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Arrêté - arrete 2024 036 Circulation interdite rue des petits vergers et impasse du Tavaillon au Noyerai 21 22.05.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 036 Circulation interdite rue des petits vergers et impasse du Tavaillon au Noyerai 21 22.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/036
SE <> ® PORTE DU COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PETITS VERGERS ET IMPASSE DU TAVAILLON AU NOYERAI
LES 21 ET 22 MAI 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise ETA des CIMES en date du 10 mai 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise ETA DES CIMES d'effectuer des travaux de remplacement des évacuations EU et alimentation en eau potable d’une maison, il convient d'interdire la circulation dans les deux sens au Noyerai sur l'impasse du Tavaillon ainsi que sur la rue des Petit Vergers (au niveau de l'intersection avec l’impasse du Tavaillon) du mardi 21 mai à 7h00 au mercredi 22 mai à 18h00.
La route sera réouverte le soir.
L'accès à la rue des Petits Vergers pourra se faire en partie Est et en partie Ouest des travaux par la route du Col du Petit Saint Bernard.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
… n° 2024-036 (suite)
L'entreprise ETA DES CIMES chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise ETA des CIMES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 17 mai 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 17/03/2024