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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 95 complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2095
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 95 complet)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
QRÉFECTURS
-de-Haute-p A\pes ro Ve
Ÿ Le
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
b/septembre 2019
2019-95
Publication le vendredi 20 septembre 2019 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-95
SPÉCIAL 5/septembre 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouy fr, rubrique "Publications"
PREFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2019-261-006 du 18 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à l’exploitant Monsieur PONS Y MOLL Juan Po 1 Arrêté préfectoral n°2019-259-005 du 18 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARL PYRAMIDE Po 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
Arrêté préfectoral n°2019-256-001 du 13 septembre 2019 autorisant IRSTEA, centre d’Aiïx-en- Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2019 Po 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté préfectoral N°2019-262-011 du 19 septembre 2019 modifiant l’arrêté 2014-303-14 du 30/10/2014 modifié portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 18
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
Direction Générale
Décision n°2019 / 49 du 30 août 2019 portant délégation de signature Pgo 20 Décision n°2019 / 50 du 3 juillet 2019 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 33 Décision n°2019 / 51 du 3 juillet 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence Po 36 Décision n°2019 / 52 du 3 juillet 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence Avenant n°1 Pgo 42 er à
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains le Direction des Services du Cabinet RCTSE RS Î 8 SEP, 2018
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2019 - 264 - O0 6
portant restriction d’autorisation de survol de deux
aéronefs télépiloté à l’exploïtant Monsieur PONS Y MOLL Juan
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de Paviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu Parrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent :
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 17 septembre 2019 par Monsieur PONS Y MOLL Juan, télé-pilote ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de Ia Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur PONS Ÿ MOLL Juan, télé-pilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler la D948 (fermée pour cause de travaux) entre Sisteron et Ribiers
(conformément à la zone de vol détaillée en annexe) sur la commune de Sisteron (04 200), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d’un suivi de chantier pour le compte de la société Colas,
Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 24 au 27 septembre 2019, de 08h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 100 mètres sur la commune de SISTERON :
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04916 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : dfi lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 wwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefetG4 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Hatte-Provence Article 3 ; Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO (Sanofi-Sisteron).
Article 4 : L’opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles’ de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé-pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L’opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 ; Le bénéficiaire de Ia présente autorisation dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire, Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Aipes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur PONS Y MOLL Juan, télé-pilote, avec copie adressée à Monsieur le Maire de SISTERON et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Christophe COUSIN NVELE
Zone de vol détaillée
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Les Moulins Roux
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le‘ à
Direction des Services du Cabinet FENET SEE AIRE, 1€ Î 8 SEP, 2019
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2019 - 944.008
portant restriction d'autorisation de survol de trois
aéronefs télé piloté à la SARL PYVRAMIDE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D, 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 17 septembre 2019 par Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote de la Sarl Pyramide ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;
ARRÈÊTE :
Article 1: Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler la salle Osco Manosco (conformément à la zone de vol détaillée en annexe) à Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pour le compte de la mairie de Manosque.
Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 24 au 30 septembre 2019, de 10h00 à 18h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Manosque ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu- 04016 Digne-Les-Bains Cedex- Tél: C4 93 36 72 60- Fax: G4 92 31 04 33 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- [nformations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique ‘lu Jundi au vendredi, de 8h30à 11h30 waw.alpes-de-haute-provence.souv.fr- Twitter/prefetD4- Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence 1 Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).
Article 4: L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles dé l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télépilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles
D. 133-10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,
notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.
Article 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et
solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — Soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseïlle cedex 01.
La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie
adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet
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Parking Salle des Fétes
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S 1 Mapdate G2018 Google PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Î 3 S Ë P , 2019 Service Environnement - Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 25 & - OD4
| autorisant IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence,
à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2019
PE ED Re PER RON RER RER M RER R Re
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, KR. 436-32 et KR. 436-38 ;
VU l’Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un
département ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-239-011 du 27 août 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
VU ia demande du 4 septembre 2019 présentée par IRSTEA à AIX-EN-PROVENCE (13182) ;
VU l'avis favorable en date du 6 septembre 2019 de la Fédération des Alpes de Haute-
Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis réputé favorable du Service départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité consulté le 5 septembre 2019 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-
Provence,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRIFOIRES
AVENUE DEMONTZEVY CS 10211 64002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04,92,30.55.00
Horaires d'ouverture au public : de Oh à 1h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi
Site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRÊTE RARARAREE
ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION
Nom : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES
ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT
ET L'AGRICULTURE « IRSTEA »
Centre d'AIX-EN-PROVENCE -— Equipe FRESHCO
Résidence : 3275 route de Cézanne -- CS 40061
13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5
est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques et à le transporter dans les
conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATÉRIELLE
Monsieur Georges CARREL, chargé de recherche ;
Madame Bernadette BOUNKET, ingénieur d’études ;
Monsieur Julien DUBLON, assistant ingénieur ;
Monsieur Pierre GIBERT, assistant ingénieur ;
Madame Marie-Hélène LIZEE, ingénieur de recherche :
Monsieur Alexis MARCHANDISE, ingénieur d’études ;
Monsieur Ange MOLINA, technicien ;
Madame Virginie RAYMOND), technicienne ;
Madame Léa VOISIN, technicienne ;
sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations.
VYNNNNNNN
ARTICLE 3 - VALIDITÉ
La présente autorisation est valable :
> pour la Durance : de la date du présent arrêté jusqu'au 30 décembre 2019 ;
> pour le Verdon : de ja date du présent arrêté jusqu’au 31 octobre 2019.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Etude piscicole de la moyenne Durance.
Aide technique pour le laboratoire de Radioécologie du C.E.A. (Cadarache) : captures de poissons pour le suivi environnemental du site industriel (communes de VOIX, MANOSQUE, VALENSOLE et SAINT-PAUL-LES-DURANCE sur la Durance et de
GREOUX LES BAINS sur le Verdon).
Objectifs poursuivis : Evolution des peuplements piscicoles et étude des impacts
anthropiques sur les cours d’eau.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Rivière «La Durance » : communes de VOLX, MANOSQUE, VALENSOLE et de SAINT-PAUL LES DURANCE (département des Bouches du Rhône).
Rivière « Le Verdon » : commune de GREOUX-LES-BAINS.
8 ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel du iaboratoire de l’IRSTEA, centre d’Aix- en-Provence.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), un groupe de pêche EFKO GE 800.
Les modalités de mise en œuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l’arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988,
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PÊCHES
7.1- Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en œuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans Île lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2- Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d’oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITÉS AUTORISÉES
Toutes les espèces présentes dans les cours d'eau à l’exception des espèces protégées (arrêté ministériel du 9 juillet 1999). Celles-ci devront faire l’objet d’une demande particulière conformément à l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPÈCES CAPTURÉES
Les espèces capturées seront remises à l'eau sur les lieux de capture à l'exception de celles appartenant à une espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques qui seront détruites sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol ».
Certains spécimens de poissons pourront être sacrifiés à des fins d’analyses pour le laboratoire du C.E.A. soit deux kilogrammes de poissons adultes au maximum par espèce si présente (barbeau, chevaine, carpe et truite). Des échantillons de juvéniles de cyprinidés (une vingtaine par espèce au maximum) destinés au laboratoire de l’IRSTEA pourront également être prélevés. ARTICLE 10 - DÉCLARATION PRÉALABLE
Le bénéficiaire de Îa présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins
avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l’annexe Ï du présent arrêté,
à :
> Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 - Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
> Service Départemental des Aîpes de Haute-Provence de l’ Agence Française pour Îa Biodiversité « AFB » (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Email : sd04(@afbiodiversite. fr).
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche,
conformément à l’annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départemental de l’ Agence Française pour la Biodiversité.
