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Déliberation - DCM 2025 3 8
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 3 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2025_3_8
Objet : Aide à la transition écologique -
économies d’énergie — Approbation du
projet et demande de subvention auprès
du Conseil Départemental pour
l'acquisition d’une balayeuse-laveuse
électrique
VOTE
17 voix POUR - 3 ABSTENTIONS de M.
CRUZ -— Mme DAHMAN et M. SARDA
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en orétecture le 11/04/2035
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Chantal GARCIA, Première
Adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le deux avril deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, M. AGARD Christophe, Mme
MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice,
Mme WECKERLIN Carine, M. SPINELLY
Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO
Lionel, M. LEGUEVACQUES Benjamin,
Mme CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI
Denis, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda.
Absents excusés donnant pouvoir :
M. SARDA Stéphane à M. CRUZ Gérard
Mme DORELON-TRANCHARD Céline à
Mme WECKERLIN Carine
Mme GIORSETTI Marie-Laure à Mme
MESTRE Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. MARTIN
Patrice
Mme VALLET Christine à Mme CLAUZEL
Nathalie
Mme Carine Secrétaire de la séance :
WECKERLIN Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 CS L
Publié le 11/04/2025 C
ID :013-211300371-20250408-DCM 2025 3 _8-DE
« Aide à la transition écologique — économies d’énergie » — Approbation du projet et demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’une balayeuse-laveuse électrique
Dans le cadre de sa politique de modernisation des équipements municipaux, la commune souhaite remplacer sa balayeuse-laveuse thermique actuelle par un modèle électrique.
Cet investissement permettra de réduire l'empreinte carbone de la commune et d'optimiser l'entretien des voiries, tout en garantissant un service plus respectueux de l’environnement.
L’acquisition de ce matériel est estimée à 264 305.00 € hors taxes :
Monsieur le Maire informe que la commune pourrait bénéficier, dans le cadre de « l’Aide à la transition écologique-économies d'énergie », d’une subvention sur cet investissement à hauteur de 60 %.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide à la transition écologique-économies d'énergie, à hauteur de 60 %, afin de mener à bien cette acquisition, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 158 583.00 € Autofinancement 105 722.00 €
TOTAL 264 305.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition du matériel,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre l'Aide à la transition écologique-économies d'énergie, une subvention à hauteur de 60 % pour l'acquisition de cet investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette acquisition seront prévus au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La Première Adjointe La secrétaire de séance
Chantal GARCIA Carine WECKERLIN