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Déliberation - 18+12+18 ODJ07
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ07)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
VILLE DE
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,
Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI,
Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-
MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à
Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg.
Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).
Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).
Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).
Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).
Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA
DE SOUSA).
Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme
Cécile AUDET).
Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à
M. Alparslan COSKUN.
M. le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11.
M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory
BERNARD.
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe
BERTUCAT.
Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu à). Rappoit N° 7
DECISION MODIFICATIVE N° 4 - 2018
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
La décision modificative n° 4, qui vous est proposée, permet de procéder à des modifications de crédits qui ont
été votés pour l'année 2018 au titre du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des décisions modificatives Le] n°2 et 3.
Cette décision modificative retranscrit budgétairement le dispositif d’écritures comptables lié à l'application de la
convention de cession des réseaux câblés à la société SFR FIBRE SA sur le budget principal, voté lors du conseil
municipal du 09 novembre 2018.
Tous mouvements confondus, les propositions formulées au titre du budget principal s'élèvent à 3 067 650 €. Le
tableau joint fait apparaître la ventilation entre la section d'investissement et la section de fonctionnement et entre
les mouvements réels et les mouvements d'ordre.
Les mouvements budgétaires se décomposent comme suit :
Sur la section d'investissement :
Pour rappel, la cession des réseaux câblés à été actée lors du conseil municipal du 09 novembre 2018 pour un
montant net de 4 567 650 €. Un calendrier de paiement a été fixé selon l’échéancier suivant : 1 500 000 € seront
versés en décembre 2018, 1 530 000 € en décembre 2019 et 1 537 650 € en mars 2020. Ainsi, los de la décision
modificative n°3 2018, une recette de 1 500 000 € a été inscrite sur l'exercice 2018. Cependant, les règles
comptables nous imposent d’enregistrer l'intégralité de la recette issue de la cession sur l’exercice 2018, soit
4 567 650 € et d'enregistrer dans le même temps une dépense correspondant aux encaissements de la Ville sur les
exercices 2019 et 2020, soit 3 067 650 €. Les titres émis en 2019 et 2020 solderont la dépense inscrite en 2018.
Les mouvements budpétaires de cette décision modificative sont donc les suivants :
e en recettes : inscription de la recette complémentaire de 3 067 650 € correspondant aux versements
qui seront effectués par la société SFR FIBRE SA à la ville sut les exercices 2019 et 2020 (nature 024
chapitre 024).
e en dépenses, inscription des crédits représentant la créance de la ville envers la société SFR FIBRE
SÀ pour les années 2019 et 2020, soit 3 067 650 € (nature 2764 chapitre 27).
Sur la section de fonctionnement, aucune modification n’est apportée.
Vous trouverez les annexes de ce rappott sur cd. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2[ AT] 218
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN T-SX8102 DECISION MODIFICATIVE N°4 - EXERCICE 2018 Délibéré par le Conseil Municipal réuni en à Clermont-Ferrand, le LAS A£eenbre
session ordinaire,
213
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
ADENOT Dominique
mn |me GALLAIS Magali
AUDET Cécile
AT GODARD Jérôme AUSLENDER Jérôme
FN
GUERMIT-MAFFRE Nadia
BARA Saïd Akim GUILHOT Patricia
BARRIÈRE François GUITTARD Pascal
BASTIEN Géraldine CN IBRAHIM-OUALI Djamel
BERNARD Grégory CT A || TALICON Christiane
BERNARD Valérie + JOSEPH Nicaise
evS >
BERTUCAT Christophe KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
BIANCHI Olivier LAVEST Isabelle
BLANC Jean-Luc a LAVIGNE Jean-Pierre
BOHELAY Philippe si MAXIMI Marianne —
BOHNER Bear ST ZT MELLOUKI Abdelmajid M -
BONNET Moni "IS MIQUEL Pi onique 7 — Q ierre ( È
BONNET Nicolas TES | MONTEL Fabienne edf ne
BRENAS Jean-Pierre MULLER Didier
BRIAT Dominique ü NARANJO Florent
CANALES Marion NOUHEN Françoise
CANDELIER Edith PADOVANI Isabelle
CERVANTÈS J:ean-Christophe 1j_ PORTEFAIX Christian
CINEUX Cyril POURRET Simon
COSKUN Alparslan PRIEUX Nicole
COUSTÈS Louis 7 RECHAGNEUX Antoine
DUBOC-GEAY Sandrine ROGUE-SALLARD Dominique
DULAC-ROUGERIE Christine SCHLIENGER Laurence
EL HAFIDHI Sondès TARDIEU Sylviane
FAUROT Anne
44
VIGNAL Odile
FERREIRA DE SOUSA Manuela TR VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE : CLERMONT-FERRAND
M. 14
Décision modificative 4 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2018
(3) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Sommaire
I - Informations générales (6)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
IIT - Vote du budget
Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3}
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bitan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement {4}
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DH - Décision en matière de taux de contributions directes
02 - Arrêté et signatures
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93 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
{1) Cette présentation est obligatoire pour tes communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5214-14 du CGCT) et leurs établissements pubrics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes st établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par fes communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT}.
