Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2017 001 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2017 001 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2017 001 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Armement, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2017-001

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2017Sommaire

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis

Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac (6 pages) Page 3

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

47-2017-01-03-001 - Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des intérims des

agents de contrôle de l'inspection du travail de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de

l'unité de contrôle de lot et Garonne (4 pages) Page 10

2Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-01-04-001

Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac 3S

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté préfectoral

donnant délégation de signature à M. Francis BIANCHIH,

sous-préfet de Marmande-Nérac

Le préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques RANCHERE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 20 avril 2015 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu le décret du 20 novembre 2015 portant nomination de M. Dominique FOSSAT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne;

Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Francis BIANCHI en qualité de sous-préfet

de Marmande-Nérac :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1*: Délégation de signature est donnée à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande- Nérac, en vue de lui permettre d'accomplir, dans le ressort des arrondissements de Marmande et de Nérac, en lieu et place du préfet et sous son autorité, les actes suivants :

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac 41 POLICE GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

+ Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière ;

+ Octroi du concours de la force publique pour l'exécution forcée d'une décision judiciaire de placement de mineur ;

* Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;

+ _ Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités départementales et municipales ;

+ Arrêtés concernant la fermeture administrative des débits de boissons pris en application de l'article L 3332-15 et suivants du code de la santé publique modifié ;

+ Délivrance des récépissés aux associations : création, modification, dissolution ;

+ Délivrance des récépissés de brocanteur ;

+ __ Délivrance des permis de visite aux détenus hospitalisés ;

+ Arrêtés autorisant toutes épreuves sportives (pédestre, cycliste, motocycliste, automobile, hippique...) se déroulant sur la voie publique ou sur les lieux non ouverts à la circulation aïnsi que la délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;

+ _ Homologation des terrains d'épreuves sportives comportant l'engagement de véhicules à moteur ;

+ Arrêtés portant réglementation de la circulation sur la voie nationale lors de manifestations de caractère temporaire ;

+ _ Agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ;

+ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;

+ Délivrance des permis de conduire et de toutes décisions concernant la validité des permis de conduire en application des dispositions du code de la route ;

+ Titres de circulation prévus par la loi du 3 janvier 1969 modifiée et le décret d'application du 31 juillet 1970 modifié ;

+ Toutes décisions relatives aux immatriculations des véhicules et aux procédures qui y sont liées :;

+ Délivrance des récépissés et autorisations d'acquisition et de détention d'armes et renouvellement ;

+ Arrêtés de saisie administrative d’armes ;

+ Délivrance de la carte européenne d'arme à feu et renouvellement ;

+ __ Autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;

+ Autorisation de création de chambres funéraires, de crématorium ;

+ Habilitation des entreprises dans le domaine funéraire ;

+ Transport de corps à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;

+ __ Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;

+ Création et agrandissement de cimetières ;

+ _ Mesures prises en matière de soins psychiatriques en application du code de la santé publique ;

IE — ADMINISTRATION LOCALE

+ Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice du contrôle de légalité des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, émanant des assemblées locales des collectivités locales, et leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac 5Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle de la légalité des actes des sociétés d'économie mixtes locales ayant leur siège social dans l'arrondissement ;

Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle des actes budgétaires des assemblées locales des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement ;

Notification des décisions relatives au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et autres établissements publics du ressort des arrondissements de Marmande et Nérac et des arrêtés portant attribution dudit FCTVA ;

Dérogation nécessaire à l'application de l'instruction M49 relative aux services d'eau et d'assainissement ;

Substitution au maire dans les cas prévus aux articles L 2215-1 et L 2215-5 du code général des collectivités territoriales ;

Déclarations d'utilité publique des travaux entrepris par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale ;

Associations syndicales ;

Acceptation des démissions des adjoints au maire et des vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale.

Tous actes et correspondances relatifs au dispositif de la Garantie Jeunes.

