Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 05 12 2021
Procès Verbal - pv cm 17 12 2014
Procès Verbal - pv cm 12 01 2018
Procès Verbal - pv cm 09 10 2023
Procès Verbal - pv cm 16 12 2024
Procès Verbal - pv cm 12 02 2016
Procès Verbal - pv cm 23 12 2019
Procès Verbal - pv cm 10 02 2025
Procès Verbal - pv cm 15 12 2023
Procès Verbal - pv cm du 21 02 2022
Procès Verbal - pv cm 05 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 12 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
STGENIEZOMERLE
05
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
décembre
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
STGENIEZOMERLE
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
JEAN,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal.
PRESENTS:
Lionel
JEAN
—
M-France
JURBERT
—
Maxime
BOYER
—
André
VONTRAT
—
Sarah
CHAUZEIX
—
Nathalie
GUBERT
-Christine
AIGUEPERSE
A
l'unanimité,
Maxime
BOYER
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal. -Approbation
à
lunanimité
du
compte-
rendu
du
conseil
municipal
du
23/09/2022 -Plusieurs
points
de
situation
sont
faits
sur
:
-_
L'état
et
le
débit
des
sources
communales.
Suite
à
la
sécheresse
de
l'été,
aujourd’hui
encore
4m?
/jour
sont
manquants
et
achetés
au
syndicat
des
eaux
du
puy
du
Bassin.
-
La
trésorerie
de
la
commune
s'élève
à
168
825
€.
Les
subventions
2022
versées
à
la
Collectivité
:3
192
€
ont
été
accordés
par
le
Département
suite
au
renouvellement
du
matériel
de
déneigement,
800
€
par
le
Département
pour
les
diagnostics
énergétiques
effectués
sur
les
bâtiments
communaux,
12
000
€
de
dotation
voirie
2021-2022.
-Primes
d'assurances
:1
877
€
payés
par
Groupama
suite
aux
dégâts
provoqués
par
les
orages. Mr
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
un
sujet
à
l’ordre
du
jour
: Demande
de
DETR
2023
pour
les
travaux
de
voirie
au
village
de
Laval.
Approuvé
à
l'unanimité.
La
demande
dématérialisée
auprès
de
l'Etat
sera
faite
avant
le
28
Février
2023.
-Prix
de
vente
de
l’eau
2023
aux
abonnés :
Mr
le
maire
propose
de
revaloriser
le
prix
de
l'abonnement
annuel
des
compteurs
d’eau
pour
participer
aux
coûts
d'entretien
du
réseau,
le
passant
de
24€
à 40
€.
En
effet
suivant
les
recommandations
de
l’agence
de
l’eau
le
prix
de
l'abonnement
peut
représenter
jusqu'à
40%
d’une
facture
d'eau
de
120
m°.
Le
prix
de
l’eau
au
m3
restera
identique.
Approuvé
à
l'unanimité.
-Tarif
abonné
d’assainissement
collectif
village
de
Rouzevrol
:
Mr
le maire
,en
prévision
du
transfert
de
la compétence
eau
&
assainissement
à
la communauté
de
communes
pour
2026,
souhaïite
régulariser
la
situation
de
l’assainissement
du
village
de
Rouzeyroi.
Diverses
charges
sont
à
prévoir,
en
premier
lieu
la
régularisation
de
la
propriété
du
terrain
où
se
trouve
la fosse
du
village,
qui
n'appartient
pas
à
la
commune.
Mr
le
maire
propose
pour
cela
la
mise
en
place
d’une
tarification
aux
habitants
du
village
sur
la
base
de
leurs
consommations
et
propose
au
conseil
un
abonnement
de
48€
et
un
prix
du
m3
de
0,60ct.
Après
discussions
entre
les
membres
du
conseil
et
aux
Vues
des
charges
à
prévoir,
le
principe
de
la
mise
en
place
d’une
tarification
est
validé,
avec
un
tarif
d'abonnement
à 50€
annuel
et
un
prix
au
m3
de
1,22€
+
0.25€
de
taxe
pollution
à
partir
de
2023.
Ce
tarif évoliuera
pour
prendre
en
compte
les
investissements
à
venir.
Mr
le
maire
se
rapprochera
de
Mr
Monteil,
conseiller
aux
collectivités
pour
l'établissement
où
non
d’un
budget
annexe
assainissement
sachant
qu'il
reste
trois
ans
avant
le transfert
de
compétence.
Approuvé
—
6
Pour
—
1 contre -Renouvellement
adhésion
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
conseil
départemental
pour
5
ans
Approuvé
à
l'unanimité
-Motion
sur
les finances
locales
: une
motion
est validée
pour
protester
contre
la baisse
depuis
plusieurs
années
des
dotations
de
l'Etat
et
mettre
le point
sur
l'impact
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
dans
le
budget.
Approuvé
à
l'unanimité.
-Virements
de
crédits
: Art
6558
— frais
de
personnel
et
de
scolarité
aux
écoles
maternelles
et
primaires
2021/2022.
Pour
info,
la
commune
se
doit
de
participer
aux
frais
de
personnels,
de
viabilisation
et
de
fournitures
scolaires
du
RPI
st-
Privat
/
St
Julien
au
prorata
du
nombre
d'élève.
Trois
élèves
sont
concernés
à
hauteur
de
2000€/élève.
Approuvé
à
l'unanimité
-Virement
de
crédits
fauchage
: diminution
art
615231
et
augmentation
art
6218
autre
personnel
extérieur.
Fauchage
réalisé
et facturé
par
la commune
de Saint
Julien
aux
bois.
