Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+25 12 17+eus?t=1773842335
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 12 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+17 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arberoue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+17 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Assurance,
Présents : LARRABURU Antton, CHABAGNO Inès, ELISSALDE
Nicolas, ERGUY Joë lle, ETCHEGORRY Virginie, HARISMENDY Emmanuelle, POCHELU Bernadette, POCHELU Didier, THICOIPE Xabi.
Excusés : ERGUY Joëlle (procuration à LARRABURU Antton), BLANC Jé ré my, Secrétaire de séance : POCHELU Bernadette
Le compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 25 a été adopté à l’unanimité .
Délibération D 2025-31
Objet : mise à disposition d’un agent communal au profit du SIVU Ikas Bide pour l’exercice des fonctions de secrétaire
Le Conseil municipal autorise la mise à disposition de Nelly Comet, adjoint administratif titulaire de la commune de Saint-Martin-d’Arberoue, au profit du SIVU Ikas Bide, afin d’assurer les fonctions de secrétaire du syndicat, celui-ci ne disposant pas d’agent administratif.
Une convention de mise à disposition sera établie entre la commune et le SIVU. Elle précisera
• la durée de la mise à disposition,
• la quotité de temps de travail,
• les missions confiées,
• les modalités de remboursement des charges de personnel.
La commune avancera les salaires, indemnités et cotisations, qui seront ensuite remboursés par le SIVU selon les modalités prévues dans la convention.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité
Délibération D 2025-32
Objet : mise en place d’une participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation
Le Conseil municipal décide de mettre en place une participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire (mutuelle santé) des agents à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation concerne les contrats labellisés par l’État , figurant sur la liste publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Sont bénéficiaires :
• les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
• les agents contractuels,
• les agents de droit privé et les apprentis,
quel que soit leur temps de travail. Le montant de la participation est fixé à 15 € bruts par mois et par agent, dans la limite du montant de la cotisation.
La participation sera versée directement aux agents sur leur bulletin de salaire.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Adopté à l’unanimité
Délibération D 2025-33
Objet : décision modificative 1 – Budget principal
Le Conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget principal 2025 afin de transférer certaines dépenses d’études (compte 203) vers les comptes d’immobilisations correspondants, car ces é tudes ont abouti à la réalisation de travaux d’investissement.
Le transfert concerne un montant total de 59 331,52 €, réparti entre :
• 4 656 € vers le compte 2131 – Bâtiments publics,
• 54 675,52 € vers le compte 2138 – Autres constructions.
Cette opération, réalisée en é critures d’ordre budgétaire , vise à assurer la sincérité et la régularité des comptes.
Le Conseil municipal approuve cette décision modificative et autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires.
Adopté à l’unanimité
Délibération D 2025-34
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Papillons
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 25 € à l’association “Les Papillons”, coopérative scolaire de l’école Jean Verdun à Hasparren.
Cette aide vise à participer à l’achat de fournitures nécessaires à l’activité de la psychologue scolaire du secteur de Bidache, dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par cette association.
La participation demandée aux communes est de 1 € par é lève . L’école de Saint -Martin- d’Arberoue comptant 25 élèves, la contribution de la commune s’élève donc à 25 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires et précise que les crédits sont prévus au budget communal.
Adopté à l’unanimité Délibération D 2025-35
Objet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du document d’information Communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Le Conseil municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la commune de Saint-Martin- d’Arberoue.
Ces documents ont pour objectif de préparer la commune à la gestion des situations de crise (inondations, tempêtes, feux de forêt, mouvements de terrain, etc.) et d’informer la population sur les risques majeurs et les consignes de sécurité.
Le Conseil municipal charge le Maire de mettre en œuvre et d’actualiser régulièrement le PCS , de diffuser le DICRIM auprès des habitants, de transmettre ces documents aux services de l’État et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur application.
Sujets divers :
Le Conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire à signer une motion s’opposant à l’accord de libre-é change entre l’Union européenne et les pays du Mercosur . Par cette démarche, la commune souhaite exprimer son inquiétude face aux conséquences potentielles de cet accord sur l’agriculture, notamment en matière de concurrence, de normes sanitaires et environnementales, et de préservation des filières agricoles locales. La motion sera transmise aux autorités compétentes afin de relayer la position de la commune sur ce sujet.
Le logement communal situé dans l’ancien presbytère a é té attribué à Mathilde Jacquottin. Avant son installation, plusieurs travaux devront être réalisés, notamment le remplacement de volets ainsi que des travaux de peinture, et divers travaux nécessaires à la remise en état du logement.
La signature de l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 747, 789, 792 et 795 a été reportée à une date ultérieure suite à un décès.
A ce jour, M. le maire n’a pas de retour du verdict du tribunal concernant l’affaire du chemin entre St Martin d’Arberoue et Orègue.
Suite à la visite des installations proposées par les communes par le COPIL du CLSH, il est envisagé que le centre de loisirs soit délocalisé l’été prochain à Ayherre et à Saint -Martin- d’Arberoue.
Cette délocalisation sera toutefois conditionnée à l’obtention par la commune d’Isturitz des subventions nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.
Clôture de la séance : 19h50