ARTICLE 12 - RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le
bénéficiaire adresse à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICEE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet «www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 - DROTE DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
10 ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naïtre une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) :
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 - SANCTIONS
1- Sanction administrative - Le retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les
prescriptions qui lui sont liées.
2- Sanction pénale
En application de l’article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est pum de l’amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de l'IRSTEA, centre d'Aïx-en-
Provence.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Rémy BOUTROUX,_À
11 Page 1/2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019-256-001 DU 13 SEPTEMBRE 2019 autorisant IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence,
réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2019
254
Cette déclaration est à transmettre au moins huit jours à Pavance, sauf cas de force majeur à :
“% Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey -— CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 - Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
* Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de F Agence Française pour la Biodiversité — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON -— Email : sd04@afbiodiversite.fr ;
CADRE DE L’OPERATION
À 2 eus IRSTEA d'Aïx-en-Provence 4 3 L . Identité du maître d'ouvrage de Popération (Équipe FRESHCO)
Nature de l’opération nécessitant la pêche : Étude piscicole de la moyenne Durance Cours d’eau ou plan d’eau concerné
Date de réalisation de Ia pêche
Accort écrit du détenteur du droït de pêche OUI [| NON [|
OBJET DE L’'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d’eau abaissé naturellement [1] - à des fins d'inventaire
KR
[1
- niveau d’eau abaissé artificiellement [] - à des fins scientifiques
(1} voir paragraphe ci-dessous
Perturbation [1
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement C1 - sauvetage []
- déséquilibre biologique C1
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux :
A AE M M M M M mn nn nue
CE EE EE
Travaux d'urgence our [1 NON |]
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
12 STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.600 minimum)
Page 2/2
DESCRIPTIF LIEU DE PÉCHE (par opération)
Cours d’eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d’électrodes utilisés
Filets maïillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à AIX-EN-PROVENCE, le
Nom, prénom
{signature et cachet)
13 Page 1/4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019-256-001 DU 13 SEPTEMBRE 2019 autorisant IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence,
à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2019
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d’un mois après l’exécution de l'opération à :
% Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.04 —
Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
% Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l’Agence Française pour la Biodiversité — Château de + Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON - Email : sd04@afbiodiversite fr.
CADRE DE L’OPERATION
Identité du maître d’ouvrage de opération : IRSTEA d'Aix-en-Provence (Æquipe FRESHCO)
Nature de l'opération nécessitant la pêche : Étude piscicole de la moyenne Durance
Cours d’eau et plan d’eau concerné
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche our Li NON [| (article 10 de l'arrêté d’autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche ou |] NON [|
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d’eau abaissé naturellement C] - à des fins d'inventaire [1
- niveau d’eau abaissé artificiellement C1 - à des fins scientifiques M
(1) voir paragraphe ci-dessous
Perturbation C1
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement [] - sauvetage [1
- déséquilibre biologique []
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux : RS OR RS RO NN SU EU ns
M OR RS M mm mn nn
Travaux d'urgence Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE {par opération)
Cours d’eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS À L’'OPERATION DE PÊCHE
NOM, PRÉNOM QUALITÉ
MOYENS DE PÊCHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d’électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
-. Nature
- Nombre
15 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Remis à Peau Remis au Autres Espèces Détruits détenteur du LV re sur place droit de pêche (à préciser)
Ablette ABL
ÂAnguille ANG
Apron . | APR
Barbeau Fluviatile BAF
Barbeau Méridional BAM
Blageon BLN
Biennie Fluviatile BLE
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaine CHE
Gardon blanc GAR.
Gobie à tâche noire GTIN
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche de rivière LOR
Loche Franche LOF
Perche PER
Perche soleil PES
Spirhin SPI
Foxostome TOX
Truite Fario TRF
Truite Arc-en-Ciel TAC
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre
< 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100ml Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux Qualité des eaux
- basses eaux [1] . eaux turbides Li
- eaux moyennes [] - eaux claires []
- hautes eaux L] - autres éléments C1 (à préciser)
- événements particuliers
"Sécheresse C1 Température de l’eau
" Crues [] Température de Pair
“ Autreséléments [] Conditions météorologiques : {à préciser)
Commentaires :
16 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à AIX-EN-PROVENCE, le
17
Nom, prénom
(signature et cachet) Liberté » Liberté» Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le # 9 SEP. 4019
Direction Départementale des Finances Publiques
Division Foncière
Arrêté préfectoral n° 2019- 262 - 4]
modifiant l’arrêté 2014-303-14 du 30/10/2014 modifié portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des impôts ;
Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l’article 371 ter L de l'annexe IT au code général des impôts ;
Vu l’arrêté n° 2014-303-14 du 30/10/2014 modifié par l'arrêté n° 2017-170-008 du 19/06/2017 ;
Vu le courriel en date du 08/08/2019 par laquelle la chambre des métiers et de l’artisanat des Alpes- de-Haute-Provence a proposé un candidat;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la: qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant qu’un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Considérant que la chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes-de-Haute-Provence a, par courriel en date du 08/08/2019, proposé un candidat ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des
1/2
18 sense"
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Sur proposition de la directrice départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-
Provence;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'arrêté 2014-303-14 du 30/10/2014 modifié susvisé est modifié comme suit en son article 1° :
M. Gérard SEBBAH, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de M. Jean-Marc MARTEL.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
2/2
19 PUCELIA Etablissement Public D LE nn _ | RTC Pod S. ee —
Ne Le à «CC
DR he HE : S Fernand TARDY
CASTELLAHE ee 7 THOARD
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Décision n° 2019 / 49
! ___ Portant délégation de signature f
Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Baïns, des Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, et de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
Vu la décision n° 2019/51 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes de Haute-Provence ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur délégué à la gestion du centre hospitalier de Digne-les-Bains, des établissements publics de santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard, à l’effet de signer tous actes, conventions et toutes correspondances se rapportant à l’activité desdits établissements, à l’exception des décisions relatives à l’engagement d’opérations majeures de travaux.
20 Article 2 : Délégation particulière à Ia direction des affaires financières
2.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en Heu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l’admission
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Hayat BILIE, Attachée d’Administration Hospitalière, et à Madame Cécile FRANCISCO, Adioint des Cadres Hospitaliers, à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion de la clientèle.
2.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
© domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l’admission
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Attaché d'Administration Hospitalière.
2,3 — Etablissement Public de Santé de Sevne-les-Alnes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d’emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l’admission
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI, Adjoint Administratif faisant fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.
2.4 — Etablissement d’Hébergement pour Personnes Asées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
Délégation de signature septembre 2019 2/13
21 © domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l’admission
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d’Administration Hospitalière.
Article 3 : Délégation particulière à la direction des ressources et moyens
L'établissement support du GHT des Alpes de Haute Provence prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants pour un montant supérieur à 25 000 € HT à travers son directeur et la cellule des marchés du GHT des AHP.
Pour les achats compris entre 25 000 €'et 5 000 € AT, délégation de signature est donnée aux référents achats des établissements conformément à la décision n° 2019/51 sus visée portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des Alpes de Haute- Provence.
Pour les achats inférieurs à 5 000 € HT :
Pour le Centre Hosnitalier de Digne-les-Bains
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou tous achats inférieur à 5 000€ HT entrant dans ie champ de ses compétences. En cas d'absence ou d’ernpêchement de Monsieur GRAS, la même délégation est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, Attachée d’ Administration Hospitalière.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur GRAS et de Madame CURTILLET, la même délégation est donnée respectivement et par ordre d'apparition à : - Madame Katia CLEMENCEAU, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Marie Claire MARAVAL, adjoint des cadres hospitaliers
Pour le domaine des services techniques, service intérieur, biomédical, travaux, maître d'ouvrage et sécurité, cette même délégation est étendue à Monsieur Mickaël BOURJAC, Monsieur Frédéric DARDANEELLI et Monsieur Jérôme MARTINEZ, Techniciens Supérieurs Hospitaliers.
