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Déliberation - 2022.06 07 reprise de la provision pour depreciation des comptes de tiers constiuee en 2021
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.06 07 reprise de la provision pour depreciation des comptes de tiers constiuee en 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_07-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
N°2022.06.07
L'an deux mille vingt deux, le mardi 13 décembre à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 7
décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CUZIN,
Maire.
Conseillers en exercice 33
Présents 22
Absents représentés 11
0 Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine MEZONNET,
Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PEGART,
Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Cristina MESLET, Jean-François VIGUES,
Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE
Guy PICARLE
Philippe ROCHETTE
Françoise MASSOUBRE
Josiane MARION
Gilles REYROLLE
Valérie BERTHEOL
Béatrice STABAT-ROUSSET
Damien PESSOT
Aurélien BAZIN
Marie-Laure LANCIAUX
représenté par Jean-Paul CUZIN
représenté par Hervé GRANDJEAN
représenté par Francis GAUMY
représentée par Martine MEZONNET
représentée par Nadine DAMBRUN
représenté par Christian DURANTIN
représentée par Michel PREAU
représentée par Cristina MESLET
représenté par Jean-François VIGUES
représenté par Vivien GOURBEYRE
représentée par Dominique MOLLE
Christian Durantin a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le monest
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_07-DE
REPRISE DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
CONSTITUEE EN 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le référentiel M57,
Vu la présentation de la note de synthèse à la Commission Finances et Vie économique du
5 décembre 2022,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les
communes,
Considérant que le risque d'irrécouvrabilité des créances, qui s'élèvent à 31686.71 € au
31 décembre 2020, est avéré, et a fait l’objet d’une provision par DCM n° 2022/05/08
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- PRONONCE la reprise de la provision pour dépréciation des comptes de tiers votée en 2021 d’un
montant de 4739.62 € concernant des condamnations en faveur de la Commune, des impayés
d'assainissement ainsi que des repas à la cantine et des activités périscolaires,
- IMPUÜTE ce montant au compte 7817 « Reprise sur provisions/dépréciations des actifs circulants »,
- INSCRIT les crédits au budget 2022 par décision modificative.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN