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Procès Verbal - pv cm 16 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GENIEZ
©
MERLE
Lundi
16
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
GENIEZ
©
MERLE
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
JEAN,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 19h00
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: LIONEL
JEAN
-
MARIE
FRANCE
JURBERT
-
CHRISTINE
AIGUEPERSE
-
NATHALIE
GUBERT
-
ANDRE
VONTRAT
- SARAH
CHAUZEIX.
ABSENT
EXCUSE
: MAXIME
BOYER.
A
l'unanimité,
NATHALIE
GUBERT
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
e Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
Approuvé
à
l'unanimité.
e
Point
sur
la trésorerie
de
la commune
AU
16
décembre
2024
: 224
086,99€.
Les
DETR
n'ont
pas
encore
été
encaissés.
Monsieur
MONTEIL,
comptable,
a souligné
la très
bonne
gestion
financière
de
la commune.
Des
investissements
pourront
être
réalisés
en
2025
(entre
200
000€
et
250
000€)
sans
besoin
de
recourir
à
l'emprunt. Monsieur
le
Maire
propose,
en
amont
de
l'ordre
du
jour,
4
nouvelles
délibérations
qui
font
suite
à
des
dossiers
en
cours
et
à
une
réunion
en
préfecture
ce jour,
qui
nécessitent
de
délibérer
avant
le 31
décembre
2024 :
e
Prix
de
l'eau
en
2025 Monsieur
le
Maire
nous
informe
que
monsieur
Monteil
(conseillé
aux
collectivités)
a
annoncé
qu'il
n'y
aura
plus
de
budget
Eau
pour
la commune
en
2025,
lors
de
sa
visite
en
mairie
le 29
novembre.
Il
précise
que
nous
faisons
partie
des
4
communes
qui
ont
fait
le
choix
de
se
rapprocher
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Puy
du
Bassin
(SIEPB)
afin
de
maintenir
un
syndicat
fort,
permettant
le
financement
des
travaux
d'interconnexion
entre
communes
mais
aussi
le
renouvèlement
de
notre
réseau
d'eau
qui
est
en
fin
de
vie.
Ainsi,
dès
2025,
la
préfecture
confirme
que
les
biens
resteront
la
propriété
de
la
commune
mais
seront
mis
à
disposition
du
SIEPB
ainsi
que
le
personnel
technique
et
administratif
à
hauteur
de
son
temps
de
travail
effectif
à l'eau.
Cette
mise
à disposition
des
biens
et des
personnes
sera
réalisée
pour
3
ans
en régie,
jusqu'au
31
décembre
2027
(date
à
laquelle
le contrat
d'affermage
de
la SAUR
avec
le SIEPB
prend
fin).
Pour
résumer
la
commune
s'occupera
de
l'eau
en
régie
et
de
la
facturation
pour
le
compte
du
Syndicat.
Nous
transférerons
tous
les
contrats
au
1%” janvier
2025
(EDF,
ASSURANCE,
SAURS
assistance
chloration
et
nettoyage
des
réservoirs,
MATOOMA
surveillance
de
l'eau)
ainsi
que
le
budget
dans
son
état
(l'emprunt
et
les travaux
en
cours
compris).
Par
ailleurs,
Mr
le
préfet
nous
interpelle
sur
les
nouvelles
redevances
à
appliquer
émanant
de
l'agence
de
l'eau. Le
prix
de
l'eau
doit
être
révisé
avant
le
31
décembre
2024
pour
prendre
en
compte
la
baisse
de
la
redevance
pollution
à
0,32cts/m3
au
lieu
de
0.33cts/m3
et
la
nouvelle
redevance
performance
des
réseaux
(0,07cts/m3). Le
prix
de
l'eau
passera
donc,
en
2025,
de
1,91€
le
m3
(tarif
2024)
à
1,97€
le
m3.
