savoir que tous les travaux même mineurs ne peuvent être engagés sans avoir été
validés par la commission spécifique de la Préfecture de la Marne. Cette validation se fait sur
présentation de dossiers qui sont un peu compliqués à monter. Ce qui explique en partie le
délai de mise en œuvre.
• Nous avons de nouveau de nombreuses réclamations concernant les nuisances sonores
d’appareils à moteur ou des aboiements des chiens. Il est rappelé que : Concernant les
aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis
aux dispositions du Code de la santé publique :
Article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu
public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par
l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa
responsabilité. Durée, répétition, intensité...
Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas
cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de
longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire
taire son animal.
Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamné : d'une amende de 450 €
jusqu’à la confiscation de l'animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager vos
voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante (dressage, collier anti-
aboiement, psychologue animalier, etc.…).
En ce qui concerne les appareils à moteur, il est rappelé que les horaires légaux d’utilisation
établis par la préfecture sont les suivants :
Les jours ouvrables : 8h30-12h et 14h-19h30. Les samedis : 9h00-12h et de 14h30-19h00.
Les dimanches et jours fériés : 10h-12h
La séance se termine à 22h30