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Déliberation - DCM 2025 3 11
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 3 11)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_3_11
Objet: Aide aux travaux de sécurité
routière — Approbation du projet et
demande de subvention auprès du
Conseil départemental pour la mise en
œuvre du plan de circulation (Phase 3-B)
VOTE
17 voix POUR - 3 voix CONTRE de M.
CRUZ - Mme DAHMAN et M. SARDA
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en orétecture le 11/04/2035
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Chantal GARCIA, Première
Adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le deux avril deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, M. AGARD Christophe, Mme
MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice,
Mme WECKERLIN Carine, M. SPINELLY
Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO
Lionel, M. LEGUEVACQUES Benjamin,
Mme CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI
Denis, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda.
Absents excusés donnant pouvoir :
M. SARDA Stéphane à M. CRUZ Gérard
Mme DORELON-TRANCHARD Céline à
Mme WECKERLIN Carine
Mme GIORSETTI Marie-Laure à Mme
MESTRE Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. MARTIN
Patrice
Mme VALLET Christine à Mme CLAUZEL
Nathalie
Mme Carine Secrétaire de la séance:
WECKERLIN Envoyé en préfecture le 11/0472
Reçu en orétecture le 11/04/2035
Pub
Le plan de circulation de la commune s'est fixé comme objectif de développer les mobilités douces, de sécuriser toutes les formes de déplacements et de fluidifier la circulation des personnes et des biens.
A ce titre, il a été défini un programme de travaux en plusieurs phases. La phase 1 et 2 sont en cours d'exécution.
Une troisième phase de travaux doit être aujourd’hui programmée.
Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier, dans le cadre de l’aide du département aux travaux de sécurité routière, d’une subvention pour la mise en œuvre du plan de circulation à hauteur de 80 %. La dépense subventionnable est plafonnée à 75 000 €HT par dossier.
Cette troisième phase sera répartie en deux dossiers.
Le second dossier présenté portera sur :
e La poursuite d'aménagements visant à faire respecter la limitation de vitesse à 30 km/h : - Création d’un terre-plein central avenue Vincent de Forbin et chemin du Serpolet, suite à une expérimentation concluante avec des balises J11.
- Installation de coussins lyonnais sur le boulevard Joliot Curie.
+ Déplacement d’un feu piéton aux jardins de Saint-Marc pour mettre aux normes PMR les passages piétons et reprogrammation suite à la mise en place du sens unique sur l'avenue Foch.
Le montant total des travaux s'élève à 32 548,02 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, au titre de l’aide du Département aux travaux de sécurité routière, à hauteur de 80 %, afin de mener à bien, ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 26 038,42 €
Autofinancement 6 509,60 €
TOTAL 32 548,02 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en œuvre de la phase 3-B du plan de circulation,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, au titre de l'aide du département aux travaux de sécurité routière, une subvention à hauteur de 80 % pour la mise en place de ce programme de travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces investissements seront prévus au budget. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
x me Le . . . . Reçu en préfecture le 11/04/2025 Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie cel is 6110472028 SL
ID :013-211300371-20250408-DCM 2025 3 11-DE
La Première Adjointe La secrétaire de séance
Chantal GARCIA Carine WECKERLIN
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