{8} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune dé 3 500 habitants et plus
{art. L. 6211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5} Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
{6} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arcèté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autarisées remplissent et joignent uniquement les états qui tes concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bifan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Code INSEE VILLE DE CLERMONT-FERRAND DM 63113000000 BUDGET PRINCIPAL 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 144760
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-41 in fine) : 2518
Potentiel fiscal et financler (1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
Fiscal Financier {population DGF) vel “ “ er
162859300 181286687 1230.91 1236.89
Informations financières - ratios (2} Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1108 1220
2 Produit des impositions directes/population 712 624
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1209 1388
4 Dépenses d'équipement brut/popuiation 272 243
5 Encours de dette/population 1075 1189
6 DGF/population 163 242
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.61% 57.10%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.67% 95.90%
9 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2} 22.50% 17.60%
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 88.92% 85.70%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscat et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux].
{2) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 40 000 habitants et plus (cf. artictes L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
43) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de ta direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s’agit des moyennes de la demière année
connue.
Page 4 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l’absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
11! — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Budget de l'exercica = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) À complèter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avèc reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
l ll ll d'ÉRRATEAT
o1i Charges à caractère général 29 225 795,23 0,00 0,00 0,00 29 225 795,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 90 805 310,00 0,00 0,00 0,00 80 806 310,00
014 Atténuations de produits 10 068 780,00 0,00 0,00 0,00 10 068 780,00
65 Autres charges de gestion courante 20 952 210,00 0,00 0,00 0,00 20 952 210,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 237 200,00 0,00 0,00 0,00 237 200,00
Total des dépenses de gestion courante 451 289 295,23 0,09 0,00 0,00 151 289 296,23
66 Charges financières 5 343 860,00 0,00 0,00 0,00 5 343 860,00
67 Charges exceptionnelles 2 685 480,00 0,00 0,00 0,00 2 685 480,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 185 000,00 : 0.00 0,00 185 000,00
022 | Dépenses imprévues 890 000,00 0,00 0,00 890 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 160 393 636,23 0,00 0,09 0,00 4160 393 635,23
023 Virement à la section d'investissement (5) 12776 380,00 | 0,00 0,00 12 778 380,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 049 100,00 0,00 0,00 9 049 100,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 824 480,00 0,00 0,00 21 824 480,00
TOTAL 182 218 116,23 0,00 0,00 0,00 182 218 116,23
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 182218 116,22 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 il ul W=1+I+ II
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 189 650,00 9,00 0,00 0,00 16 189 650,00
73 Impôts et taxes 144 349 270,00 0,00 0,00 0,00 114 349 270,00
74 Dotations et participations 39 625 270,00 0,00 0,00 0,00 39 625 270,00
75 Autres produits de gestion courante 1 124 550,00 0,00 0,00 0,00 1 124 550,00
Total des recettes de gestion courante 171 298 740,00 0,00 0,00 6,00 || 171 298 740,00
76 Produits financiers 2 425 000,00 0,00 0,00 0,00 2 425 000,00
77 Produits exceptionnels 1121 350,00 0,00 0,00 0,00 1121 350,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 172 485,74 0,00 0,00 172 485,74
Total des recettes réelles de fonctionnement 175 017 676,74 0,00 0,00 175 017 576,74
042 Opérat” ordre transfert entre sections {5} 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00
TOTAL 175 195 575,74 0,00 0,00 0,00 176 195 676,74
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 7 022 539,49 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 182 218 115,23 |
Pour information :
DÉG
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
21 646 480,00
Page 6
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 13) 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des sis on A ou paires (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DIF 041 = (6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de opération #rtRI refi 040.
