Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 18 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTER
Déliberation - 2026 16 DESIGNATION DELEGUES SDESM
Déliberation - 2026 22 QUESTIONS DIVERSES DESIGNATION DES DELEG
Déliberation - 2026.28 designation des membres siegeant au syndic
Convocation - 2026 16 designation des delegues au syndicat colle
Déliberation - 2026.27 designation des membres siegeant au Syndic
Déliberation - 2025 10 Convention de participation aux frais de f
Procès Verbal - D 2026 013 Designation du delegue au sein du syn
Déliberation - 202622 Syndicat intercommunal de gendarmerie – des
Déliberation - D2026 20 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DESIGNATIONS DES
Déliberation - 2026 17 Designation DES Delegues au Syndicat Intercommunal du College de Trilport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 Designation DES Delegues au Syndicat Intercommunal du College de Trilport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
COMMUNE DE Publié le
GERMIGNY L'’ EVEQU E ID :077-217702084-20260408-2026 17GERM1-DE
77910 Extrait de délibération du Conseil Municipal
LS en date du 8 avril 2026
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le huit avril à vingt heures - en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, - votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
27 mars 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - MERLIN Bruno — DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - SALAMONE Célestin - Mme ZOETEMELK Danièle SAGUI Abdelkader - LEFRANCOIS Véronique — RIBOT Valentin - CHAUME Bénédicte
Pouvoirs : Mme ZITOUNI Lydie à Mme ZOETEMELXK Danièle
M. FLAMENT Jonathan à Mme DUBREUIL Joëlle
Secrétaire : Mme DANET Céline
2026-17 Désignation des délégués au syndicat intercommunal du collège de Trilport
Ont été nommés à l’unanimité :
2 titulaires : RIBOT Valentin et DUBREUIL Joëlle
1 suppléant : SALAMONE Célestin
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Germigny l’Evêque, le 8 avril 2026
Le Maire
Aline MARIE-M ELLARE
Ke
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.