À
cela
il faudra
rajouter
la part
des
travaux
d'interconnexion
de
Sermus
et d'Ensagnac,
environ
24cts/m3.
Précisions
utiles
:
-
Le
prix
de
l'eau
se
calcul
sur
120m3
(Volume
moyen
d'une
consommation
familiale
de
3à4
personnes
donné
par
l'INSEE)
redevances
et abonnement
compris.
-
Le
budget
de
l'eau
reçoit
une
subvention
d'équilibre
moyenne
à
hauteur
de
19736€/an
pour
environ
10000m3
de
consommation/an.
Les
négociations
avec
le SIEPB
sont
en
cours
pour
déterminer
le prix
de
l'eau
lissé
pour
2025
et 2026.
Approuvé
à l'unanimité.
e Tarif assainissement
village
de
Rouzeyrol
De
la
même
manière
que
le
prix
de
l'eau,
le
prix
de
l'assainissement
doit
être
révisé
avant
le
31
décembre
2024
pour
prendre
en
compte
la
redevance
pollution
(0,20cts/m3)
et
la
nouvelle
redevance
performance
des
réseaux
(0,105cts/m3).
Le
tarif
passera
donc,
en
2025,
de
1,88€
le
m3
(tarif
2024)
à
1,97€
le
m3
en
incluant
ces
2
redevances.
Approuvé
à l'unanimité.
e
Désignation
des
délégués
pour
représenter
la commune
au
SIEPB
Il est
proposé
Lionel
JEAN
et André
VONTRAT
en
titulaire
et Christine
AIGUEPERSE
et
Marie
France
JURBERT
en
suppléante.
Approuvé
à l'unanimité.
e
Projets
d'investissement
2025
Monsieur
le
Maire
propose
le remplacement
de
la chaudière
à gaz
du
gîte
de
Sermus
qui
date
de
1986
pour
un
montant
se
situant
entre
7000€
et
8000€
ht. Monsieur
le
maire
propose
également
en
termes
de
travaux
de
voiries
: la
route
entre
le
Vieux
Bourg
et
Sermus,
la route
entre
la sortie
du
village
de
Chassagne
jusqu'au
Moulin
de
Lacombe,
en
option
la traversée
du
village
de
Chassagne,
les
chemins
ruraux
de
Rivin
et du
Puy
Murat.
Approuvé
à l'unanimité.
e Achat
d'un
terrain
au
Puy
La
Fourche
- défense
incendie
Après
avoir
mis
en
place
une
défense
incendie
au
carrefour
de
Vaur
Lacoste,
il
est
aujourd'hui
proposé
d'acheter
un
terrain
au
lotissement
du
Puy
La
Fourche
pour
1€
le m2
pour
installer
une
bâche
de
120
m3.
Approuvé
à l'unanimité.
e Achat
d'un
terrain
patte
d'oie
Gouttal
de
la Croix
Il
s'agit
d'une
régularisation
car
la
voirie
est
construite
sur
Un
ancien
bien
de
section
de
village
cédé
au
groupement
forestier.
Ce
terrain
permettra
l'implantation
d'un
point
d'apport
volontaire
du
futur
système
de
collecte
des
déchets
en
(2026).
Approuvé
à
l'unanimité.
e Adhésion
au
syndicat
Auze
Sumène
- GEMAPI
Une
petite
enclave
de
terrain
sur
le territoire
à
la Communauté
de
Communes
Xaintrie
Val
Dordogne,
sur
la
commune
de
Rilhac
Xaintrie,
a été
oubliée
dans
le cadre
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
(GEMAP1).
Chaque
commune
doit
délibérer
pour
régulariser
cet
oubli.
Approuvé
à l'unanimité.
e Approbation
Tableau
de Voiries
La
commune
ne
possède
pas
de
tableau
de
voirie
qui
répertorie
l'ensemble
des
routes
communales.
Seules
les
routes
principales
(11,4
kms)
étaient
recensées.