Page 7 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice {1) || réaliser N-1 nouvelles
1 (Hi) NE IVSI+l+ I
Ü
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 6 194 292,93 0,00 0,00 0,00 6 194 292,93
204 Subventions d'équipement versées 1 443 597,07 0,00 0,00 0,00 1 443 597,07
21 Immobilisations corporelles 4 569 236,26 0,00 0,00 0,00 4 569 236,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 173 084,60 0,00 0,00 0,00 27 173 084,60
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 39 380 210,86 0,00 0,00 39 380 210,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
13 Subventions d'investissement 10 740,00 0,00 0,00 10 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 760 100,00 0,00 0,00 17 760 100,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) {7} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 468 330,00 3 067 650,00 3 067 650,00 7 535 980,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financlères 22 702 370,00 3 067 660,00 3 067 650,00 26 770 020,00
A5... Ï Total des opé. pour compte de tiers(8) 118 658,14 0,00 0,00 118 658,14
Total des dépenses réelles d'investissement 62 201 239,00 3 067 660,00 3 067 660,00 65 268 889,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00
641 Opérations patrimoniales (4) 7 000 000,00 0,00 0,00 7 000 000,00
Total des dépenses d'ordre 7 178 000,00 0,00 0,00 7 178 000,00
d'investissement
TOTAL 69 379 239,00 3 067 650,00 3 067 660,00 72 446 889,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)] 8 590 142,76 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 81037 031,76 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
! (2) ME IWV=l+IL+ nt
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 8 080 027,00 0,00 0,00 0,00 8 080 027,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165} 13 171 450,00 0,00 0,00 0,00 13 171 450,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipernent versées 1 640,00 0,00 0,00 0,00 1 640,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 21 253 117,00 0,00 0,00 0,00 21 253 117,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 6 456 639,00 0,00 0,00 0,00 6 456 639,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 41 208 574,76 0,00 0,00 0,00 11208 574,76
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 603 880,00 0,00 0,00 0,00 5 603 880,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 519 591,00 0,00 3 067 550,00 3 067 650,00 7 587 241,00
Total des recettes financières 27 796 784,76 0,00 3 067 650,00 3 067 650,00 30 864 434,76
Page 8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
i (2) In (Vesl+ti+ll
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 96 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 49 144 901,76 0,00 3067 650,00 | 3 067 660,00 52 212 651,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 12776 380,00 I SEZ 4 0,00 0,00 12 775 380,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 9 049 100,00 0,00 9,00 9 049 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 7 000 000,00 0,00 9,00 7 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 28 824 480,00 1 0,00 0,00 28 824 480,00
TOTAL 17 969 381,76] 0,00 3 067 650,00 | 3 067 660,00 81 037 031,76
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 81037 031,76 |
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 21 646 480,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10}
de la commune ou de l'établissement.
{5} Cf. Modaïtés de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
(3} Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur los propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks seïon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de buigets annexes
(6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, i retrace, le cas échéant, f'annutation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crés.
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir l8 détail Annexe IV A9).
{9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soïde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 48) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées se 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 067 650,00 0,00 3 067 650,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (8) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 067 650,00 0,00 3067 650,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 067 650,00 ||
Page 10 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir ste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(é} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 400 000 habitants.
(5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 Atténuations de charges À 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 6,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0.00 0,00 9,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4} 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
58 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement : 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 3 067 650,00 |..." | . fs 3 067 650,00
Recettes d'investissement — Total 3 067 650,00 0,00 3 067 650,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
I AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 067 650,00 |
Page 12 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
{0 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
<6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur fes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, e cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 13 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Il — VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (i) l'exercice (2) nouvelles (3)
031 Charges à caractère général 29 226 795,23 0,00 6,00
6042 Achats prestat” services {hors terrains) 1 289 246,00 0,00 0,00
60611 Eau ét assainissement 590 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 898 236,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 460 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 288 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 763 817,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 024 320,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 870 204,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 207 343,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 390 556,70 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 381 009,20 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 158 698,00 0,00 0,00
6067 Fourniturés scolaires 36 200,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 556 861,84 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 464 983,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 956 368,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 177 540,00 6,00 0,00
61521 Entretien terrains 157 806,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 297 785,00 0,00 0,09
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0.00 0,00
61651 Entretien matériel roulant 96 347,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 736 902,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 983 310,00 0,00 0,00
6161 Muitirisques 482 151,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 170 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 285 674,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 658,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 186 846,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 367 956,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 766 956,00 6,00 0,00
6226 Honoraires 338 808,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 800,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 292 719,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 24 797,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 77 847,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 582 686,00 0,00 0,00
6237 Publications 172 061,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 865 392,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 60 030,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 652 410,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 78 845,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 8 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 56 121,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 301 763,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 257 690,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 254 720,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 46 132,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 196 334,49 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 269 006,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 779 060,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 3 300,00 0,00 0,00
62872 Rernb. frais au budget annexe 1 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 388 500,00 0,00 0,00
62876 Rernb. frais à un GFP de rattachement 165 717,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 48 700,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 341 860,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 826 343,00 0,00 0,00
Page 14 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Chap} Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 16 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes} 7 880,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 90 806 310,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 500 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 938 350,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 261 070,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 470 500,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 41 172 866,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 147 220,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 358 970,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non fit. 11 729 513,67 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 4 200,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 249 818,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 673 430,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 655 185,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 867,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément famitial 100 090,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 200,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 469,33 0.00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 930 180,00 6,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 163 762,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 316 720,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 068 780,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 540 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 232 560,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0.00 0,00
739211 Attributions de compensation 7418 220,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 878 000,00 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante 20 962 210,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 125 790,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 166 310,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 727 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 20 567,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 36 700,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 190 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 215,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 32 708,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 468 030,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 100 000,00 0,00 0.00
66731 Subv. fonct. Etat 410,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 6,00
657361 Subv. fonct, Caisse des écoles 890 500,00 9,00 0,00
667362 Subv. fonct. CCAS 9 116 180,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 40 000,00 0,00 0.00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 99 345,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 8 198 455,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 190 900,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 237 200,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 215 700,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et foumitures 21 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 161 289 296,23 0,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 6 343 860,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 740 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -$4 600,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 41 900,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 637 396,00 0,00 0,00
Page 15 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe détibérant perte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66142 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artides 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations parlculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(51) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
Chap} Libelté (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6688 Autres 19 964,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 688 480,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 485,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 129,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 91 200,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 44 381,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 222 634,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 2050 750,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 275 901,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1858 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 185 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {e) 890 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 160 393 636,23 0,00 9,00
=atbtc+tdte
023 Virement à fa section d'investissement 12 775 380,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections {7} (8) (9) 8 049 100,00 0,00 0,00
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à nsque 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 499 100,00 0,00 0,09
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 550 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 21 824 480,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 21 824 480,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 182 218 115,23 0,00 0,00
{= Total des opératlons réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 000 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 1 156 867,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 1251 367,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 -94 500,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
ll — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
{1} l'exercice {2) nouvelles (3}
613 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
6458 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 189 660,00 9,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 200 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 300,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 700 000,00 0.00 0,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 86 300,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 30 000,00 0,00 9,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 540 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 127 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 391 000,00 0,00 9,00
70631 Redevances services à caractère sportif 76 500,00 0.00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 200 009,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 30 009,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1203 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 400 000,00 0.00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 40 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 22 370,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 922 910,00 0,00 0,60
70848 Miss à dispo personnel autres organismes 1 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 710 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 667 770,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 140 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 114 349 270,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 103 067 100,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 405 600,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 154 170,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 738 500,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 7 000,00 0,00 6,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 300 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 37 500,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 4 840 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 800 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 39 626 270,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 16 443 910,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 6 921 260,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 181 800,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 14 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 4176 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 593 000,00 0,00 0,00
7472 Participat’ Régions 5 000,00 0,00 0,00
7473 Participat® Départements 106 800,00 0,00 6,00
74751 Participat® GFP de rattachement 250 000,00 0,00 0,00
74758 Participat’ Autres groupements 163 000,00 0,00 0,00
7476 Participat® C.C.A.S. et CDE 29 300,00 0,00 0,00
7477 Participat® Budget communautaire et FS 35 900,00 0,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 9 150 390,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 16 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 81 060,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat® spécif. TP 48 840,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 344 950,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat® 3 174 640,00 0,00 0,00
748388 Autres 790 040,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 30 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 97 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 38 270,00 0,00 0,00
Page 17 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Chap art Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) {1} l'exercice (2) nouvelles (3)
76 Autres produits de gestion courante 1 124 550,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 810 350,00 0,00 0,00
7654 Excédent des BA administratifs 225 200,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 89 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 174 298 740,00 0,00 0,00
{a} = 70 + 73 + 74 + 76 + 013
76 Produits financiers (b) 2 426 000,00 0,00 0,60
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 284 200,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital, 1138 800,00 0,00 0,09
77 Produits exceptionnels (c} 1121 360,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 350 000,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 31 560,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 737 790,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5} 172 485,74 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 172 485,74 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 176 017 676,74 0,00 0,00
=a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 178 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 178 000,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de {a section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 178 000,00 8,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 176 196 676,74 0,00 0,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D! 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation x),
