Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 073 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 106 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 106 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 107 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 100 At
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 101 At
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 068 At
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 107 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 067 At
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 069 At
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 073 DECISION MP Avenant n1 acquisition mobilier lot 1 mobilier expositions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 073 DECISION MP Avenant n1 acquisition mobilier lot 1 mobilier expositions)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
r Publié le EM
CO M M U NAUTE D F- CO M M ID : 034-200042653-20260513-2026 073-AR
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2026-073
Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Acquisition, livraison, et installation
de mobilier pour la Communauté de communes Sud-Hérault - Lot 1 : Mobilier pour
expositions permanentes et temporaires ».
La Présidente de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande
publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-046 du 15 avril 2026 autorisant la présidente à
prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant
inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Vu la décision n°2025-100 du 02 mai 1014 relative à l'attribution du lot 1 Mobilier pour expositions permanentes et temporaires ;
Considérant qu'il y a lieu d'augmenter le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande,
Considérant qu’il y a lieu de prolonger la durée d'exécution de l’accord-cadre à bons de commande de
quatre mois ;
DÉCIDE :
Article 1° :
D’approuver l'augmentation du montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande,
D’approuver la prolongation de la durée d'exécution de l’accord-cadre à bons de commande de quatre
mois.
Montant maximum :
- Montant maximum initial : 70 000 € HT
- Nouveau montant maximum : 90 000 € HT
Date d'exécution du marché :
- Date de fin initiale : 01/05/2026
- Date de fin modifiée : 31/08/2026
Ces modifications permettent de terminer une prestation en cours pour la mise en place de la nouvelle
exposition temporaire du centre d’arts et de la culture de Roueire. Envoyé en préfecture te 21/95/2026
Beçu en orélecture le PTDE/2088 ne
DECISION N°2026-073 Pubié te KR
ID : 6%4-200049653-202605+3-2026 973-AR
Article 2 :
Exceptées les clauses citées à l’article 1 de la présente décision, toutes les autres clauses du marché
initial demeurent inchangées.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public
assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 13/05/2026
# e. À
La Présidente
PONS Marie-Pierre
Madame la Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé à la Présidente ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de
l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.