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Arrêté - Arrete 2026 069 Circulation et Stationnement Rue des Petits Vergers Du 13 au 30 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 069 Circulation et Stationnement Rue des Petits Vergers Du 13 au 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/069
N F3 74 =» ® PORTE DU COL@ © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES PETITS VERGERS - LE NOYERAY
DU SAMEDI 13 AU MARDI 30 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par le service aménagement et les services techniques en date du 4 juin 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre aux services techniques et à l’entreprise BRUNO TP d'effectuer les travaux de réhabilitation de l'accès au Noyeray, il convient d'interdire la circulation sur la rue des Petits Vergers (côté Ouest jusqu’au numéro 1) du samedi 13 au mardi 30 juin 2026.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2026/069 (suite)
Les Services Techniques et l’entreprise BRUNO TP chargés des travaux seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en
état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame l'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise BRUNO TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 8 juin 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 09/06/2026