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1. le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 18 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Il — VOTE DU BUDGET (I
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 194 292,93 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 447 272.87 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 193 591,25 0,00 0.00
2033 Frais d'insertion 46 498,55 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 752 930,26 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporeltes 54 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 443 597,07 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, instaflations 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 400 000,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 309 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0.00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 300 009,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 34 512,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 308,77 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat” 121 780,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 32 840,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 235 156,30 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 4 669 236,26 0,00 0,09
2411 Terrains nus 728 292,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6677,70 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 169 684,00 0,09 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 598,80 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 405,82 0,00 0,00
2138 Autres constructions 971 000,00 0,09 0,00
2181 Réseaux de voirie 12269,20 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,12 0,09 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst,matériel outil. techniques 26 702,56 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 594 595,23 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 523 124,02 0,00 0,00
2184 Mobilier 389 994,25 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 132 895,56 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 27 173 084,60 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 289 424,84 0,00 0,00
2313 Constructions 21 693 620,56 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 4 133 204,20 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 4155,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 52 680,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 39 380 210,86 0,00 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 200,00 0,00 0,00
10223 TLE 3 200,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 740,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux + 640,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 100,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 760 100,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 652 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 950 000,00 0,00 6,00
Page 19 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Chap / art {1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 100,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 460 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 160 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 468 330,00 3 067 650,00 3 067 650,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 500,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 230,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 396 607,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 64 993,00 3 067 650,00 3 067 650,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 9,00 0,00
Total des dépenses financières 22 702 370,00 3 067 660,00 3 067 660,00
454100 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - 118 658,14 0,00 0,00
DEP. (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 118 668,14 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 62 201 239,00 3 067 660,00 3 067 660,00
640 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 178 000,60 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 178 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 92 000,00 0,00 0,00
13912 Sub, transf cpte résult. Régions 1 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 60 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 7 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 735,00 0,09 0,00
2111 Terrains nus 799 265,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 600 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 700 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 178 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 69 378 239,00 3 067 660,00 3 067 660,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 067 650,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur {es propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Vair annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvenit figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
48) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10} Cf. définitons du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{15} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
H1 - VOTE DU BUDGET in
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1} Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2} nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 8 080 027,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 73 075,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 53 260,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 138 853,00 0,00 0,06
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 3 034 039,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 165 490,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 686 980,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 2 800 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 128 330,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 166) 13 171 460,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 221 450,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 950 000,00 0,00 0,00
20 immobilisations Incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées À 640,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat” 1 640,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 21 253 117,00 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 665 213,76 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 056 639,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11208 574,76 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 100,00 0,00 0,00
18 Compte de liafson : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,06
27 Autres immobilisations financières 5 603 880,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 500,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 6 532 380,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 65 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 519 591,00 3 067 650,00 3 067 650,00
Total des recettes flnancières 27 796 784,76 3 067 650,00 3 067 650,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - 95 000,00 0,00 0,00
REC. (5}
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 95 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 49 144 901,76 3 067 650,00 3 067 660,00
021 Virement de Ja sect° de fonctionnement 42775 380,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 049 100,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 138 600,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 318 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 14 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 49 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 500,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 400,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat: Bâtiments, installations 26 400,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bétments, installations 33 000,09 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 650 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 5 200,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 276 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 11 200,00 0,00 0,00
Page 21 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Chap } art (} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3}
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 770 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobifier, matériel! 30 500,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 263 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bêtiments, installat® 154 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 364 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 118 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 2 400,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 436 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 28 500,00 0.00 0,00
28158 Autres installat”, matériel ef outillage 613 000,00 0,00 0,00
28181 installations générales, aménagt divers 140 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 435 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 623 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 450 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 620 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 550 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 21 824 480,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 7 000 000,08 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 300 060,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 700 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 28 824 480,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 77 969 381,76 3067 660,00 3 067 650,00
{ Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 067 650,00 |
(1) Cétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'établissement.