IT — ADMINISTRATION GENERALE

Installation et prestation de serment des fonctionnaires de l'État ;

Réquisition de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et

mainlevée des ordres de réquisition, actes de procédure, divers) ;

Établissement des servitudes de passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables ;

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHI, ses attributions seront exercées par M. Thierry MAILLES, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Jacques RANCHERE, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Dominique FOSSAT, sous-préfet, directeur de cabinet.

Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 2 précité, en cas d’absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, délégation de signature est donnée à M. Jean DE ZORZI, secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l’arrondissement de Marmande :

Délivrance des permis de conduire et de toutes décisions concernant la validité des permis de conduire en application des dispositions du code de la route. ;

Toutes décisions relatives aux immatriculations des véhicules et aux procédures qui y sont liées ;

Titres de circulation prévus par la loi du 3 janvier 1969 modifiée et le décret d'application du 31 juillet 1970 modifié ;

Demandes d'extrait de casier judiciaire ;

Délivrance des récépissés de déclaration d'associations ;

Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac 6+ Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps à l'étranger ;

+ _ Délivrance des récépissés de revendeurs d’objet mobilier ;

Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;

+ Délivrance des récépissés et des autorisations d'acquisition et de détention d'armes et renouvellement ;

+ _ Délivrance de la carte européenne d'arme à feu et renouvellement ;

*_ Signature des lettres de demande de pièces adressées aux coliectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale au titre du contrôle de légalité ;

+ Correspondance courante ne comportant pas de décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe ;

En cas d’absence ou d'empêchement de M. Jean DE ZORZI, délégation de signature est donnée à Mme Véronique VARAS, chargée de mission auprès du sous-préfet de Marmande-Nérac pour les seules matières énoncées à l’article 3 ;

Pour les matières relevant du contrôle de légalité précisées ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DE ZORZI et de Mme Véronique VARAS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Chantal BOSQ, responsable du bureau contrôle de la légalité.

Pour les matières relevant de la délivrance des titres et de la réglementation sur les associations, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DE ZORZI et de Mme Véronique VARAS, délégation de signature est donnée à Mme Martine GOURGUES, responsable du service de délivrance des titres et des associations.

Article 4 : Sous réserve des dispositions de l'article 2 précité, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Françoise SAVARINO, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nérac, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l’arrondissement de Nérac :

+ _ Délivrance des récépissés de revendeurs d’objet mobilier ;

+ Titres de circulation prévus par la loi du 3 janvier 1969 modifiée et le décret d'application du 31 juillet 1970 modifié ;

+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser »;

+ _ Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives :

+ Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps à l'étranger ;

+ Information de l'autorité locale concernée des illégalités invoquées à l'encontre des actes transnuis ;

+ Correspondance courante ne comportant pas décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise SAVARINO), secrétaire générale de la sous- préfecture de Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Véronique VARAS, chargée de mission auprès du sous-préfet de Marmande-Nérac, pour les seules matières citées à l'article 4.

Article 5 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures au lundi 8 heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs de police du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit et des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac 7Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet et dans le cadre des permanences telles que définies par l'article 5, la délégation de signature conférée par le préfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans le département, est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac.

Article 7 : L’arrêté préfectoral du 1* juin 2016 donnant délégation de signature à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, est abrogé.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le — d JAN, 2017

Se e | LÉ

a té

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac 8Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Francis Bianchi, sous-préfet de Marmande-Nérac 9Unité départementale de la DIRECCTE

Nouvelle-Aquitaine

47-2017-01-03-001

Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des

intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail de

la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de l'unité de contrôle

de lot et Garonne

Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des intérims des agents de l'unité de contrôle

de Lot et Garonne de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-01-03-001 - Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de l'unité de contrôle de lot et Garonne 10EX ES

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décision du 3 janvier 2017

relative à l’organisation des intérims des agents de

contrôle de l'Inspection du Travail

La responsable de l'unité départementale de Lot-et-Garonne de la direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu la décision 2016-023 du 11 janvier 2016 relative à la délimitation des sections d'Inspection du travail de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne,

Vu la décision 2016-096 du 13 juillet 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle et à

l'organisation des intérims de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne,

