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Déliberation - D 46 2026 Syndicat Intercommunal des Tarnsports Collectifs du Canton de Montereau Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 46 2026 Syndicat Intercommunal des Tarnsports Collectifs du Canton de Montereau Designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
JH/MB
OBJET
Syndicat
Intercommunal des
Transports Collectifs
du Canton de
Montereau (SITCOME)
— Désignation des
représentants du
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S L C
ID : 077-217703057-20260327-D_46_2026-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_46_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s_représenté(e)s : M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
BRAS ANA
adhérente au
Canton de
Montereau-Fault-Yonne est
Transports Collectifs du
La commune de
Intercommunal des
(S.I.T.C.O.M.E.).
Syndicat
Montereau
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 1987 portant création du SITCOME,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant modification des statuts du
SITCOME,
Il y a lieu après, d'une part l'élection municipale du 15 mars 2026 et d'autre part
l'élection du Maire et de ses Adjoints le 21 mars 2026, de procéder à la désignation des diverses délégations du Conseil Municipal,
Il convient conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SITCOME, de désigner auprès du Syndicat
Intercommunal susvisé quatre (4) délégués : deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants du Conseil Municipal prévus dans ses statuts.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITÉ :
> DE DÉSIGNER au Comité du Syndicat Intercommunal des Transports
Collectifs du Canton de Montereau (S.I.T.C.O.M.E.) :
clous Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S L C
ID : 077-217703057-20260327-D_46_2026-DE
SUITE TE TA TENDETANONTT D_40-ZUZO
Titulaires :
- Mme Mélanie MAIROT
- M. Eren CELIK
Suppléantes :
- Mme Corinne LEROY
- Mme Virginie RICHARD
James CHÉRON