(2) Ci. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 22 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Hl- VOTE DU BUDGET JIl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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res:sources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
" Libellé (1) hors RAR) es Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 16 288 200,00 M El 9.90 46 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 802 000,00 0,00 0,00 1631! Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 E Emprunts en euros 15 652 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 481 200,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 | TLE 3 200,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 178 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
W=1+i dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par dés 16 283 200,00 6 990 869,00 8 690 142,76 31 864 211,76
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 89 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1} {hors RAR) nouvelles Vote (2) (BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b v 35 028 360,00 3 067 650,00 | VI 3 067 650,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 703 880,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 700 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 6 500,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 5 532 380,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 65 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 24 324 480,00 3 067 650,00 3 067 650,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 138 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 315 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 14 000,00 0,00 0,00
2804122 | Subv.Régions : Bâtiments, installations 49 000,00 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 500,00 0,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 400,00 0,00 0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 26 400,00 0,00 0,00
28041582 | GFP : Bêtiments, installations 33 000,00 0,00 0,00
28041621 | CCAS : Bien mobilier, matériel 2 000,00 6,00 0,00
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 650 000,00 0,00 0,00
2804171 | Autres EPL : Bien mobilier, matériel 5 200,00 0,00 0,00
2804172 | Auires EPL : Bâtiments, installations 276 000,00 0,00 0,00
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 11 200,00 0,00 0,00
2804182 | Aufres org pub - Bâtiments et installat® 770 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 500,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 263 000,00 0,00 0,00
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 154 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 364 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 118 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 2 400,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 436 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 28 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 613 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagi divers 140 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 435 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 623 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 450 000,09 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 520 000,00 0,00 0,00
Page 90 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 20148
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) {hors RAR) nouvelle Vote (2) (BP + BS + DM)
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 550 000,00 0,00 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 3 067 650,00 3 067 650,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 775 380,00 0,00 0,00
{
Rss) esons Solde d'exécution Affectation TOTAL Vit= V+ VI précédent (4) RO01 (4) R1068 (4) VIN
Total
ressources 38 096 010,00 4 372 437,00 0,00 11 208 574,76 53 677 021,76 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres N 31 864 211,76
Ressources propres disponibles VIII 53 677 021,76
Solde IX = VIII - IV (6) 21 812 810,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuitats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer le signe algébrique.
Page 91 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Duréeen | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine OUOAUN cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir (crédit-bail immobiller) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annultés {annultés restant à recevolr) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus TT 378 921,84 69170 771,41 7 966 376,21
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 3 067 650,00 3 087 650,00 0,00
2018 CESSION DE RESEAUX CABLES SFR FIBRE SA 3 ] A 3 067 650,00 3 067 650,00 0,00
TOTAL 77 376 921,84 69 170 771,41 7955 376,21
Page 92 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 46
Nombre de suffrages exprimés : 51
VOTES :
Pour : 37
Contre : 5
Abstentions : 9
Date de convocation : 12/12/2018
Présenté par le maire (1),
À Clermont-Ferrand, le 18/12/2018
le maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Clermont-Ferrand, le 18/12/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADENOT Dominique
AUDET Cécile
AUSLENDER Jérôme
BARA Saïd Akim
BARRIÈRE François
BASTIEN Géraldine
BERNARD Grégory
BERNARD Valérie
BERTUCAT Christophe
BIANCHI Olivier
BLANC Jean-Luc
BOHELAY Philippe
BOHNER Gérard
BONNET Monique
BONNET Nicolas
BRENAS Jean-Pierre
BRIAT Dominique
CANALES Marion
CANDELIER Edith
CERVANTÈS Jean-Christophe
CINEUX Cyril
Page 93 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
COSKUN Alparsian
COUSTÈS Louis
DUBOC-GEAY Sandrine
DULAC-ROUGERIE Christine
EL HAFIDHI Sondès
FAUROT Anne
FERREIRA DE SOUSA Manuela
GALLAIS Magali
GODARD Jérôme
GUERMIT-MAFFRE Nadia
GUILHOT Patricia
GUITTARD Pascal
IBRAHIM-OUALI Djamel
JALICON Christiane
JOSEPH Nicaise
KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
LAVEST Isabelle
LAVIGNE Jean-Pierre
MAXIMI Marianne
MELLOUKI Abdelmajid
MIQUEL Pierre
MONTEL Fabienne
MULLER Didier
NARANJO Florent
NOUHEN Françoise
PADOVANI Isabelle
PORTEFAIX Christian
POURRET Simon
PRIEUX Nicole
Page 94 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RECHAGNEUX Antoine
ROGUE-SALLARD Dominique
SCHLIENGER Laurence
TARDIEU Sylviane
VIGNAL Odile
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Mairie, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 95 SuEpU22S3PAYWS
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