Considérant la nomination de Madame Isabelle PANNETIER, contrôleur du travail de classe normale

en qualité d'inspecteur du travail stagiaire,

Considérant l'absence de Madame Isabelle PANNETIER pour suivre la formation d'inspecteur du

travail stagiaire et participer aux jurys de titularisation du 9 janvier 2017 au 31 juillet 2017,

DECIDE

Article 1°:

A compter du 9 janvier 2017, l'intérim de la 8°" section d'Inspection du travail prise en charge par

Madame Isabelle PANNETIER est assuré de la façon suivante, pour le contrôle des entreprises de

moins de cinquante salariés relevant du régime général :

AIGUILLON David BEDU

ALLONS Caroline CORNIERE

AMBRUS Yohann AUGE

ANDIRAN Mélissa VOLERY

ANZEX Quentin HOORELBEKE

BARBASTE Caroline MENDY

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-01-03-001 - Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de l'unité de contrôle de lot et Garonne 11BAZENS David BEDU

BEAUZIAC Quentin HOORELBEKE

BOURRAN David BEDU

BOUSSES Caroline CORNIERE

BRUCH Caroline MENDY

BUZET SUR BAISE Yohann AUGE

CALIGNAC Mélissa VOLERY

CASTELJALOUX Quentin HOORELBEKE

CAUBEYRES Yohann AUGE

CLERMONT DESSOUS David BEDU

COLAYRAC SAINT CIRQ Emeline BRIONES

DAMAZAN Yohann AUGE

DURANCE Caroline CORNIERE

ESPIENS Mélissa VOLERY

FARGUES SUR OURBISE Yohann AUGE

FEUGAROLLES Caroline MENDY

FOULAYRONNES Emeline BRIONES

FRECHOU Mélissa VOLERY

FREGIMONT David BEDU

GALAPIAN David BEDU

HOUEILLES Caroline CORNIERE

LAGARRIGUE David BEDU

LAVARDAC Caroline MENDY

LEYRITZ MONCASSIN Quentin HOORELBEKE

MONCAUT Mélissa VOLERY

MONGAILLARD Caroline MENDY

MONHEURT Yohann AUGE

MONTAGNAC SUR AUVIGNON Caroline MENDY

MONTESQUIEU Mélissa VOLERY

NERAC Mélissa VOLERY

NICOLE David BEDU

PINDERES Caroline CORNIERE

POMPIEY Caroline MENDY

POMPOGNE Caroline CORNIERE

PORT SAINTE MARIE David BEDU

PUCH D'AGENAIS Yohann AUGE

RAZIMET Yohann AUGE

REUNION (LA) Quentin HOORELBEKE

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN Emeline BRIONES

SAINT LAURENT Caroline MENDY

SAINT LEGER Yohann AUGE

SAINT LEON Yohann AUGE

SAINT MARTIN CURTON Quentin HOORELBEKE SAINT PIERRE DE BUZET Yohann AUGE

SAINT SALVY David BEDU

SAUMEJEAN Caroline CORNIERE

SAUMONT Mélissa VOLERY

THOUARS SUR GARONNE Caroline MENDY

VIANNE Caroline MENDY

VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Quentin HOORELBEKE

XAINTRAILLES Caroline MENDY

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-01-03-001 - Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de l'unité de contrôle de lot et Garonne 12Article 2 :

Conformément à la décision n°2016-096, les pouvoirs de décision administrative relevant de la

compétence exclusive d'un inspecteur du travail, ainsi que le contrôle des entreprises et

établissements de plus de cinquante salariés reste confié à Monsieur Yohann AUGE.

Article 3 :

La responsable de l'unité départementale de Lot-et-Garonne de la direction régionale des entreprises,

de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine est chargée de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat en Lot-

et-Garonne.

Fait à Agen, le 3 janvier 2017

| La Directrice/de rinité départementale de Lot-et-Baroûne de la DIRECCTE

Christine LESTRADE

2

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-01-03-001 - Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de l'unité de contrôle de lot et Garonne 13Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-01-03-001 - Décision du 3 janvier 2017 relative à l'organisation des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de l'unité de contrôle de lot et Garonne 14