La
Communauté
de
Communes
Xaintrie
Val
Dordogne
avec
l'attache
d'un
de
ces
agents
spécialisé
a
procédé
au
recensement
des
voiries
communales
qui
représentent
un
total
de
21,769
kms
en
réalité.
Ce
tableau
de
voirie
rentre
en
compte
pour
le
calcul
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
mais
aussi
pour
les
aides
du
département
et d'état
(DETR)
Ce
tableau
de
voirie
est
consultable
en
mairie.
Approuvé
à
l'unanimité.
e
Décision
modificatives
budget
Eau
I
s'agit
d'une
écriture
comptable
de
fin
d'année
pour
rattacher
des
dépenses
et
des
recettes
à
l'exercice
2024, Approuvé
à
l'unanimité.
e Autorisation
d'engager
et de
mandater
les dépenses
d'investissement
2025
I
s'agit
d'autoriser
monsieur
le
maire,
comme
chaque
année,
à
procéder
à
des
paiements
de
factures
en
investissement
à
hauteur
de
25%
en
attendant
le vote
du
budget
2025.
Approuvé
à
l'unanimité.
e
Régime
indemnitaire
2025
et
participation
de
la
commune
à
la
Santé
et
la
Prévoyance
pour
les
employés
communaux
Il est
proposé : -__
d'augmenter
le régime
indemnitaire
de
l'agent
communal.
-_
de
scinder
le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
en
2
parts
: une
part
fixe
(50%)
et
une
part
variable
(50%)
en
fonction
de
l'absentéisme
au-delà
de
15
jours
d'absence
et
hors
opération
chirurgicale,
-
d'augmenter
la
participation
de
la
commune
pour
le
volet
Santé
de
25€
à
30€
mensuels
pour
chaque
agent,
-_
d'augmenter
la
participation
de
la
commune
pour
le volet
Prévoyance
de
15€
à
20€
mensuels
pour
chaque
agent,
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
acter
la
création
d'un
poste
de
catégorie
B
(rédacteur
territorial)
pour
la secrétaire
de
mairie.
-
De
maintenir
le
plafond
du
régime
indemnitaire
actuel
de
la
secrétaire
générale
en
vue
de
sa
promotion
en
catégorie
B.
Approuvé
à
l'unanimité.
- Questions
diverses
e
Remerciements
Association
Sintri
Memori
et Association
Entre
Rives
et Coteaux
e
Concession
cimetière
: une
habitante
propose
d'échanger
une
concession
double
contre
une
simple.
Avis
favorable
sous
réserve
de
l'avis
des
pompes
funèbres.
e
Organisation
Noël
2024,
e
Mise
en
place
d'une
application
Intramuros
qui
permettrait
de
répertorier
toutes
les
informations
relatives
à
la
commune
ou
aux
communes
environnantes
: avis
favorable.
Une
communication
sera
faite
sur
le
bulletin
municipal.
e Agrandissement
cimetière
de
Soult.
Une
réflexion
est
en
cour.
e
Point
travaux
en
cours
: défense
incendie,
travaux
mairie,
réfection
Poilu.
Une
communication
sera
faite
sur
le
bulletin
municipal
e
Eclairage
public
: beaucoup
de
retard,
en
cause
la
FEDEE
qui
a
mis
l'entreprise
chargée
des
travaux
au
contentieux. e
Repas
des
Ainés
: 6 avril
2025
e
Mécontentement,
réclamations
-
règles
de
voisinage.
Un
RDV
de
médiation
entre
les
propriétaires
concernés
et
les
élus
sera
proposé.
e Absence
du
Maire en
janvier
pour
raisons
médicales.
Levée
de
séance
à
22h30.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Lionel
JEA
N
alie
GUBERT
|
Marie
France
JURBERT
André
VONTRAT
a
D
Christine
AIGUEPERSE
BOYER
MAXIME
ABSENT EXCUSE
CH
—
CE.
_