Déliberation - 4 attribution marche public pour extension salle des fetes

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Déliberation - 4 attribution marche public pour extension salle des fetes Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Touques. Lien du pdf (Déliberation - 4 attribution marche public pour extension salle des fetes)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le 07/05/2024

ID : 014-211406996-20240506-CM_2024_2_4-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 6 MAI 2024 — 18H00

| L'an deux mille vingt-quatre, le six Mai, le Conseil Municipal s’est réuni à la Das se en Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT sous la présidence de Mme. Colette NOUVEL ROUSSELOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : D. MULLER ; F. LOUIS ; M. CONTENTIN ; A. DIDIER, P. ROBERT ; S. OUTIN, P. NOGUET ; P. PERSUY ; E. RENAULT ; J. CONTENTIN ; C. HELENNE ; JM. KALAIDJIAN ; R. FABIUS ; D. VAUTIER ; JM. BERNAUS ; D. SALZET.

ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à M. CONTENTIN ; LM TILLIER a donné pouvoir à P. ROBERT ; S. FALAISE a donné pouvoir à C. HELENNE ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER ; A. RENOUF a donné pouvoir à S. OUTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER.

ABSENTS EXCUSES : C. NOUVEL ROUSSELOT empêchée.

ABSENTS : T. PESCHARD ; A. PERCHEY.

M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an. L 2121-15 du cecT)

4 — ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC

POUR L’'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES

Vu l'article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique,

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique, Vu le projet municipal d'extension de la Salle de fêtes,

Vu le marché public de travaux pour l'extension de la Salle des Fêtes Vu la publication d'appel d'Offres en date du 9 Janvier 2024

Vu les réunions de la Commission d’Appels d'Offre (CAO) en date du 3 Avril, 12 Avril et 19 Avril 2024 qui ont permis l'attribution des lots suivants :

Lot 1 : Charpente Couverture Lot 2 : Couverture et étanchéité

Lot 3 : Menuiseries extérieures Lot 4 : Plâtrerie/ Isolation/ Cloison/portes Lot 6 : Plomberie Lot 7 : Peinture et revêtement de sols

Lot 5 : Electricité chauffage vmc - constat d’infructuosité et mise en œuvre d'un marché négocié.

Considérant qu'il revient au conseil municipal d'entériner les décisions prises par la Commission d'Appels d'Offre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - INFORME, qu'à la suite de la CAO du 19 avril 2024, les entreprises désignées ci-après et pour les montants suivants ont été retenues :

Lot 1 — Charpente couverture à l’entreprise ARTY BOIS — 67 chemin du Champ de la Reine — 14340 LA BOISSIERE pour un montant de 86 620.90 € HT.

Lot 2 - Couverture Etanchéité à l’entreprise SAS DELAUBERT - ZI 14 rue de l'Avenir — 14650 CARPIQUET - pour un montant de 51 569.32 € HT.

Lot 3 - Menuiseries extérieures à l'entreprise ARTY BOIS — 67 chemin du Champ de la Reine — 14340 LA BOISSIÈRE pour un montant de 16 638.86 € HT.

Lot 4 — Plâtrerie/Isolation/Cloison à l’entreprise PLENUM 14 — 12 Rue des Frères chappe — 14540 GRENTHEVILLE pour un montant de 53 637.04 € HT.

Lot 5 — Suite au marché négocié, attribue à l'entreprise NEWELEC — 1449 Route du château — 14640 VILLERS SUR MER - pour un montant de 21 135.50 € HT.

Lot 6 - Plomberie à l’entreprise CELFY — ZA — 29 rue des Métiers — 14123 CORMELLES LE ROYAL pour un montant de 15773.92 € HT.

Lot 7 — Peinture Revêtements à l’entreprise GUERIN PEINTURES RENOVATION — ZA des rives de l'Odon — 491 Avenue du Parc — 14790 MOUEN - pour un montant de 25749.04 € HT.

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/24 - DELIBERATION N°4 Page 1sur2

a | Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le 07/05/2024 ET

ID : 014-211406996-20240506-CM_2024_2_4-DE

- DIT que les crédits nécessaires au paiement seront inscrits aux chapitres 21-23 du budget 2024 et budgets suivants

- AUTORISE le Maire, ou l'un de ses représentants, à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce marché.

Pour extrait conforme,

POUR LE MAIRE EMPECHE,

LE MAIRE ADJOINT DELEGUE,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/24 - DELIBERATION N°4 Page 2 sur 2