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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
S
m: ns SAINT-MARS-DU-DÉSERT *
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Malrie
48850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0020
THEME :
COMPTABILITÉ-
FINANCES
OBJET :
Autorisations de
programmes / crédits
de paiement
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON et Mme Louise DRÉAN, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; - Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
La loi du 6 février 1992 a ouvert l'utilisation des Autorisations de Programmes (AP) et
Crédits de Paiement (CP) aux communes (article L. 2311-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT)).
L'autorisation de programme constitue la limite Supérieure du financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Elle peut être révisée à tout moment de l’année.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements, en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des
programmes.
Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la
compétence du Conseil Municipal.
Elle est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Ainsi, la somme des crédits de paiements d'une autorisation est égale au montant de
l'autorisation de programme
Le vote du budget 2025 entraine une mise à jour des AP-AE/CP, ainsi que la création d'une nouvelle Autorisation de Programme sur l'opération d'équipement de la future médiathèque :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0020-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
-_ APPROUVE la situation des Autorisations de programmes -— Crédits de paiements (AP/CP)
au 25/03/2025
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Secrétaire de séance Maire de SAINT-M ARE-b -DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2025 et publié à la mairie le / 1 2025
N° de télétransmMissiOn..…............e..se.... is eueeeseersesseseeeseeseseeeeseeneeeeeeeeeeeseeeeeeeneeeeeeeneneeeene esse
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0020-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025