Pour l’Etablissement Public de Santé de Castellane
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou tous achats inférieur à 5 000€ HT entrant dans le champ de ses compétences.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur GRAS, la même délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Attaché d’ Administration Hospitalière,
Délégation de signature septembre 2019 3/13
22 Pour l'Etablissement Public de Santé de Sevne-les-Aines
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, à effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou tous achats inférieur à 5 000€ HT entrant dans le champ de ses compétences.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur GRAS, la même délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI, Adjoint Administratif faisant fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Pour l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes où tous achats inférieur à 5 000€ HT entrant dans le champ de ses compétences.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur GRAS, la même délégation est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d’ Administration Hospitalière.
Article 4 : Délégation particulière à la direction du service informatique
4.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur Informatique, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Monsieur Jérôme CADENEL, Ingénieur Informatique, à la direction du service informatique.
4,2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur Informatique, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Attaché d'Administration Hospitalière.
4,3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Aipes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur Informatique, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
Délégation de signature septembre 2019 4113
23 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDE Adjoint Administratif faisant fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.
4.4 — Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dénendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur Informatique, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d’ Administration Hospitalière,
Article 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines et des affaires médicales
5.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délépation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur Adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est donnée à Madame Sylvie CALZARONI, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la direction des ressources humaines et des affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
5.2 — Etablissement Public de Santé de Casteliane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CÜCUZZELLA, Directeur Adjoint, à effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Attaché d’Administration Hospitalière,
5.3 - Etablissement Public de Santé de Sevhe-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur Adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans ie champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
Délégation de signature septembre 2019 ÿ/13
24 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDE Adjoint Administratif faisant fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.
5.4 — Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 6 : Délégation particulière à la direction des soins
6.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans Le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à :
- Madame Christiane HANTZ, cadre supérieur de santé, pour le secteur MCO, - Madame Isabelle ZERUBIA, cadre supérieur de santé, pour le secteur psychiatrie générale,
- Monsieur Claude WALGENWITZ, cadre supérieur de santé, pour Île sécteur pédopsychiatrie,
à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
6.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à Madame Stéphanie TANGA, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
6.3 __ Etablissement Public de Santé de Sevne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
Délégation de signature septembre 2019 6/13
25 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à Madame Audrey CAZERES, Cadre de Santé, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
6.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à Madame Sylvie DOMPNIER, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
Article 7 : Délégation particulière à la direction des affaires générales
Une délégation de signature est donnée à Madame Sonia RUIZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer, en lieu et place du directeur, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions liées aux attributions de la direction des affaires générales.
Article 8 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur
Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Guillaume PHILIPPE, responsable de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l’effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur PHILIPPE, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier BROCQUE et Mesdames les Docteurs Claire MOREL et Marion JEANPIERRE, pharmaciens, à l’effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Article 9 : Délégation particulière au laboratoire de biologie médicale
Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Olivier RIDOUX, responsable du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l’effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur RIDOUX, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Michel AYOUB, biologiste, et Monsieur Christian ALLARD, cadre du laboratoire, à l’effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Délégation de signaiture septembre 2019 F'13
26 Article 10 : Délégation particulière à l’Institut de formation en soins infirmiers
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles BREST, directeur des soins, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, tous actes et toutes correspondances se rapportant à l’activité de l’IFSI.
En cas d’absence où d’empêchement de Monsieur BREST, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent QUILES, cadre de santé et Madame Josiane ASTIER, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 11 : Délégation dans le cadre de Pastreinte administrative
Une délégation de signature est accordée à :
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains et EHPAD de Thoard
- Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe
- Monsieur Gilles BREST, directeur des soins
- Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur délégué
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint
- Madame Marie Hélène STREIFF directrice des soins
Etablissement Public de Santé de Castellane
- Monsieur Hervé CURTILLET, attaché d’administration hospitalière
- Madame Isabelle MERLINO), adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Marie-Hélène MORO, adjoint administratif
- Eloïse MOREAU, adjoint administratif
- Stéphanie TANGA, cadre supérieur de santé
Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
- Madame Nathalie BERTHON, attachée d'administration hospitalière
- Madame Céline CARCHIDI, adjoint administratif
- Madame Déborah VIEAU, adjoint administratif
- Madame Audrey CAZERES, cadre de santé
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients, dans le cadre de l’astreinte administrative.
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans Île registre de garde,
Délégation de signature septembre 2019 8/13
27 Article 12 :
Les présentes délégations prennent effet à compter du 1” septembre 2019. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées à Monsieur le Trésorier Principal. Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Fait à Digne les Bains, le 30 août 2019
Délégation de signature septembre 2019 9/13
28 Spécimens de signature
Christian ALLARD Le 5
Josiane ASTIER TC
N CAS S
Michel AYOUB hs
‘7
Alexandra BASQUEZ | OR
I
Nathalie BERTHON {
Hayat BILIL
Mickaël BOURJAC
Gilles BREST
Olivier BROCQUE
Se LE T
Jérôme CADENEL
y Sylvie CALZARONI Ü LL EEE
Céline CARCHIDI
Délégation de signature septembre 2019 10/13
29 Audrey CAZERES
Gisèle CERTES
Katia CLEMENCEAU
Christophe CROUZEVIALLE 2 2 Ve
Salvator CUCUZZELLA
Hervé CURTILLET
Sylvie CURTILLET
Frédéric DARDANELLI / | L
Sylvie DOMPNIER 5
RE
Cécile FRANCISCO MERE Ce
Dominique GOBIN f
#7 2
Jean-Noël GRAS rs
De :
Christiane HANTZ
Délégation de signature septembre 2019 11/13
30 Marion JEANPIERRE
Ÿ Adrien LATIL |
Jérôme MARTINEZ
Marie-Claire MARAVAL ee
Isabelle MERLINO
Eloïse MOREAU
Claire MOREL
Marie-Hélène MORO +
| L | Guillaume PHILIPPE = =
— NS,
Laurent QUILES (
\
Olivier RIDOUX A ne+ Host
Sonia RUIZ CS
Marie Hélène STREIFF #7
Délégation de signature septembre 2019 12/13
31 Stéphanie TANGA
Déborah VIEAU
Claude WALGENWITZ LE
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Isabelle ZERUBIA DH
Délégation de signature septembre 2019 13/13
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THOARD CASTELLAHE
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Décision n° 2019 / 50 portant délégation générale d’ordonnancement
LORS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains, des Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, et de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique :
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale d’ordonnancement
Une délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Hayat BILIL, Attachée d’ Administration Hospitalière.
Article 2 : Délégation générale d’ordonnancement pour les différents établissements en cas d’absence ou d’empêchement
Pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Madame Cécile FRANCISCO, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières.
33 Pour l’établissement public de santé « Ducélia » de Castellane :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Monsieur Hervé CURTILLET, attaché d’administration hospitalière.
Pour l’établissement public de santé « Vallée de la Blanche » de Seyne-les-Alpes :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Madame Nathalie BERTHON, attachée d’administration hospitalière.
Pour létablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fernand Tardy » de Thoard :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Madame Gisèle CERTES, attachée d’administration hospitalière.
Article 3
Cette délégation concerne l’ensemble des comptes du budget principal (exploitation et investissement), ainsi que des budgets annexes.
Cela comprend notamment :
e signature des bordereaux de mandats et de recettes pour chaque budget ; signature du certificat de priorité des bordereaux de mandats ;
signature des états des admissions en non-valeur ;
signature des emprunts ;
signature des avis de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie.
Article 4
Les présentes délégations prennent effet à compter du 1° août 2019. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Délégation générale de signature août 2019 2/3 Spécimens de signature
Nathalie BERTHON
Hayat BILIL
ET
Gisèle CERTES
Hervé CURTILLET Ed
Cécile FRANCISCO
Adrien LATIL
Délégation générale de signature août 2019 3/3
35 BRON
TRE
IONON
d
Portant délégation de signature du directeur de l’établissement
nn CENTRE HOSPITALIER D! ll des Alpes de Haute Provence
EAST ASE A RD AE AM AN ET LOT DS DL CUT AI NN AT STE 2/1 #. BEN A ARE LEE D PO NE RIRES RAS SLT LE ST STE A
Décision n° 2019 / 51
support du GHT des Alpes de Haute Provence
AT APN CZ 4 + HA 7
Monsieur le directeur Franck POUILLY, directeur de létablissement support du GHT des Alpes de Haute Provence
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d’établissement public de santé et du directeur d'établissement support d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements parties par l’établissement support ;
R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements parties au GHT pour la fonction achat ;
D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
l’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agents publics quant à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l’article 8 de l’arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre les établissements parties à compter du 30 juin 2016 et son avenant n° 4 modifiant les établissements parties à compter du 1° juillet 2019 ;
l’article 2 de l’instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT exposant notamment la possibilité d’octroyer aux agents mis à disposition de l'établissement support une délégation de signature ;
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È ASF
SONT
LE
SA VU lParrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
DECIDE
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Noël GRAS, directeur des achats du Groupement Hospitalier de Territoire, responsable de la cellule des marchés, pour signer tout courrier, document, acte relatifs à l’objet et à l’activité de la cellule des marchés, à Pexclusion de l'attribution des marchés formalisés et avenants associés, et pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatifs à des achats ponctuels supérieurs à 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Monsieur Jean-Noël GRAS,
délégation est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, attachée d’administration hospitalière, coordinateur achats du groupe de Digne.
Article 2
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, attachée d’administration hospitalière dans le cadre des marchés à procédure adaptée ou des marchés formalisés, pour procéder à l'ouverture des plis papier et au décryptage des plis dématérialisés, en enregistrer le contenu, et solliciter éventuellement auprès des fournisseurs les pièces omises dans la première enveloppe, ainsi que pour les actes suivants : -__ Courriers aux fournisseurs
-__ Certification conforme de copies,
- _ Courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant les marchés publics.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Madame CURTILLET, délégation est donnée à Madame Katia CLEMENCEAU, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 3
Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes de Haute Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuels inférieurs à 25000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leurs établissements respectifs.
e Pour le CH de Digne les Bains, Madame Sylvie CURTILLET, attachée d'administration hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame Sylvie CURTILLET, délégation est donnée respectivement et par ordre d'apparition à :
- Madame Katia CLEMENCEAU, adjoint des cadres hospitaliers
- Monsieur Fabien MENC, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Marie Claire MARAVAL, adjoint des cadres hospitaliers
Délégation de signature GHT Achat juillet 2019 2/6
37 Pour le CH de Manosque, Monsieur Jean-Noël GRAS, directeur adjoint.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Monsieur Jean-Noël GRAS, délégation est donnée à Madame Angéline PIRES.
Pour l'EPS de Castellane, Madame Murielle MEURIC, attachée d'administration
hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Madame MEURIC, délégation
est donnée à Madame Isabelle MÉRLINO, adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l'EPS de Seyne-les-Alpes, Madame Nathalie BERTHON, attachée d'administration
hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame BERTHON,
délégation est donnée à Madame Céline CARCHIDIE, adjoint administratif.
Pour les EPS de Banon et de Forcalquier, Madame Rosalie LETELLIER, directrice adjointe.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame LETELLIER, délégation est donnée à Madame Chantal DOMINIQUE, adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l’EPS de Riez, Madame Véronique RAISON, directrice,
En cas d'absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame RAISON, délégation est donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD), adjoint des cadres hospitaliers.
Pour PEHPAD de Valensole, Madame Véronique RAÏSON, directrice.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame RAISON, délégation cst donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD), adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l’'EHPAD de Puimoisson, Madame Véronique RAISON, directrice.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame RAISON, délégation est donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD), adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l'EHPAD des Mées, Madame Hélène BRUN, directrice.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame BRUN, délégation est donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD), adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l’'EHPAD de Thoard, Madame Gisèle CERTES, attachée d’administration
hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame CERTES, délégation est donnée à Monsieur Sébastien BLANCHARD), adjoint administratif.
Article 4
La présente délégation prend effet à compter du 1” juillet 2019. Elle annule et remplace toutes
celles qui les précèdent.
Elle sera notifiée aux intéressés et communiquée aux Conseils de Surveillance, aux Conseils
d'Administration et aux Trésoriers des Etablissements Publics de Santé et des Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées.
Délégation de signature GHT Achat juillet 2019 3/6
38 Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Fait à Digne-les-Bains, 3 juillet 2019
LE DIRECTEUR
Délégation de signature GHT Achat juillet 2019 T5
39 Spécimens de signature
Nathalie BERTHON
Katia CLEMENCEAU
Céline CARCHIDI
Sylvie CURTILLET
Chantal DOMINIQUE
Sylvie ESMINGAUD
Jean-Noël GRAS
Gixk EERSES
Rosalie LETELLIER
Marie-Claire MARAVAL
Fabien MENC
Délégation de signature GHT Achat juillet 2019
40
5/6 —
Isabelle MERLINO
Murielle MEURIC
Angéline PIRES
Véronique RAISON
Hélène BRUN
Sébastien BLANCHARD
Délégation de signature GHT Achat juillet 2019
41
A6 des Alpes de Haute Provence nn
CENTRE HMOSPITALIER
Décision n° 2019 / 52
Portant délégation de signature du directeur de l’établissement
support du GHT des Alpes de Haute Provence
Avenant n° 1
Monsieur le directeur Franck POUILLY, directeur de l’établissement support du GHT des Alpes de Haute Provence
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d’établissement public de santé et du directeur d’établissement support d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements parties par l’établissement support ;
R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements parties au GHT pour la fonction achat ;
D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
l’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agents publics quant à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées ;
le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l’article 8 de l’Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre les établissements parties à compter du 30 juin 2016 et son avenant n° 4 modifiant les établissements parties à compter du 1° juillet 2019 ;
l’article 2 de l’instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT exposant notamment la possibilité d’octroyer aux agents mis à disposition de l'établissement support une délégation de signature ;
42 VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l’'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
VU la décision n° 2019/51 en date du 3 juillet 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes de Haute-Provence ;
DECIDE
Article 1
L’article 3 est modifié de la façon suivante pour l’EPS de Castellane :
Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes de Haute Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuels inférieurs à 25000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leurs établissements respectifs :
e Pour l’EPS de Castellane, Monsieur Hervé CURTILLET, attaché d’administration hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Monsieur CURTILLET, délégation est donnée à Madame Isabelle MERLINO), adjoint des cadres hospitaliers.
Article 2
Le présent avenant prend effet à compter du 1% août 2019.
Il sera notifié aux intéressés et communiqué aux Conseils de Surveillance et aux Trésoriers des Etablissements Publics de Santé concernés.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
Fait à FARNIER 15, 3 juillet 2019
LE DIRECTEUR
D
Délégation de signature GHT Achat août 2019 2/3
43 Spécimens de signature
Hervé CURTILLET
Délégation de signature GHT Achat août 2019 34
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