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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 106 DECISION MP Avenant n3 Plan objet lot1 inventaire mobilier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 106 DECISION MP Avenant n3 Plan objet lot1 inventaire mobilier)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envayé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
ubiète Es ID : 084-200042653-20260601-2025_106-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D
DÉCISION N°2026-106
NE)
Avenant n°3 du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d’un Plan-Objets dans les
églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers,
Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes », Lot n°01 : INVENTAIRE DU MOBILIER
La Présidente de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande
publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-046 du 15 avril 2026 autorisant la présidente à
prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Vu la décision n°2024-284 du 10 septembre 2024 relative à l'attribution du lot n°1 du marché cité en
objet ;
Vu la décision n°2024-328 du 15 novembre 2024 relative à la modification du marché n°1 des montants
des prestations du lot n°1 du marché cité en objet ;
Vu la décision n°2024-341 du 02 décembre 2024 relative à la modification du marché n°2 du délai d'exécution du lot n°1 du marché cité en objet ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé du retard dans l'exécution du marché,
DÉCIDE :
Article 1° :
D'approuver la prolongation du délai d'exécution avec dix-neuf mois supplémentaires.
Article 2 :
Le nouveau délai d'exécution est de 33 mois.
Article 2 :
Exceptées les clauses citées à l’article 1 de la présente décision, toutes les autres clauses du marché
initial demeurent inchangées.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public
assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. DECISION N°2026-106
Fait à Puisserguier, le 01/06/2026
La Présidente
PONS Marie-Pierre
Envoyé en 9 2/06/2026
Reçu er pri
200042653-20280601-2026 106-4R 5 2 8ê &
Madame la Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé à la Présidente ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication au notification, en vertu de
Particle R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.