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Procès Verbal - hbe348rozqtfypm
Compte-Rendu - 0hlkq5kmi7gs9f
Déliberation - t9gopl2bmuna4rv
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - t9gopl2bmuna4rv)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou
Eric, Gosendé Christophe, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat
Philippe.
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
2. Compte administratif 2015 et affectation des résultats
Pour le vote, l’assemblée des Conseillers a été placée sous la présidence du doyen d’âge Jean-Marie
Husson. Le Maire ne pouvant légalement pas voter ni faire voter lui-même le compte administratif.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité (moins une abstention Eric Chaverou) de valider les
comptes administratifs et de gestion.
Après lecture et explication de chaque ligne de dépenses, le résultat se résume comme suit :
Recette globale fonctionnement et investissement : 237 713,50 €
Dépense globale fonctionnement et investissement : 171 759,28 €
Excédent de l’exercice fonctionnement et investissement : 65 954,22 €
Le résultat global de clôture passe donc de 275 261,15 € au 31/12/2014 à 341 215,37 € au
31/12/2015.
Quelques précisions :
- Les recettes de 2015 bénéficient d’un remboursement de TVA pour un montant de 50 987,77 € qui
est important et exceptionnel car il correspond à l’investissement qui avait été fait lors de la
création de l’espace city-stade face à la Mairie.
- Une dépense d’environ 16 000 € qui a été engagée en 2015 et n’avait pas encore été facturée au
moment de l’établissement du résultat de fin d’année.
Ces précisions permettent de relativiser le résultat positif de 2015.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats en fonctionnement et en
investissement au budget 2016 qui sera étudié lors de la prochaine Réunion du Conseil Municipal.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
8 MARS 2016
SOMPUIS 2016 3. Préparation du budget 2016
Afin de prendre de l’avance sur la prochaine réunion qui sera consacrée au budget 2016, le Conseil
étudie en détails la liste des subventions et décide à l’unanimité d’accepter d’attribuer pour 2016 un
montant global de : 6 331 €.
4. Dématérialisation des documents budgétaires et administratifs (choix du prestataire)
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de retenir le prestataire JVS Informatique qui est déjà
notre prestataire informatique.
Investissement la première année : 216 € et frais de fonctionnement : 492 €/an
5. Convention avec la SAFER.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de reconduire le contrat de location des terres de la
Commune (environ 8 HA) à la SAFER.
6. Convention avec le centre de gestion (médecine préventive)
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de renouveler la convention de médecine préventive pour
notre personnel Communal avec le centre de gestion de la fonction publique.
7. Comité consultatif des Sapeurs-Pompiers.
Monsieur le Maire informe qu’il va prendre un arrêté pour la création d’un comité consultatif.
8. Raccordement des assainissements non collectifs au réseau d’eaux pluviales.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de reporter le sujet à une autre réunion.
9. Questions diverses.
Christelle fait remarquer que l’information du changement des horaires de bus n’a pas été
très bien diffusée.
La séance se termine à 23h00