Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Tableau des décisions
Conseil Municipal - Tableau des décisions CM du 03 02 2025
Conseil Municipal - Tableau des décisions CM du 23 04 2026 1
Conseil Municipal - Tableau des décisions CM du 10 03 2026
Conseil Municipal - Tableau marché CM 23.04 2026 V2 1
Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM 14.02.23
Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales 13 12 2022
Conseil Municipal - Décisions municipales CM 05 07 2022
Déliberation - Delib CM 02.02.17
Déliberation - Delib CM 15.10.13
Déliberation - Tableau et Decisions Municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau et Decisions Municipales)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE CASTANET-TOLOSAN - CM du 27 mai 2026
Liste des décisions
DATE Numéro Titre
4/29/2026|DM2026-011
Demande de subvention pour la restauration de l'orgue de l'Eglise de la
commune
5/7/2026|DM2026-012
Réalisation d'un Contrat de Prêt Intracting Bâtiments Publics 2025 d'un
montant total de 1 250 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour le financement de la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville et de 2
groupes scolaires {Damase Auba et Françoise Dolto}L DÉCISION MUNICIPALE N° DM2026-011 TAGTAMET Faiosan
Obiet : Demande de subvention pour la restauration de l'orgue de l'église de
la commune de Castanet-Tolosan
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°DEL2026-048 du Conseil municipal du 23 avril 2026 octroyant la
délégation prévue à l'article précité :
Considérant la volonté de la commune de Castanet-Tolosan de restaurer l'orgue de
l'église Saint-Gervais-et-Saint-Protais de Castanet-Tolosan qui s'inscrit dans une
démarche globale de valorisation du patrimoine, de développement culturel et de
cohésion sociale.
Le Maire de Castanet-Tolosan ;
DECIDE :
Aticle 1: De solliciter la Direction Générale de la Création Artistique au titre du
dispositif d'aide à la création et la restauration d'orgues non protégés pour
l'attribution d'une subvention pour aider à la réalisation de ce projet.
Article 2 : De soliciter la Région Occitanie pour l'attribution d'une subvention pour
aider à la réalisation de ce projet.
Article 3: D'adopter le plan de financement prévisionnel du projet qui s'établit
comme suit :
Dépenses en € HT 438 773,92 €
MOE 36 439,96 €
Études et plans 52 192,80 €
Démontage et transport 18 876,00 €
Buffet 8 748,00 €
Alimentation en vent 26 846,00 €
Sommiers 41 262,00 €
Console 34 841,00 €
Transmissions 34 650,40 €
Tuyauterie 96 030,00 €
Remontage 37 686,00 €
Harmonie et Accord 28 908,00 €
Livraison 3 135,00 €
Provision pour hausse et imprévus 19 158,76 €
Recettes en € HT 438 773,92 €
Direction Générale de la Création Artistique (30 %) 131 632,18 €
Région [6,84 %) 30 000,00 €
Fondation du Patrimoine {40,69 %) 178 52476 €
Autofinancement {22,48 %) 98 616,99 €« DÉCISION MUNICIPALE N° DM2026-011 CASTANET TOLOS AN
Objet : Demande de subvention pour la restauration de l'orgue de l'église de
la commune de Castanet-Tolosan
Article 4: Les crédits nécessaires pour couvrir la dépense seront inscrits au budget
principal de 2027.
Atticle 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Castanet-Tolosan, le 29 avril 2026
Le Maire,
Xavier NORMAND« DÉCISION MUNICIPALE N° DM2026-012 CASTANET FOL0SaN
Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt Intracting Bâtiments Publics 2025 d'un
montant total de 1 250 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour le financement de la rénovation énergétique de l'Hôtel de Vilie et de 2
groupes scolaires (Damase Auba et Françoise Dolto)
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°DEL2026-048 du Conseil municipal en date du 23 avril 2026
octroyant délégations prévues à l'article précité ;
Vu le Budget Primitif 2026 du Budget principal ;
Considérant que la somme empruntée n'excède pas le montant des emprunts
inscrits en receite au budget pour l'année 2026 :
Considérant que l'emprunt sollicité est destiné à financer des investissements prévus
par le budget principal de la Commune au titre de la rénovation énergétique de
l'Hôtel de Ville et de deux groupes scolaires {Damase Auba et Françoise Dolto) ;
Considérant l'offre de financement de la Caisse des dépôts et consignations et les
conditions générales qui y sont affectées ;
Le Maire de Castanet-Tolosan ;
DECIDE :
Aticle 1 : La Ville de Castanet-Tolosan contracte auprès de la Caisse des Dépôts, un
Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt d'un montant total de 1 250 000 € et
dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
-Ligne du Prêt : Intracting Bâtiments Publics 2025
-Montant : 1 250 000 euros
-Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
-Durée d'amortissement : 13 ans
-Périodicité des échéances : Trimesirielle
-Taux d'intérêt annuel fixe : 2,35 &
Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris
entre un plancher de 0% et un plafond de 5,73 % et est donc susceptible de varier
jusqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera
celui en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt.rt
\L DÉCISION MUNICIPALE N° DM2026-012 CASTAMET TOLOSAN
Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt Intracting Bâtiments Publics 2025 d'un
montant total de 1 250 000 € auprès de la Caisse des dépôis et consignations
pour le financement de la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville et de 2
groupes scolaires (Damase Auba et Françoise Dolto)
-Amortissement : Déduit (échéances constantes)
-Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée sans pénalité
-Remboursement anticipé : remboursement total ou partiel possible sans indemnité
-Typologie Gissler : 1A
-Commission d'instruction : 0.06 % {6 points de base) du montant du prêt
Article 2 : L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement
des échéances du prêt en capital, intérêt et accessoires.
Article 3 : La collectivité s'engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et
mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour
assurer le paiement de toutes sommes dues au titre du contrat de prêt.
Aicle 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative aux contrats de prêts décrits ci-dessus à intervenir avec la
Caisse des dépôts et consignations, et est habilité à procéder ultérieurement, sans
autre décision ni délibération et à soninitiative, aux diverses opérations prévues dans
les contrats de prêt et dispose de tous pouvoirs à cet effet.
Aticle_ 5 : Conformément à l'article L.2122.21 du Code Général des Collectivités
Territoriales la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de
contrôle que les délibérations du Conseil MUnicipal et fera l'objet d'une
communication lors de la prochaine réunion.
Aticle 6 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Castanet-Tolosan, le 07 mai 2026
°
Le Maire,
Pascal CHICOT