Approuvé
à
l'unanimité.
- Délibération
sur
le principe
de
l’utilisation
de
la
plateforme
@ctes :
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
Approuvé
à l’unanimité.
- Autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
principal
et
budget
de
l’eau
2023
Approuvé
à l'unanimité -Questions
diverses :
Mr
le
maire
informe
le
conseil
que
la
SAFER
doit
quitter
le
groupement
forestier
de
Soult
.Faute
d'avoir
trouvé
un
ou
des
acquéreurs
de
parts
du
groupement
, une
vente
d’actif
(parcelles
de
bois)
devra
avoir
lieu.
Un
acquéreur
potentiel
s’est
déjà
manifesté.
Château
d’eau
du
Vert
: la
commune
fera
une
offre
pour
le
terrain
de
1315m°,
borné
en
20215,
sur
lequel
est
construit
le
bâtiment.
Il sera
proposé
1 315€
pour
régulariser
cette
situation.
Achat
prévu
d’une
bétonnière
électrique
professionnelle
pour
remplacer
l’ancien
matériel
vétuste.
Le
devis
de
Gédimat
semble
le
plus
adapté.
-
Mise
en
conformité
cloches
de
l’église
:une
mise
en
conformité
du
panneau
électrique
pour
le
fonctionnement
des
cloches
serait
nécessaire
d’après
le
service
de
maintenance.
Pour
confirmer
cette
situation
il
semble
judicieux
de
faire
passer
un
contrôle
périodique
obligatoire
(Véritas
par
exemple).
Eclairage
public
:une
nouvelle
lampe
à
LED
à
été
installée
au
village
de
Laval
en
remplacement
d’un
ancien
lampadaire.
Cette
lampe
bénéficiera
d’un
abaissement
de
luminosité
à
80%.
Les
dernières
armoires
électriques
d'éclairage
public
seront
installées
dans
les
villages
restants,
pour
un
coût
estimé
de
8255
€
Isolation
Mairie
: Devis
effectué
pour
l'isolation
par
le
plancher
s’élevant
à
2
703
€
par
Iso
-inter
Objat.
Reste
à
charge
801,63€
après
subventions.
De
même,
devis
pour
l'isolation
des
combles
:3
578
€,
2 491€
de
reste
à
charge
après
subventions.
Remerciements
: Mr
Le
maire
informe
des
remerciements
de
Mme
Marina
Lassudrie
relatifs
au
message
de
condoléances
envoyé
par
la
mairie
suite
au
décès
de
son
papa. Foyer
rural
: une
visite
de
la
commission
de
sécurité
a
eu
lieu
mentionnant
un
avis
défavorable.
Plusieurs
points
de
sécurité
sont
à
améliorer
notamment
en
ce
qui
concerne
l'électricité,
le gaz
utilisé
pour
la
cuisine,
les
matériaux
ultra
inflammables
de
type
polystyrène
et
le
système
d'alarme.
Défense
incendie
: Mr
le
maire
informe
le
conseil,
suite
aux
questionnements
et
oppositions
au
dernier
conseil
municipal,
que
l'étude
proposée
par
Corrèze
ingénierie
pour
un
coût
de
23
000€
ne
sera
pas
réalisée,
n'étant
pas
obligatoire
pour
la
mise
en
place
de
la
défense
incendie
et
pour
l'obtention
des
subventions.
Contact
est
pris
avec
le
commandant
PACHERIE
du
SDIS
de
Tuile
pour
déterminer
les
mesures
à
prendre
ainsi
que
l'emplacement
des
futures
réserves
d'eau.
Repas
des
aînés
: Le
repas
des
aînés
de
la commune
aura
lieu
le 02
avril
2023
à
midi
au
Foyer
Rural.
Les
personnes
de
62
ans
et
plus
y sont
conviées
par
la
commune.
Un
colis
est
prévu
pour
les
personnes
propriétaires
{foncier
bâti)
de
plus
de
75
ans
ne
pouvant
s’y déplacer.
- Arbre
de
noël
: cette
année
organisé
à St Cirgues
la
loutre
{roulement
une
année
sur
deux),
9 enfants
de
la commune
y participent.
La
commune
fournira
les
bûches
réalisées
par
un
artisan
local.
Les
relevés
des
compteurs
d’eau
seront
effectués
au
mois
de
janvier2023. Déchets
et
Poubelles
(projet
de
la communauté
de
communes):
Mr
le
maire
informe
le
conseil
que
le
projet
de
la
communauté
de
communes
sur
les
déchets
a
été
modifié
et
que
sa
présidence
a
décidé
unilatéralement
de
réduire
le
nombre
de
point
de
collecte
prévu,
éloignant
de
ce
fait
les
points
de
collecte
qui
seront
souvent
à
plusieurs
kilomètres
des
habitations.
4
points
de
collecte
seraient
prévus
sur
la
commune
contre
plus
de
30
actuellement.
Le
conseil
fait
connaitre
son
mécontentement
à
ce
sujet
et appelle
Mr
le
maire
à
protester
en
ce
sens. La
question
de
l'accès
pour
les
personnes
âgées,
à
mobilité
réduite
ou
n'ayant
pas
de
véhicule,
se
pose,
-
levée
de
séance
à
22h40
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LIONEL
JEAN
PA
MAXIME
BOYER
NATHALIE
GUBERT
M-France
JURBERT
SARAH
CHAUZEIX
|
\
—
ss
Gyuut
Up
À
(LT LA
ANDRE
VONTRAT
CHRISTINE
AIGUEPERSE
L: